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Manifestations scientifiques
... : L’arbitrage relatif à l’investissement international : le droit international public cède-t-il à tous les excès ? Jaroslaw Mrowiec -Doctorant à l’université d’Orléans
11h30 : La notion de jus ...
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Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par ...
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... et extra-juridique des conflits en matière commerciale (1250 – 1650) A. Cordes
11h20 : Arbitrage et médiation : outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien ...
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... Hamida, Maître de conférences à l’Université Paris-Sacly (Evry Val d’Essonne), Membre de la Cour d’Arbitrage de la CCI, Membre du DRIMAN
Première séance : Approche générale de la médiation
Modérateur ...
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Autour de l’arrêt FosmaxConférence d’actualité de droit administratif
Discussion avec
Mathias Audit
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Gilles Pellissier
Maître des requêtes au Conseil ...
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... Faculté de Droit. Il est aussi co-directeur du Master 2 Juriste international à la faculté de droit Toulouse Capitole. Il est spécialiste de commerce international, baux commerciaux, arbitrage et médiation. ...
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... et/ou l’arbitrage Filali OSMAN, Professeur, Université de Franche-Comté, CRJFC, EA3225
15h-15h30. Pause café
15h30-17h30. Session n°3. Regards de praticiens de la coopération territoriale en ...
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... Université de La Rochelle
14h40 | Protection et valorisation des signes distinctifs hors frontière Erwann Mingam, avocat au Barreau de Rennes, Cabinet WM LAW
15h | Questions et pause
15h20 | Arbitrage ...
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... de la CNUDCI en matière de règlement des différends et la contribution de la CCI au droit de l’arbitrage Renaud Sorieul, Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial et international ...
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... arbitrage de groupe peut s’avérer opportun.
Cette Académie internationale se propose d’offrir à son public une meilleure compréhension de ces nouvelles actions et de contribuer à apporter des réponses ...
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... : Débat
12h30 : Fin de la matinée - Déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Sylvain Bollée, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directeur du M2 Arbitrage ...
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A l'initiative de la revue du droit public (RDP) dirigée par le professeur Yves Gaudemet, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigé par le ...
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... L’expertise dans le contentieux international Sarah Cassella, Professeur à l’Université du Maine
16h20 : Les dérives de la soft law dans l’arbitrage commercial international Rana Chaaban, Maître ...
Manifestations scientifiques
... et procédure d’arbitrage Denis Mouralis, Professeur, Aix-Marseille Université, Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
La complexification des procédures collectives par le ...
Manifestations scientifiques
... un contexte d’économie sans travail Pause café 15.30 h - Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse Capitole, Le capital et les associés : débat et pratique de l'arbitrage forcé 16.00 h – Carine ...
Appels
... dépassant cette dichotomie, on pourra s’interroger sur la pertinence d’une telle distinction dans la sphère extrajudiciaire de l’arbitrage.
Comité scientifique
Loïc CADIET, professeur à l’Université ...
Manifestations scientifiques
... international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des échanges et de la concurrence, et de l’arbitrage transnational.
Programme
Jeudi 20 octobre 2016
1re ...
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... à une victoire à la Pyrrhus. Aussi est à l’arbitrage ou non - pour les parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales.
Programme
9h00 : Ouverture par Maximin de Fontmichel Maître ...
Manifestations scientifiques
... nouvelles dans les contrats d’affaires Mme Sylvie Courdier-Cuisinier Maître de conférence, Université de Bourgogne Franche-Comté
11h15 : L’arbitrage et la maîtrise de risques dans les opérations ...
Manifestations scientifiques
... (C.E.R.C.) ; Sophie Perez, Co-directrice du Centre d'études et de recherches sur les contentieux (C.E.R.C.).
10H20 Propos introductifs : « Présentation de l'arbitrage juridique et sportif » Charles ...
Manifestations scientifiques
... : approche historique
La genèse des tribunaux ecclésiastiques : l’arbitrage de l’évêque pendant la période antique Marcel Metzger
Le mariage devant les juridictions ecclésiastiques dans l’Occident ...
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... du Centre juridique franco-allemand
Discussion
11 h Pause
11 h 15 L’arbitrage commercial international Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II
Discussion
11 h 45 La CNUDCI ...
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... Quels furent les arbitrages? Se pose également la question de l’évolution de ces fêtes et de leur perception au regard du contexte de 1905 et des lois françaises de séparation entre l’Église et l’État. ...
Manifestations scientifiques
... de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction ...
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... source du droit de l'Union Européenne, Filipa Bismarck Amorim Coelho, doctorante à l'Université de Strasbourg.
15h. - Questions.
15h10. - Pause.
15h30. - La place des usages dans l'arbitrage corporatif, ...