Appel à communication

En 2019, l'OIT fêtera ses 100 ans. Cette organisation internationale créée pour promouvoir les droits sociaux et la justice sociale est unique en son genre par sa structure puisque le tripartisme y est la règle, tant au niveau de la conférence internationale du travail qu'au sein du conseil d'administration. La présence marquée de délégués issus des organisations syndicales « les plus représentatives » dans chaque Etat membre, l'importance des conventions internationales conclues à l'OIT en matière de promotion et de protection de la liberté syndicale dans le monde établissent une relation fondamentale entre cette organisation internationale et le syndicalisme. Au regard de ses missions premières, l'Institut des Sciences Sociales du Travail avait naturellement vocation à organiser un événement consacré à l'OIT.

Cette journée de colloque a pour projet d'associer étroitement universitaires français et étrangers, membres de l'OIT, membres des organisations syndicales et du corps des inspecteurs du travail – les deux derniers étant des utilisateurs et partenaires réguliers de l'ISST – pour une réflexion conjointe sur les ambitions à porter pour l'OIT.

Les axes définis ci-après sont le fruit de discussions qui ont réuni des universitaires, des représentants des trois organisations syndicales membres du conseil d'administration de l'ISST (la CGT, la CGT-FO et la CFDT) ainsi que des représentantes de la DIRECCTE d'Île-de-France.

La participation à l'événement est gratuite.

Les propositions d'interventions (15 lignes) doivent répondre à l'une des thématiques proposées ci-dessous. Elles doivent être rédigées en français, en anglais, en espagnol, en portugais ou en italien et être adressées au moyen du formulaire joint, avant le 30 mars 2019 à l'adresse suivante : contact.oit-isst@univ-paris1.fr .

Un comité scientifique a été constitué afin de préparer le programme définitif au regard des propositions qui auront été retenues. Les propositions non retenues pour une communication orale pourront faire l'objet d'un poster.

L'événement pourra donnera lieu à la publication des actes du colloque.

Direction et organisation :

Laetitia Driguez, maître de conférences en droit privé, Université Paris I Panthéon Sorbonne, IREDIES et ISST

Comité scientifique :

Laetitia Driguez (maître de conférences, Université Paris 1 –ISST, IREDIES) ; Frédérique Dupuy (chargée de mission, OIT) ; Laurence Dubin (professeur, Université Paris 1, IREDIES) ; Isabelle Lespinet-Moret (professeur, Université Paris 1, CHS) ; Lourdes Mella Mendez (professeur, Université Saint-Jacques de Compostelle, CIELO) ; Thereza Nahas (juge, São Paolo, CIELO Laboral), Christophe Vigneau (maître de conférences, Université Paris 1 - ISST, IRJS).

Thématique 1 : Renforcer le poids des acteurs du droit du travail

1. La place des syndicats dans l'élaboration et le contrôle des normes

• Les défis du tripartisme
• Le rôle des experts
• L'action syndicale à travers le prisme de l'OIT
• Le comité de la liberté syndicale – bilan de l'activité, sélection des cas, sélection d'un cas
• La formation des acteurs : le centre de formation de Turin / regards croisés avec la formation syndicale à l'ISST

2. L'inspection du travail : une institution au cœur de l'action de l'OIT

• Diversité des modèles d'inspection du travail dans la convention 81 – aspects comparatifs internationaux
• La conformité du code de déontologie français avec la convention 81
• Cas pratiques /plaintes relative à la non-conformité des pratiques ou structures d'inspection du travail

Thématique 2 : Imposer les normes internationales du travail

1. Quelles normes pour le droit international du travail ?

• Normes universelles ou normes sectorielles ?
  • Les accords-cadres internationaux (contenus, force contraignante, modes de règlement des litiges, arbitrage de l'OIT)
  • La négociation au sein des comités de groupes (représentants syndicaux dans de grands groupes)
• L'adaptation des normes (à propos de l'initiative sur les normes du centenaire)

2. Comment assurer l'effectivité des normes ?

• Potentialités et limites des mécanismes de contrôle au sein de l'OIT
• La garantie par l'interaction avec d'autres normes internationales (lier les échanges commerciaux au respect des normes sociales : UE, OMC, TAFTA….)
• Le recours au juge national

Institutions organisatrices et partenaires :

• IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (iredies@univ-paris1.fr)
• ISST : Institut des Sciences Sociales du Travail (www.pantheonsorbonne.fr/fr/ufr/isst)
• Réseau d'excellence : Red de estudio y difusión del impacto de las nuevas TICS en la empresa (DER2017-90700-REDT). Financiación de la Agencia Estatal de Investigación (Ministère espagnol de la Science, de l'innovation et des Universités).
• Réseau International CIELO Laboral ( www.cielolaboral.com)

Pour toute question d'ordre scientifique, contacter : Laetitia Driguez : laetitia.driguez@univ-paris1.fr  

Pour tout autre renseignement utile, contacter :

• Fadime Deli, Ingénieure d'études - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) 12 Place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 – France Téléphone : +33 1 44 07 78 37 Mail : iredies@univ-paris1.fr  ou
• Adeline Gubler, Ingénieure d'études, Institut des Sciences Sociales du Travail, Centre de Bourg-la- Reine, 16 boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine, France. Téléphone +33 1 79 41 90 09 Adeline.Gubler@univ-paris1.fr