Présentation de l’éditeur

Qu'ils conservent leur forme traditionnelle ou se réinventent, les corps intermédiaires façonnent la règle de droit en amont de son élaboration, lors de sa mise en oeuvre, comme au moment de son contrôle. Désormais objet d'étude de la science politique, les corps intermédiaires restent en grande partie ignorés par la doctrine publiciste. Cet impensé est ici abordé par des chercheurs issus des différentes branches du droit. Leurs contributions explorent l'espace contemporain de médiation aménagé par l'action conjointe de l'État et de la société. Elles offrent un état des lieux de l'espace intermédiaire, de sa structure et des tensions qu'il renferme en esquissant une anatomie des corps intermédiaires.Cet ouvrage est le produit d'un colloque organisé les 19 et 20 octobre 2023 à la faculté de droit de l'UPEC avec le soutien du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL).

Contributeurs : Aikaterini Angelaki, Manon Altwegg Boussac, Véronique Champeil-Desplats, Alain Chatriot, Marie Cretin Sombardier, Elsa Forey, Alexis Fourmont, Sarah Jamal, Johan Menichetti, Julien Ortin, Coralie Richaud, Basile Ridard, Claire Saunier.

Sommaire

Avant-propos

Première partie : Les enjeux de la définition des corps intermédiaires

• Les corps intermédiaires et leurs problèmes existentiels par Marie Cretin Sombardier, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
• De la chaîne des temps à la machine sociale par Johan Menichetti, docteur en Histoire du droit de l’Université Paris Est Créteil, qualifié aux fonctions de maître de conférences
• Enjeux historiques et contemporains du CESE par Alain Chatriot, professeur des universités, CHSP, Sciences Po
• Esquisse d’une lecture constitutionnelle des pouvoirs sociaux par Manon Altwegg Boussac, professeure à l’Université Paris Est Créteil, membre de l’IUF

Deuxième partie : Les corps intermédiaires avant la loi

• L’Église : un corps intermédiaire comme les autres ? par Elsa Forey, professeure de droit public à l’Université de Bourgogne
• L’encadrement des partis et groupes parlementaires par Alexis Fourmont, maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• L’intervention des corps intermédiaires au cours de l’élaboration parlementaire de la loi par Basile Ridard, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, centre de Recherche Droits et Perspectives du droit – Équipe de recherche en droit public (ULR 4487)
• La représentation des intérêts à l’élaboration des actes et politiques de l’Union européenne par Aikaterini Angelaki, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
• Le rôle des organisations non gouvernementales dans la formation du droit international par Sarah Jamal, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas,directrice adjointe du CRDH
• Penser la représentation des réseaux sociaux par Coralie Richaud, maître de conférences à l’Université de Montpellier

Troisième partie : Les corps intermédiaires après la loi

• Contributions extérieures et observations en intervention adressées au Conseil constitutionnel et corps intermédiaires par Véronique Champeil-Desplats, professeure à l’Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et d’analyse du droit, UMR7074, équipe CREDOF
• L’intérêt à agir : régulateur de l’accès au prétoire des corps intermédiaires en France et aux États-Unis par Claire Saunier, maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil.
• Corps intermédiaires, profession d’avocat et syndicalisme par Julien Ortin, avocat au Barreau de Paris, docteur en sociologie du droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas.