Présentation

Mayotte présente plusieurs atouts, mais elle se caractérise surtout par des vulnérabilités structurelles que les récentes catastrophes climatiques, en particulier le cyclone Chido (survenu le 14 décembre 2024) et la tempête Dikeledi (survenue le 12 janvier 2025), ont brutalement révélées.

Parmi les territoires ultramarins, Mayotte se distingue par la diversité, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, dont les conséquences sont aggravées par le changement climatique et le retard en matière d’infrastructures. En effet, ces aléas climatiques constituent un tournant majeur, mettant en lumière l’incapacité structurelle de Mayotte à absorber de tels chocs. Ils révèlent, par là même, les limites du cadre juridique actuel, insuffisamment adapté pour articuler de manière cohérente la gestion de l’urgence, la reconstruction et une projection durable du territoire.

Cette situation constitue une mise à l’épreuve inédite du droit, désormais confronté à la nécessité de répondre à des aléas climatiques d’une ampleur nouvelle, mais dont l’appréhension ne peut se concevoir sans l’apport d’autres disciplines. Dans ce contexte, Mayotte apparaît comme un territoire-laboratoire propice à l’expérimentation et à l’adaptation d’outils juridiques de gestion de crise, de reconstruction et de renforcement de la résilience. Cette dynamique mobilise, de manière transversale, d’une part, plusieurs disciplines scientifiques dans la mesure où le droit ne peut être utilement analysé et le cas échéant adapté qu’avec l’aide d’autres disciplines : écologie, économie, géographie, sciences sociales et, d’autre part, une pluralité de champs normatifs, reposant sur l’articulation entre le droit des outre-mer, le droit administratif, le droit de l’Union européenne et le droit international. C’est dans ce cadre que le législateur a fait preuve de réactivité en exploitant utilement la faculté, prévue à l’article 73 de la Constitution, d’adapter les textes législatifs et réglementaires aux réalités ultramarines. Quatre textes majeurs ont été adoptés en 2025. La loi d'urgence du 24 février 2025 vise à accélérer la reconstruction des infrastructures en simplifiant notamment les règles d’urbanisme dans les zones à risque sismique.

Parallèlement, la loi n° 2025-412 du 12 mai 2025 durcit les conditions d’accès à la nationalité pour les personnes nées de parents étrangers à Mayotte, dans une logique affichée de maîtrise des flux migratoires. Adoptée malgré un avis réservé du Conseil départemental, la loi n° 2025‑797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte a pour ambition d’apporter une réponse structurelle à la crise du territoire, en fixant un cadre pluriannuel de reconstruction et de développement. Elle a néanmoins suscité de vives critiques, dont l’essentiel portait sur l’absence de suppression immédiate du visa « territorialisé », sur la tentative du gouvernement de déroger au droit commun en matière d’expropriation, ainsi que sur le défaut d’alignement du régime social local sur celui des autres départements. Si le gouvernement a finalement renoncé aux dispositions dérogatoires en matière d’expropriation, il a maintenu le principe d’une suppression différée du visa, contre la volonté exprimée par les élus de Mayotte.

Enfin, la loi organique n° 2025‑793 du 11 août 2025 substitue à l’appellation « Département de Mayotte » celle de « Département‑Région de Mayotte », afin de refléter plus fidèlement le caractère de collectivité unique de ce territoire. Pour autant, ce changement d’appellation contraste avec la dénomination retenue par les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique, pourtant dotées d’un statut similaire, ce qui soulève une interrogation sur la cohérence d’ensemble de l’architecture institutionnelle ultramarine. Elle assure, par ailleurs, la coordination avec les réformes de l’organisation institutionnelle et du régime électoral introduites par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ces textes traduisent une volonté d’agir, mais révèlent également une fragmentation de la réponse législative, qui oscille entre gestion de l’urgence et réformes structurelles insuffisamment concertées.

De son côté, le pouvoir réglementaire a rapidement activé les régimes d’exception, notamment l’état de calamité naturelle exceptionnelle (réservé aux Outre-mer) dès le 18 décembre 2024, renouvelé en janvier 2025, ainsi que l’état de catastrophe naturelle pour favoriser l’indemnisation rapide des victimes. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de réparation post-crise ; toutefois, elles ne sauraient légitimer l’absence d’une véritable stratégie de prévention. Elles gagneraient à être articulées avec des politiques publiques de long terme, orientées vers la réduction des vulnérabilités structurelles. En tout état de cause, cette production normative, aussi soutenue soit-elle, ne peut se substituer à une démarche cohérente d’anticipation et d’adaptation aux mutations climatiques, laquelle repose notamment sur une approche comparative et prospective.

