Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.

Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le...

The Roman Curia is the oldest extant body of institutional administration in the world. Indeed, it was the prototype for the development of centralized government in the monarchies of the Middle Ages. Further, it was the administrative backbone of the first worldwide organization in human history. It developed policies, laws, and procedures that continue to affect...

Créés par la loi du 28 Pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.

Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même...

Un guide pratique et éclairant pour maîtriser les rouages des procédures fiscales et mieux appréhender le contentieux entre contribuables et administration.

Cet ouvrage est une contribution aux études et à la pratique des procédures fiscales. Il regroupe plusieurs articles écrits par Maître Arnaud Soton sur des décisions du Conseil d’État et de...

Associations, établissements publics, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, DSP, etc. : la question du suivi et du contrôle des satellites par les collectivités est à la fois technique et politique.

Elle doit être conçue et portée à ces deux niveaux afin d'afficher un message cohérent vis-à-vis des partenaires de la collectivité, tant sur...

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir en vertu desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté.La...

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n’ont suscité qu’une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre...