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Manifestations scientifiques
... Lamy, Professeur agrégé, Membre du CIMA (Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage) Cyril Nourissat, Professeur, Agrégé de droit privé, Directeur du CREDIP, Arbitre
Inscription ...
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... aussi une évolution spectaculaire, promouvant notamment « l’aménagement d’une place équivalente dans le droit judiciaire pour des formes alternatives de résolution de litiges comme la médiation et l’arbitrage, ...
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... (LID2MS)
16h55 - 17h15 Actualités du droit de l’arbitrage Laura Weiller, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)
17h15 - 17h35 ...
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... Mme. Héloïse Meur et M. Pierre FengProgramme
13h00 : Accueil des participants
Première partie - Les mutations relatives aux concepts juridiques applicables en matière d’arbitrage international ...
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... s’appuie sur une diversité d’instruments d’action publique : incitations financières, obligations légales avec menace d’arbitrages supérieurs, accroissements des compétences d’exercice, etc. Ce premier ...
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Organisé par la SFDI, Université paris 1 panthéon-SorbonnePrésentation
Trois jours après le Brexit, un an après l’arrêt Achmea, quelques mois après l’arrêt de la CEDH sur l’arbitrage en matière sportive ...
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... qu’ils soient publics ou privés.
Le divorce fait échec à ce postulat en perturbant les arbitrages que les époux avaient pu réaliser pour l’avenir. Lorsque le divorce intervient, survient alors la question ...
Appels
... force contraignante, modes de règlement des litiges, arbitrage de l’OIT)
La négociation au sein des comités de groupes (représentants syndicaux dans de grands groupes)
L’adaptation des normes ...
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... de Bourgogne, Doyen honoraire, Directeur honoraire du CREDIMI
La procédure dans l’arbitrage sportif Hamid Gharavi, Avocat, Associé fondateur du cabinet Derains-Gharavi
La compétence du TAS en question ...
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... directive sur les procédures préventives et les arbitrages effectués
Le champ d’application et l’articulation de la directive sur les procédures préventives avec le règlement « Insolvabilité » n°848/2015 ...
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... de leur règlement : la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Certes, la conciliation était consacrée dans l’ancien code de procédure civile mais sa pratique avait donné des résultats décevants. Aussi, ...
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... M. Jordi Nieva Fenoll, Professeur Agrégé - Université de Barcelone (Espagne) M. Damaso Riaño, Secrétaire Général de la Cour d´Arbitrage de Madrid. (Espagne) Me Etienne Durand-Raucher, Avocat au Barreau ...
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...
8h45 : Accueil des participants
9h00 : L’arbitrage et la propriété intellectuelle Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
9h45 : Discussion
10h00 : L’arbitrage UDRP des ...
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...
14h00 : L’arbitrage du commerce et des investissements internationaux face aux guerres M. Fabrizio Marrella, Professeur à l’Université « Ca’ Foscari » de Venise et à l’Université de Rome LUISS (Italie) ...
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... Barreau d'Angers, médiatrice Maître Emmanuelle Pineau, Avocate au Barreau d'Angers et Présidente du CAMMA (Centre Anjou Maine de Médiation et d'Arbitrage)
12h00 : Fin des travaux
Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-enjeux-de-la-mediation-dans-la-resolution-des-litiges-54692711372 ...
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Organisé par le CEDIN, Université Paris NanterreProgramme
14h00 : Intervention de Madame Yas Banifatemi, Partner, Shearman & Sterling LLP, Paris
Modérateur ; M. Franck Latty, Professeur à l’Université ...
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... de la Cour
Visite de la Cour européenne des droits de l’homme
12h00 : Déjeuner au restaurant universitaire de l’Esplanade
14h00 : L’arbitrage dématérialisé Caroline Kleiner, Université ...
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... : Le greffe des arbitrages Virginie Lemonnier-Lesage
Débat-Pause
11h30-11h50 : La question de la conciliation en droit commercial au XVIIIe siècle Alix Rodet-Profit
11h50-12h10 : S’accommoder dans ...
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... Beaune
Vendredi 14 Décembre
9h00 Café d’accueil
III - L’arbitrage et les modes de règlement des contentieux économiques internationaux
Sous la présidence d’Ali Bencheneb, professeur ...
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... Strasbourg
L’État, partie faible à l’arbitrage ? Loubna Belrhali, Doctorante à l’Université de Strasbourg
La faiblesse de l’innocence. Une étude comparée entre la France et les États-Unis Marie-Sophie ...
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... sécurité des personnes et des biens ou à l’arbitrage des conflits. Face à la présence du terrorisme, au flot intarissable – ou perçu comme tel – des crimes et délits, au sentiment de plus en plus partagé ...
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... 2019-juin 2020] Au cœur de la fabrique budgétaire
Les acteurs : aux Finances et dans les ministères « dépensiers »
Les processus : sélection, chiffrage, négociations, arbitrages.
On connaît, ...
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... au juge, entre droit au recours et célérité de la justice
Eviter le juge : l’exemple de l’arbitrage Maxence Chambon, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise Maximin de Fontmichel, Maître ...
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... international environnemental (CIJ, TIDM, arbitrage et non compliance procédure) et la réception de leur expertise par le juge international Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, UMR SAGE (Sociétés, ...
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... Selon lui, les nouveaux principes du droit international se résument par un triptyque dont l’application doit favoriser la paix : « arbitrage, sécurité, désarmement ».
Édouard Herriot et la paix : un ...