C’est la raison pour laquelle sera adoptée une analyse comparative et prospective s’appuyant notamment sur le droit de l’Union européenne, les expériences d’autres territoires ultramarins (La Réunion, Saint-Martin) ainsi que des territoires méditerranéens (Italie, Espagne) exposés à des risques similaires, afin de dégager des pistes de solutions transposables, d’identifier des mécanismes juridiques permettant de concilier souveraineté, responsabilité et solidarité. À ce titre, Mayotte, en tant que région ultrapériphérique de l’Union européenne depuis 2014, est ainsi placée au centre d’une réflexion visant à jeter les bases d’un droit résilient, enraciné dans les réalités locales et ouvert aux apports du droit comparé.

Dans un contexte d’instabilité politique nationale et de déficits structurels persistants à Mayotte, les récentes catastrophes naturelles invitent à une double réflexion fondamentale : d’une part, dans quelle mesure le droit permet-il aujourd’hui d’apporter une réponse à la fois efficace, équitable et durable aux aléas climatiques dans les territoires ultramarins ? D’autre part, à l’épreuve d’une catastrophe naturelle majeure, dans quelle mesure le cadre juridique, institutionnel et statutaire applicable à Mayotte permet-il de garantir l’effectivité de la résilience territoriale, la continuité de l’action publique et l’adaptation des collectivités ultramarines aux enjeux climatiques, environnementaux et géopolitiques contemporains ?

Le colloque intitulé « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? » propose d’explorer ces enjeux, sur deux journées, à travers une approche pluridisciplinaire et comparée, fondée sur une conviction forte : le droit ne devient un levier de résilience que s’il est lucidement analysé, rigoureusement contextualisé et structurellement réformé.

La première journée s’attachera à évaluer les vulnérabilités structurelles de l’île, en matière d’accès à l’eau, de santé, d’habitat ou d’infrastructures, sans négliger les dimensions psychologiques de la crise.

La seconde journée ouvrira sur les perspectives régionales et européennes, en interrogeant notamment l’articulation entre solidarité nationale et dispositifs européens d’intervention.

Il s’agira moins de dresser un catalogue d’actions que de penser le droit face à la catastrophe, en tant qu’outil d’anticipation, de protection et de reconstruction. L’objectif n’est donc pas uniquement d’établir un état des lieux des dommages subis, mais d’identifier des réponses juridiques, institutionnelles et opérationnelles à même de prévenir de futures crises, d’autant plus que toute l’île se trouve dans une zone fortement exposée aux risques naturels.

Au demeurant, ce colloque vise à produire des analyses scientifiques solides, à éclairer la décision publique et à contribuer à la construction d’un instrument partagé de gestion de crises. En définitive, il s’agira de répondre à une question centrale : comment refonder juridiquement et durablement Mayotte après Chido, dans un esprit de solidarité, de responsabilité, d’équité et d’efficacité ?

Programme

15 Décembre 2025

Matinée - Les enseignements tirés de la catastrophe

8h30 : Plénière d’ouverture

Discours officiels
Ben Issa Ousseni, Président du Conseil Départemental de Mayotte
Thomas M’Saïdié, Maître de conférences (MCF) HDR en droit public, Université de Mayotte

L’impact social, économique et territorial du cyclone Chido

Cette matinée est dédiée à l’évaluation des conséquences directes du cyclone sur la société et l’économie de Mayotte. Les présentations analyseront les dimensions humaines, environnementales et économiques de la crise, en se penchant sur des questions concrètes comme la gestion de l’eau, les dégâts matériels et l’impact sur la population.

Session 1 - Les conséquences humaines et environnementales

Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur de droit public – Université de Bordeaux, Avocat au barreau de Paris

Cette session propose une lecture interdisciplinaire des conséquences du cyclone Chido, en articulant les dimensions humaines, sociales, environnementales et économiques. Elle met en lumière les vulnérabilités préexistantes du territoire mahorais – notamment autour de l’accès à l’eau – et les effets révélateurs ou aggravants de la catastrophe. À travers des analyses croisées, les intervenants invitent à repenser les trajectoires de développement et les capacités de résilience du territoire face aux risques climatiques.

