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... Le contrat d'assurance, contrat institutionnalisé
Yaya Bodian La Cour commune de justice et d'arbitrage et son originalité
Frédéric Bondil La loi biodiversité et les restrictions à la brevetabilité ...
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... également commentés dans les observations faites par les auteurs. Présentation de l'éditeur
Le droit français de l'arbitrage est aujourd'hui régi par des textes. Mais son élaboration a été principalement ...
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... (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Qu ...
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... de la recherche universitaire en France.
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Première partie. Nautisme et plaisance
Olivier Cachard, L’arbitrage par le Tribunal arbitral du sport (TAS) en matière de nautisme, p. 13
Nicolas ...
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... prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.
Georges-Philippe ...
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9782275061658 L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage ...
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... de résolution des litiges, en premier lieu la médiation, mais également la conciliation, le droit collaboratif, les dispute boards, l'expertise-arbitrage, les ombudsmen et d'autres méthodes originales. Il ...
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... des guerres et procès du royaume des Francs. Présentation de l'éditeur
Paix universelle, création d’une union européenne, établissement d’un tribunal d’arbitrage international, cessation des guerres et ...
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... acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d'une réputation incontestée en droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit ...
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... (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l’arbitrage), ou dans la relation entre les deux.
Par ailleurs, considérant l’importance de l’arbitrage au sein de ces systèmes, ...
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9782353110940 Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des États africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les États dans la perspective de croissance ...
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... ? Risques et avenir d’une justice virtuelle La justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif ...
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... ? Famille, droit, université
Carlos A. Arrue Montenegro Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen
Bernard Audit L'accord d'arbitrage international : conflits de lois ...
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... p. 95
Jakob Zollmann, Théorie et pratique de l’arbitrage international avant la Première Guerre mondiale, p. 111
Gabriela A . Frei, The Institut de droit international and the Making of Law for Peace ...
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... confusion
Michel Farge, L'arbitrage et le contentieux familial international : deux mondes qui pourraient se rapprocher ?
Motahareh Fathisalout-Bollon, Libres propos sur le digital labour
Yann Favier, ...
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... des juges sont discutées (production de normes, arbitrage de valeurs morales et pérennité du système politique). Troisièmement, la légitimité des juges est interrogée à l’aune de différents critères d’acceptabilité ...
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9782802762058 Présentation de l'éditeur
L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée de justice. Institution privée et contractuelle, l’arbitrage constitue une justice quand même. À ce ...
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... successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, ...
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... est actuellement maître-assistant à la Faculté de droit de Sfax et membre de l'unité de recherche « Obligations et arbitrage ». Il se spécialiste en droit des obligations.
Préface d'Olivier Gout. Avant-propos ...
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Jean-Claude Rebetez – L'Évêché de Bâle, les luttes entre les cantons et l'arbitrage des Puissances
Irène Herrmann – Restauration, quelle restauration ? L'Europe (et la Suisse) entre désir ...
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... Droit maritime à la faculté de Droit de l'Université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Président de l'Association congolaise de Droit maritime, il est arbitre OHADA et au centre de médiation et d'arbitrage du ...
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9782711029976 Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan Indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique très particulière. Présentation ...
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... majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends :
- Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme ...
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... des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux ...
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... de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l’arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en ...