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Manifestations scientifiques
... l’Université Toulouse 1 Capitole, spécialiste de droit de l’arbitrage
16h50 : Conclusions à deux voix (une voix française et une voix russe) Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit ...
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... D.P. Sengupta, Supreme Court of India, 24 April 2017, Civil Appeal No 3849 of 2017-2017-TII-17-SC-INTL
2.Portugal : Is there an agent PE ? João F. P. Nogueira, Arbitration Center (“Centro de Arbitragem ...
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Organisé par les sections "Droit de l’OHADA" et "Droit de l’arbitrage" de la SLC - Société de législation comparéePrésentation
La section Arbitrage & ADR et la section OHADA de la SLC vous accueillent ...
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... Jan Henrik Klement.
El derecho público global y el arbitraje de inversiones (en espagnol) Jaime Rodriguez-Arana Muñoz
Sur l’arbitrage international* Mattias Guyomar
L’arbitre et l’internationalisation ...
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... par référence Sébastien Hourson, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand
L’autoréférence dans l’arbitrage d’investissement Patrick Jacob, Professeur à l’Université Versailles-Saint Quentin ...
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... l’arbitrage d’investissement Philippe Bordachar, Doctorant en droit public à l’Université Paris-Est associé au THEMIS-UM, Chargé d’enseignement à Le Mans Université
16h00 : Discussion
16h15 : Rapport ...
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... 75002 Paris)
9h30 | Intérêts publics et privés concurrents : conciliation, arbitrages
Président de séance : Jean-Michel Leniaud
En France…
Droit de propriété et intérêt public patrimonial ...
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... de ses auteurs, et l’accent sera mis sur les phases de la procédure d’arbitrage, y compris les incidents de procédure.
La pratique de Sigvard Jarvin est dédiée à l'arbitrage commercial international ...
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14h : Table-ronde animée par Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes 1, Membre de l’Institut Universitaire de France
Avec la participation de :
Nanette Neuwahl, professeure à l’Université ...
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... largement, dans les arbitrages politiques financiers adoptés au détriment des politiques sociales et partenariales (signature de contrats publics, mise en place de structures publiques ad hoc, et plus ...
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... de juridiction et des conventions d’arbitrage) et leurs éventuelles sanctions.
Dans un second temps (après-midi), parce que la spécialisation du droit international débouche sur des problématiques spécifiques ...
Appels
... sociale en 1946, ou encore l’Etat dont le rôle de « tiers inclus » (à raison de sa participation financière, de sa responsabilité dans les politiques publiques, des règles qu’il édicte et de ses arbitrages) ...
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... Pôle Ethique et Déontologie du LEEM, Secrétaire Permanent du CODEEM, le Comité de déontovigilance des entreprises du médicament
16h20 : L'arbitrage commercial, mode de résolution des litiges dans l'industrie ...
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... de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine ...
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... maritimes russes Niki Aloupi, Professeur, Université de Strasbourg
15h00 : Les arbitrages en matière d’investissement et la Russie Baptiste Tranchant, Professeur, Université de Bordeaux
Pause
16h00 ...
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... alimentaires en Belgique au XIXe siècle : le résultat d’un arbitrage entre intérêt général, autonomie communale et liberté commerciale Flore Guiot, Université catholique de Louvain
Le dépassement des ...
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... sur la mise en oeuvre en France de l’Accord de Paris sur les changements climatiques Marie Cuq
Le droit franco-américain de l’arbitrage commercial international, d’un libéralisme l’autre Aboubakry ...
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... Thomas SAINT-AUBIN - chercheur associé à l'IRJS. directeur associé de Seraphin.legal
Speech 2: Jérôme GIUSTI - avocat, co-fondateur de l'Institut Digital d'Arbitrage et de Médiation
Speech 3: Pierre-Benoi ...
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... Guillaume, ancien Juge et Président de la CIJ
10h30 : Questions
2ère Table ronde : Arbitrage
Présidence : Pierre-François Laval, Professeur à l'Université d'Orléans
11h00 : Catherine Kessedjian, ...
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... to prevent, deter and eliminate illegal, unreported, and unregulated fishing Miriam Saram Repetto, Université de Lima (Pérou)
L’arbitrage maritime au Pérou José Antonio Pejovés Macedo, Professeur ...
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... conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
9h40 : 2. Les normes applicables en matière d’arbitrage sportif Johanna Guillaumé, Professeur à l’Université de Rouen
10h00 : 3. Le principe d’individualisation ...
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... et contrats de financement: le crowdfunding Anne-Valérie Le Fur, Professeur à l’UVSQ Paris-Saclay, D@NTE.
Numérique et règlement des litiges contractuels : l’arbitrage en ligne Monsieur Nicolas Petrovic, ...
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... tiers modalité : l’arbitrage en matière administrative
10h30 : M. Benoît Plessix, Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas
10h45 : M. François Lelièvre, Maitre des requêtes, Conseil d’Etat ...
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... les plus usités
10h15 : 1 - La médiation, les médiations CAF/UDAF
2 - La conciliation conciliateurs de justice et administratifs, délégués du défenseur des droits
3 - L'arbitrage André Rolland ...
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... Bo
La rédaction de clauses d’arbitrage international : Entre Charybde et Scylla Martin Svatos, Médiateur et Arbitre Conférences de prestige
La tutela europea dei diritti Alessandro Bondi, Professore ...