9h00 : Interroger l’avant et l’après Chido pour penser l’avenir de Mayotte
Philippe Charpentier, MCF en Sciences de l’éducation – Université de Mayotte
Georgeta Stoica, MCF en Anthropologie – Université de Mayotte

9h20 : Une psycho-sociologie du lien à l’eau : Mayotte, de la pénurie chronique à la catastrophe Chido
Maud Devès, MCF en psychologie et sociologie des crises et des catastrophes Université Paris Cité
Clara Duchet, MCF en psychologie clinique, Psychologue clinicienne, Docteur en psychologie, Laboratoire CRPMS, IHSS Université Paris Cité
Louise Le Vagueresse, Post-doctorante au Centre de sociologie des Organisations (CSO) de l'IEP Sciences Po Paris

9h40 : L’eau à Mayotte : dossiers ardents
Damien Devault, MCF HDR en écotoxicologie marine – Université de Bordeaux

10h00 : Les enjeux environnementaux du cyclone Chido
Vincent Roux, Docteur en droit, Docteur en sciences économiques, Professeur agrégé (PRAG) en économie, droit et gestion – Université de Mayotte

10h20 : Les enjeux économiques de la reconstruction de Mayotte suite au cyclone Chido
Victor Bianchini, MCF en Sciences économiques – Université Paris 1

10h40 : Discussion - Café

Session 2 - Les impacts matériels du cyclone Chido

Sous la présidence de Pascale Gonod, Professeure de droit public Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, École de droit de la Sorbonne

Cette session propose une analyse des impacts matériels, économiques et juridiques du cyclone Chido sur des secteurs structurants du territoire mahorais : transports, numérique, immobilier et assurance. À travers ces prismes, elle met en évidence la vulnérabilité des infrastructures critiques, les failles du modèle économique local et les défis juridiques liés à la réparation, à la reconstruction et à l’aménagement du territoire. Les échanges invitent à repenser la résilience territoriale de Mayotte à l’aune de ses contraintes statutaires, environnementales et financières.

11h00 : Le transport et l’aéroport à l’épreuve du cyclone Chido
Loïc Grard, Professeur de droit public – Université de Bordeaux, Avocat au barreau de Paris

11h20 : Le développement du numérique à Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido
Faouzat Mli, Directrice des Grands Projets au Département de Mayotte

11h40 : L’immobilier à Mayotte et le cyclone Chido : quelles leçons ?
Benjamin Derrar, MCF en droit privé et sciences criminelles – Université de Mayotte

12h00 : L’assurance habitation à l’épreuve du cyclone Chido
Amir Ali, Avocat au Barreau de Marseille

12h20 : Discussion

12h40 : Pause médiane

Après-Midi - Les réponses juridiques et institutionnelles

Cette après-midi se focalise sur l’analyse de la réponse des pouvoirs publics face à la crise. Les discussions porteront sur l’efficacité des dispositifs juridiques d’urgence, les implications financières pour les collectivités territoriales, et les répercussions du cyclone sur le statut politique de Mayotte ainsi que sur les enjeux de souveraineté.

Session 3 - L’action publique à l’épreuve du cyclone Chido

Sous la présidence de Didier Blanc, Professeur de droit public – Université Toulouse Capitole

Cette session analyse les instruments juridiques et administratifs mobilisés par les autorités pour faire face à la crise. Il s’agit d’une approche mobilisant plusieurs disciplines du droit public, couvrant la sécurité civile, les régimes d’exception (calamité publique), les finances locales et les pouvoirs d’adaptation.

