Journée d’étude de jeunes chercheurs en Histoire du droit
« Renoncer » 29 janvier 2026

Les doctorants en Histoire du Droit du Laboratoire Droit et Changement Social et de l’Association des Historiens du Droit de l’Ouest (AHDO) organisent une Journée d’étude, réservée aux doctorants et jeunes chercheurs, sur le thème « Renoncer », qui se tiendra au mois de janvier 2026 à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes Université. 

Le terme renoncer vient du latin renuntiare. Le préfixe re désigne le retour en arrière, tandis que nuntiare renvoie au verbe annoncer. Initialement, renoncer désigne le fait « d’annoncer en retour, rapporter, renvoyer ». L’acception contemporaine du terme apparaît au XII^e siècle. Renoncer renvoie alors à l’action de « cesser de prétendre (à une chose), d’en envisager la possibilité ». C’est également durant cette période que le terme devient polysémique^[1]. 

Les dictionnaires juridiques définissent la renonciation comme l’acte juridique par lequel l’individu renonce à son droit², alors que les dictionnaires usuels la décrivent comme l’action d’abandonner son droit. Le renoncement, s’il a bien suivi le développement juridique du verbe, n’est guère utilisé par les lexiques en droit. Dès lors, plutôt que de renvoyer à l’acte, il suggère le fait de cesser de prétendre à quelque chose, qu’il s’agisse d’un droit ou non. Les axes proposés s’inscriront ainsi dans ces deux idées. 

Axe nº1 : Renoncer à un droit ou renoncer à une charge

Le premier axe porte sur le sens juridique de la renonciation, en ce qu’il désigne l’abandon d’un droit ou l’abandon d’une faculté d’agir. Outre les droits dont il tire le bénéfice, l’individu peut renoncer à une charge ou à une fonction, qui lui impose des devoirs ou des obligations. Cette situation renvoie autant à la question de la renonciation à des fonctions publiques, comme l’abdication, qu’à celle de charges privées, telle que la renonciation à l’autorité parentale. Les contributions pourront aborder les modalités de la renonciation, mais aussi leurs évolutions historiques et juridiques. 

Axe nº2 : Renoncer ou être contraint à renoncer

Le second axe porte sur l’étude des dynamiques qui favorisent le renoncement à une action ou à une idée. Si renoncer revient à choisir, faut-il encore en avoir la liberté. Or, cette hypothèse ne se vérifie pas toujours. L’individu qui renonce, peut, en effet, être contraint de le faire à cause d’obligations juridiques, sociales, économiques, voire politiques. En outre, les contributions pourront être consacrées au contexte de transaction, qui conduit parfois à des compromis réciproques, notamment en matières civile et pénale. Du point de vue collectif, les contributions pourront interroger les discours autour de la renonciation à des libertés ou à des droits fondamentaux. Dans des situations considérées comme urgentes, il arrive que la conciliation d’intérêts soit présentée comme nécessaire, afin de préserver la sécurité, et ce, au détriment de certaines libertés, telle que la presse. 

Modalités de participation

Les propositions de contributions pourront s’inscrire en histoire du droit ou en droit positif, dans un cadre temporel, spatial et disciplinaire illimité. Les contributions ne sont pas obligées de s’appuyer sur les exemples précités. Néanmoins, elles devront indiquer l’axe dans lequel elles s’inscrivent, ainsi que le statut actuel du candidat (année d’avancement, direction de thèse, Université de rattachement). Les actes de la journée pourront faire l’objet d’une publication.

Les propositions ne devront pas excéder 5 000 caractères (espaces et notes compris). Elles seront à envoyer avant le mardi 30 septembre 2025, à l’adresse suivante : assohdo@gmail.com. 

Les candidats seront informés de la décision du comité scientifique en octobre 2025.

Comité scientifique

• Claire Auvinet, Doctorante en histoire du droit à Nantes Université,
• Valentin Avenard, Doctorant en histoire du droit à Nantes Université,
• Hugo Beuvant, Maître de conférence en histoire du droit à l’Université de Lille,
• Grégoire Bigot, Professeur des Universités en histoire du droit à Nantes Université,
• Monica Cardillo, Professeur des Universités en histoire du droit à Nantes Université,
• Thérence Carvalho, Professeur des Universités en histoire du droit à Nantes Université,
• Nicolas Commereuc, Doctorant en histoire du droit à Nantes Université,
• Marie-Anne Daillant, Maître de conférence en histoire du droit à Nantes Université,
• Nicolas d’Incau, Doctorant en histoire du droit à Nantes Université,
• Ludmila Fagot, Doctorante en histoire du droit à Nantes Université,
• Xavier Godin, Professeur des Universités en histoire du droit à Nantes Université,
• Mathilde Lemée, Maître de conférence en histoire du droit à l’Université de Limoges.

Bibliographie indicative : 

J. ARROYO, La renonciation aux droits fondamentaux, Paris, Pedone, coll. Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme, 2016, 670 p.

A. Burkardt (dir.), Crépuscules du pouvoir. Destitutions et abdications de l'Antiquité au XXe siècle, Paris, Garnier, 2022, 665 p.

C.-J. FERRIÈRE, « Renonciation », Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’Ordonnances, de Coutumes & de Pratique avec les juridictions de France, Paris, Bauche, 1771, 3^e éd., p. 544-548.

N. JACQUINOT, Le renoncement en droit public, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2021, 233 p.

A. LAQUIÈZE, « L’abdication dans l’histoire : la renonciation du prince au pouvoir », Revue du droit public, Lextenso, 2015, nº1, p. 5-13.

P.-A. MERLIN, « Renonciation », Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Bruxelles, Tarlier, 1828, t. 28, p. 95-196.

E. MEYNIAL, « Des renonciations au Moyen-Âge et dans notre ancien droit », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1900, vol. 24, p. 108-142.

P. TEXIER, « Entre oubli et mémoire : le silence de négociation ». Justice et oubli. France – Rwanda, Paris, La documentation française, 2018, p. 111-122.

F.-F. VILLEQUEZ, « De la faculté accordée à l’héritier de revenir sur sa renonciation », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, vol. 8, 1884, p. 489-510.

J. YVER, Egalité entre héritiers et exclusion des filles dotées. Essai de géographie coutumière, Paris, Sirey, 1966, 310 p.

J.-P. MACHELON, La République contre les libertés ? Les restrictions aux libertés de 1879 à 1914, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1976.

[1] « Renoncer » in Dictionnaire historique de la langue française, t. 3, p. 3174.

[2] L’affirmation vaut tant pour le XVIII^e siècle qu’aujourd’hui.