Argumentaire

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), née de l’ambition de repenser la construction de la ville, vise à assurer un développement mieux maîtrisé et plus solidaire des espaces urbanisés et à renouveler un tissu urbain dont l’extension mal maîtrisée a généré des conséquences dommageables d’un point de vue social et environnemental.

L’un des axes de la loi SRU est la conception et la mise en œuvre d’une politique de lutte contre l’étalement urbain en faveur de la sobriété foncière. Il s’agit d’inciter à l’édification d’une ville dense et compacte pour préserver les ressources foncières.

Cet objectif se poursuit dans les lois ultérieures qui visent à faciliter la construction de la ville sur la ville en agissant sur les freins juridiques à la densification.

Vingt-cinq ans plus tard, la protection des sols reste au cœur des enjeux de planification. Mais à la réaffirmation de la lutte contre la consommation d’espaces, la loi Climat et Résilience ajoute la prise en compte des fonctions écologiques des sols insérant ainsi une dimension qualitative dans la protection des sols. Par ailleurs, au développement durable s’ajoute la transition écologique qui vise à répondre à la crise climatique. La nécessité de préserver la nature en ville ébranle l’impératif d’une ville densifiée. La crise du logement et les besoins de logement se sont amplifiés ; les problématiques d’inégalité d’accès à la propriété foncière et à un cadre de vie sain, de la solidarité entre les territoires restent posées.

Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ?

Programme

Matinée

8h45 | Accueil 

Présidence : Damien Thierry, Maître de conférences en public, Université de Tours

9h00 | Mots d’ouverture 
Thierry Chailloux, Vice-Président de Tours Métropole
Corinne Manson, Professeure de droit public, Co-Directrice de l’IRJI, Université de Tours

9h15 | Introduction 
François Priet, Professeur émérite de l’Université d’Orléans, Directeur honoraire du GRIDAUH.  

9h45 | La densification pavillonnaire en ville : opportunités, limites et enjeux
Lionel Rougé, Maître de conférences en géographie, Université de Toulouse
Laurent Cailly, Professeur de géographie, Université de Tours
Claire Aragau, Professeure de géographie, École d’urbanisme de Paris. 

10h15 | Du renouvellement urbain à la densification : la trajectoire d'un objectif durant un quart de siècle
Vincent Le Grand, Maître de conférences en droit public, Université de Caen. 

10h45 | Pause 

11h00 | Place des sols dans la planification : continuité et/ou renouvellement du regard depuis la SRU ?
Maylis Desrousseaux, Maître de conférences en droit public, École d’urbanisme de Paris.  

11h30 | Peut-on (ou comment) articuler sobriété foncière et production de logement social ?
Séverine Bonnin-Oliveira, Maître de conférences en aménagement-urbanisme à l’IUAR, Aix-Marseille Université. 

12h00 | Temps d’échanges

12h30 | Pause déjeuner

Après-midi

Présidence :  Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours

14h00 | Les SCoT et la limitation de la consommation foncière : quel bilan ?
Jean-Philippe Strebler, Juriste – urbaniste, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg. 

14h30 | L’objectif de sobriété foncière dans les PLU : l’exemple du Grand Poitiers
Fréderic Guillot, DGA adjoint, Transition Écologique, Communauté urbaine du Grand Poitiers  

15h00 | Réenchanter les zones pavillonnaires : enjeux juridiques
Michèle Raunet, Notaire, Paris   

15h30 | Pause 

15h45 | Prise en compte des sols vivants dans la planification, quelles méthodes ? Quels outils ?
Frank Charnassé (Directeur Général Adjoint de l’aménagement durable du territoire, Tours Métropole Val de Loire)
Camille Dreveau (Maître de conférences en droit privé, Université de Tours)
Tommy Leroux (ATER, Université de Tours) (équipe POPSU - Tours)

16h30 | Synthèse conclusive
Marie-Christine Jaillet, Directrice de recherche CNRS émérite, Coordinatrice des responsables scientifiques du programme POPSU

18h30 | Entrée en résidence d’artiste de PieR Gajewski (Salle Thélème, Université de Tours, 3 rue des Tanneurs) 

Comité d’organisation :

• Corinne Manson, Professeure en droit public à l’université de Tours, co-directrice de l’IRJI François Rabelais (UR 7496)
• Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Tours, IRJI François Rabelais, (UR 7496)
• Damien Thierry, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496)
• Laurent Cailly, Professeur en géographie à l’université de Tours, CITERES (UMR 7324 CNRS)
• Vincent Le Grand, Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, ICREJ (UR 967)
• Tommy Leroux, ATER et doctorant en droit à l’université de Tours, IRJI François Rabelais, ancien ingénieur d’études POPSU Transitions à la MSH Val de Loire (UAR 3501 CNRS)

Renseignements et inscriptions

Renseignements auprès de l’équipe POPSU : popsu-tramebrune@univ-tours.fr et sur https://popsu-tramebrune.univ-tours.fr/

Colloque uniquement en présentiel

Inscription gratuite obligatoire :  https://forms.office.com/e/0bRHqyVcgf