14h00 : Le service public de la sécurité civile à l’épreuve du cyclone Chido
Pascale Gonod, Professeure de droit public – Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, École de droit de la Sorbonne

14h20 : Le dispositif de calamité publique à l’épreuve du cyclone Chido
Patrick Lingibé, Membre du Collège ordinal province et Président du groupe droit public du Conseil national des Barreaux, Ancien Vice-Président de la Conférence des bâtonniers de France, Ancien bâtonnier de Guyane

14h40 : Du cyclone Chido
Céline Viessant, Professeure de droit public – Aix-Marseille Université

15h00 : L’utilisation du pouvoir d’adaptation à l’épreuve du cyclone Chido
Stéphanie Parassouramanaik, MCF en droit public – Université des Antilles

15h20 : La théorie des circonstances exceptionnelles à l’épreuve des catastrophes climatiques dans les Outre-Mer
Yalgodo Justin Ouedraogo, Docteur en droit public – Université de Poitiers, Ancien ATER, Chargé d’enseignement, Elève Avocat EFB Paris

15h40 : Discussion - Café

Session 4 - Les répercussions statutaires et géopolitiques

Sous la présidence de Jacques Ziller, Ancien Professeur de droit public et de droit européen, Universités de Paris-1 et Pavie

Cette session se concentre sur les implications du cyclone pour le statut de Mayotte. Les intervenants exploreront comment la catastrophe a remis en question les cadres institutionnels, tout en relançant les débats sur l’identité de l’île et ses relations avec les Comores et la France.

16h00 : Le statut de Mayotte : la rupture dans la continuité
Michel Verpeaux, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne

16h20 : Le cyclone et le statut de la collectivité de Mayotte : quelles répercussions et quels enseignements ?
Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d’État, ancien Chef du département du droit public et des affaires institutionnelles à la Direction générale de l'Outre-mer

16h40 : Après Chido, L”alerte rouge” néo-calédonienne ou la fin des prétentions comoriennes ? du droit des populations au droit des peuples
Daniel Dormoy, Professeur émérite de l'Université Paris-Saclay (2014-2024) Idest EA 2712 - Ancien Président et Fondateur du Réseau Francophone de Droit International (Rfdi)

17h00 : Les revendications comoriennes concernant Mayotte ravivées par le cyclone Chido
Thomas M’Saïdié, MCF HDR en droit public – Université de Mayotte

17h20 : Discussion

17h40 : Fin de la 1^ère journée

16 Décembre 2025

Solutions et regards croisés pour une refondation durable

Cette journée explore des solutions concrètes de refondation territoriale à partir d’expériences comparées, européennes et ultramarines. En croisant les perspectives juridiques, géographiques et administratives, elle vise à proposer des leviers de transformation pour la gestion des risques à Mayotte.

Matinée - Les mécanismes de solidarité et coopération dans la gestion des crises

Cette matinée élargit le regard au-delà de Mayotte, pour interroger la place du territoire dans des dynamiques régionales et européennes de gestion des crises. Les échanges porteront sur les mécanismes juridiques de solidarité, la coopération dans l’océan Indien, et les dispositifs européens de préparation et de réponse aux catastrophes.

Session 5 - Solidarités régionales et européennes comme leviers pour la résilience

Sous la présidence de Thomas M’Saïdié, MCF HDR en droit public – Université de Mayotte

Cette session explore les mécanismes de solidarité mis en œuvre aux niveaux régional et européen à la suite du cyclone Chido. À travers une approche pluridisciplinaire, elle interroge l’effectivité de la coopération dans l’océan Indien, l’action de l’Union européenne en matière de protection civile, et les apports du droit de l’Union européenne et international dans la construction d’une résilience territoriale durable. Elle examine également les outils de mesure de cette résilience par l’analyse de données satellitaires, contribuant à une réflexion sur l’adaptation des Outre-mer aux aléas climatiques

8h00 : Accueil des participants

8h40 : La solidarité européenne à l’épreuve de Mayotte : entre urgence et cohésion
Didier Blanc, Professeur de droit public – Université Toulouse Capitole

9h00 : Mayotte intégrée, Mayotte désintégrée ? La solidarité dans l’océan indien à l’épreuve du cyclone Chido
Karine Galy, MCF HDR en droit public – Université des Antilles

9h20 : Quelles perspectives pour les Outre-Mer ?
Jacques Ziller, Ancien Professeur de droit public et de droit européen Universités de Paris-1 et Pavie

9h40 : Mesurer la résilience territoriale à l’aide de données satellitaires : le cas du cyclone Chido à Mayotte
Idriss Fontaine, MCF en Sciences Économiques – Université de La Réunion
François Hermet, MCF en Sciences Économiques – Université de La Réunion, droit et gestion - Université de Mayotte

10h40 : Discussion - Café

Session 6 - Expériences croisées de gestion des catastrophes : quelles inspirations pour Mayotte ?

