Présentation

La langue est une thématique commune à toutes les administrations publiques, lesquelles se trouvent tantôt contraintes d’employer une seule langue nationale tantôt, au contraire, d’user de plusieurs langues, dont les statuts peuvent différer. L’usage de la langue est certes au service de l’action administrative mais peut également traduire l’exercice de la puissance publique. À ce titre, la langue peut être un facteur d’unification ou, à l’inverse, de division d’un espace national ou supranational, en révélant des velléités sécessionnistes. Quant à l’emploi de langues étrangères, il peut être perçu soit comme neutre, soit comme attentatoire à l’identité d’une administratif publique. Autant de questions qui appellent des réponses nuancées selon les systèmes juridiques de référence.

L’ambition de cette édition de la table-ronde est de tenter d’expliciter le statut de la langue aux mains de l’administration publique, en réunissant des spécialistes de droit administratif venus d’Europe et du monde et se poursuivant par la publication des actes à l’Annuaire Européen d’Administration Publique aux Éditions Universitaires d’Aix-Marseille.

Programme

Vendredi 14 Novembre 2025

8h45 : Accueil

9h00 : Rapport introductif
Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université (France)

I - Le statut de la langue dans l’administration publique

9h30 : Caractères de la langue ; sources juridiques

10h30 : Pause-café

11h00 : Conséquences des instruments juridiques du point de vue des usages et mésusages d’une langue ou de plusieurs

12h30 : Cocktail déjeunatoire

II. Les relations entre la langue et l’administration publique

14h00 : La langue au sein de l’administration publique ; la langue dans certaines administrations spécifiques

15h30 Pause-café

15h45 : La langue au-delà de l’administration : médias, langues étrangères, discriminations, sanctions

17h30 : Débats

20h00 : Dîner de gala
(La terrasse de Maxime)

Samedi 15 Novembre 2025

9h00 : Accueil

III - La langue et les acteurs privés

9h15 : Langue et droit au respect de la vie privée et familiale ; contraintes linguistiques pour les citoyens, les citoyens et les entreprises dans la vie administrative

10h30 : Pause-café

10h45 : Cas particuliers : dans certaines procédures ; en matière de santé ; en matière de relations commerciales

12h15 : Rapport de synthèse
Francis Delpérée, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain (Belgique)

12h30 : Clôture

Intervenants :
Mme Simone Beisseil, Luxembourg
Mme Delphine Costa, France
Mme Dominic Custos, États-Unis
M. Giacinto Della Cananea, Italie
M. Francis Delperee, Belgique
Mme Francesca Di Lascio, Italie
M. Alexandre Flückiger, Suisse
M. Théodore Fortsakis, Grèce
Mme Jesus Fuentetaja Pastor, Espagne
M. Nicolas Galliffet, Union européenne
M. Victor Guset, France
M. Ken Hazegawa, Japon
Mme Patricia Jonason, Suède
Mme Inga Kawka, Pologne
Mme Sarah Koval, Belgique
Mme Valérie Michel, Union européenne
M. Mathieu Lombaert, Belgique
M. Arnold Nyaluma Mulagano, RDC (à distance)
Mme Fernanda Paula Oliveira, Portugal
M. Hiroshi Otsu, Japon
Mme Sophie Perez, Union européenne
M. David Renders, Belgique
M. Roel Schutgens, Pays-Bas
M. Eivind Smith, Norvège
M. Karl-Peter Sommermann, Allemagne
M. Xiaowei Sun, Chine

Avec la participation de Mme Clothilde Blanchon & de MM. Frédéric Colin, Frédéric Lombard, Mathieu Maisonneuve, Urbain Ngampio, Jean-Marie Pontier, Jean-Claude RICCI, Aix-Marseille Université

Entrée libre