Sous la présidence de Diana-Urania Galetta, Professeure ordinaire de droit administratif – Université de Milan

À partir d’expériences variées issues de territoires ultramarins (Saint-Martin, La Réunion), cette session propose une réflexion comparative sur les dispositifs de gestion des catastrophes naturelles. Elle met en lumière les forces et limites des systèmes d’alerte, les dynamiques institutionnelles et sociales à l’œuvre lors des crises, et souligne les enseignements mobilisables pour renforcer la résilience de Mayotte. Une attention particulière est portée au rôle des populations, y compris de la diaspora, dans la circulation de l’information et la réponse à l’urgence.

10h30 : Prévention et gestion des catastrophes : les leçons de Saint-Martin et de Mayotte
Isabelle Vestris, MCF en droit public – Université des Antilles

10h50 : Temporalités et contenus des alertes cycloniques : une comparaison La Réunion / Mayotte
Johnny Douvinet, Professeur en géographie, Membre Junior de l’Institut Universitaire de France (IUF)
Matthieu Le Duff, MCF en géographie Université de Mayotte
Delphine Grancher, Ingénieur de recherche, Thiais
Solène Roucour, Ingénieure d’études
Messie Dupont, Doctorante en géographie - Université de La Réunion
Frédéric Leone, Professeur en géographie - Université Paul Valéry - Montpellier 3

11h10 : Cyclones Belal et Garance : enseignements pour la compréhension du risque à La Réunion
Messie Dupont, Doctorante en géographie – Université de La Réunion

11h30 : Le rôle de la diaspora mahoraise dans le contexte du cyclone Chido
Matthieu Le Duff, MCF en géographie - Université de Mayotte
Céline Le Flour, diplômée en sociologie et en relations internationales, spécialisée dans les dynamiques entre changement climatique et mobilité humaine
Matis de Meurichy, Master 2 DynaRisk (Dynamiques des milieux et risques) - Université Paris-Est Créteil (UPEC)

11h50 : Discussion

12h00 : Pause médiane

Après-midi - Droit comparé et perspectives de refondation juridique

Cette demi-journée propose un double temps : une mise en perspective internationale autour des modèles italiens et espagnols, puis une synthèse des travaux du colloque pour identifier les pistes concrètes de réforme. À travers une approche de droit comparé et une réflexion prospective, elle trace une feuille de route juridique pour la refondation du territoire.

Session 7 - Regards comparés sur l’administration des catastrophes

Sous la présidence de Karine Galy, MCF HDR en droit public – Université des Antilles

Cette session met en regard deux expériences européennes concrètes – l’Italie et l’Espagne – pour comprendre comment les structures administratives se réorganisent face à une catastrophe majeure. Elle ouvre la réflexion sur la capacité du droit à permettre une action publique rapide, coordonnée et légitime.

14h00 : L’Italie face aux catastrophes : commissaires extraordinaires et gouvernance parallèle ?
Diana-Urania Galetta, Professeure ordinaire de droit administratif – Université de Milan

14h20 : Réagir au désastre climatique : le cas de valence en Espagne
Guillermo Alcantara, Chef de Groupe, Protection Civile (Espagne)

14h40 : Discussion - Café

Session 8 - Synthèse et perspectives : pour une refondation durable de Mayotte

Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur de droit public – Université de Bordeaux, Avocat au barreau de Paris

Cette session vise à rassembler les principaux enseignements des deux jours de colloque, en offrant une synthèse globale des analyses et des pistes de réflexion proposées par les intervenants pour l’avenir de Mayotte. Il s'agit d'identifier les pistes concrètes de réforme et de tracer les lignes directrices pour une refondation juridique et durable de Mayotte.

15h20 : La refondation du cadre juridique de Mayotte pour une résilience renforcée
Rozemine Bacar, Doctorante en droit public – Université d’Orléans

15h40 : Débats croisés

16h00 : Conclusions
Loïc Grard, Professeur de droit public – Université de Bordeaux, Avocat au barreau de Paris

17h00 : Propos de clôture
Thomas M’Saïdié, MCF HDR en droit public – Université de Mayotte

17h15 : Fin du colloque

Entrée libre