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Statuts de la SHFD

Société pour l'Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique — approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire réunie le 18 mars 2022


Article premier — Objet
L'association dite « Société pour l'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique », fondée en 1983 et dont les présents statuts se substituent à ceux originairement adoptés, a pour but de promouvoir des recherches, de favoriser des rencontres et des colloques et d'encourager des publications dans le domaine de l'histoire des Facultés de droit, de l'histoire de l'enseignement du droit et de l'histoire de la Science juridique.
Article 2 — Siège social
La Société a son siège social à l'Institut Cujas de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Il peut être transféré par simple décision du Conseil de direction, convoqué selon la procédure ordinaire et statuant à la majorité simple des présents.
Article 3 — Admission
Pour faire partie de la Société, il faut, pour les personnes physiques, jouir de ses droits civils et politiques, adresser une demande écrite au siège, être admis par le Bureau, et acquitter le montant de la cotisation.
Les personnes morales et autres institutions peuvent adhérer.
Article 4 — Cotisation
La cotisation annuelle est fixée, à la majorité simple des présents, par le Conseil de direction.
Article 5 — Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
  1. par la démission ;
  2. par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ;
  3. par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil de direction, à la majorité des trois quarts des présents, après mise en demeure de comparaître adressée à l'intéressé par lettre recommandée.
Article 6 — Ressources
Les ressources de la Société comprennent :
  1. Le montant des cotisations et des souscriptions ;
  2. Les subventions des personnes publiques et privées ;
  3. Le produit des publications périodiques et exceptionnelles ;
  4. Les autres ressources admises par le droit en vigueur.
Article 7 — Votes
Tous les votes sur les personnes, tant au Conseil de direction qu'à l'Assemblée générale, ont lieu au scrutin secret.
Article 8 — Conseil de direction
La Société est dirigée par un Conseil de direction composé au minimum de 15 membres et au maximum de 40 membres, non compris les membres de droit.
En cas de partage des voix au sein du Conseil, le président de séance a voix prépondérante. Le vote par procuration est admis. Nul en dehors des membres du Bureau ne peut détenir plus de deux procurations.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si la moitié des membres du Bureau sont présents, le quorum est ramené au quart des membres du Conseil. Si, lors d'une réunion, le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les meilleurs délais. Le Conseil peut alors délibérer sans condition de quorum.
Article 9 — Élection du Conseil
Les membres du Conseil de direction sont élus pour quatre ans par l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des présents.
Les présidents d'honneur, membres de droit du Conseil, ne sont pas soumis à élection.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à la majorité des deux tiers des présents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Article 10 — Bureau
Le Conseil de direction désigne parmi ses membres, à la majorité des présents et conformément aux exigences de quorum ordinaires :
  • le président de la Société,
  • un Bureau présidé par le président de la Société.
Outre le président, le Bureau compte de deux à six membres, parmi lesquels se trouvent un secrétaire général (ainsi, éventuellement qu'un secrétaire général adjoint) et un trésorier (ainsi éventuellement qu'un trésorier adjoint). Les fonctions de secrétaire général et de trésorier, ainsi éventuellement que celles de leurs adjoints, sont attribuées par le Conseil de direction.
Si le président quitte ses fonctions ou est empêché de les exercer avant la fin de son mandat, elles sont exercées par un membre du Bureau désigné par celui-ci. Si le secrétaire général ou le trésorier (et éventuellement leurs adjoints) quittent leurs fonctions ou sont empêchés de les exercer avant la fin de leurs mandats, le président pourvoit à leur remplacement. Dans tous ces cas, le Conseil de direction est convoqué pour désigner les nouveaux titulaires de ces fonctions, dans les six mois suivant leurs vacances.
Article 11 — Administration
Le Conseil statue sur toutes les affaires concernant l'administration de la Société.
Le Bureau assure la direction effective de la Société sous le contrôle du Conseil.
Le Conseil peut mettre fin aux fonctions d'un membre du Bureau à la majorité des deux tiers des présents et représentés correspondant au tiers de ses membres.
Article 12 — Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le secrétaire général avec l'accord du président, recueilli par tout moyen écrit, y compris courrier électronique. Elles sont exécutées par le trésorier.
Article 13 — Publications
Le président de la Société est directeur des publications. Le secrétaire général est directeur-adjoint des publications. Tout membre du Conseil peut demander, lors de la réunion de celui-ci, le transfert des fonctions de directeur des publications au secrétaire général pour une période d'une année renouvelable. Le Conseil doit se prononcer à la majorité absolue des présents représentant le tiers de ses membres.
Article 14 — Représentation
La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du Bureau désigné par celui-ci à cette fin.
Article 15 — Vice-présidents
Le Conseil de direction peut par ailleurs désigner parmi ses membres des vice-présidents, représentatifs des diverses disciplines et activités juridiques.
Article 16 — Durée des mandats
Le président et les autres membres du Bureau sont élus pour deux ans par le Conseil de direction. Ils sont rééligibles.
Tout ancien président est de droit président d'honneur et membre du Conseil de direction.
Article 17 — Réunions du Conseil
Le Conseil de direction se réunit sur convocation du Bureau ou à la demande du tiers de ses membres. Le Conseil est réuni au moins une fois par an.
La convocation du Conseil de direction est adressée à ses membres par courrier postal simple ou par courrier électronique au moins deux semaines à l'avance.
Article 18 — Bénévolat
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 19 — Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres de la Société, se tient tous les quatre ans. L'ordre du jour de l'Assemblée générale est réglé par le Bureau. L'Assemblée entend un exposé général du président, à vocation notamment prospective, des observations du secrétaire général sur la vie sociale de la Société et un rapport financier du Trésorier. Elle donne quitus de sa gestion au Trésorier.
La convocation de l'Assemblée générale est adressée à ses membres par courrier postal simple ou par courrier électronique au moins trois semaines à l'avance.
Article 20 — Assemblée générale sur demande
Sur la demande soit d'un quart des membres de la Société, soit des deux tiers du Conseil de direction, soit du Bureau, une Assemblée générale doit être convoquée, sur un ordre du jour précis, dans les trois mois, non compris les mois de juillet et d'août, par le président ou, à défaut, par un membre du Bureau.
Article 21 — Modalités des réunions
Les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de direction et du Bureau se tiennent en principe en présence physique de leurs membres. Le Bureau peut cependant décider qu'elles se tiendront par audio- ou visio-conférence, lorsque les circonstances le justifient. En cas d'urgence, les délibérations de l'Assemblée et du Conseil peuvent faire l'objet d'une consultation électronique de leurs membres, à l'exception de celles qui concernent une personne identifiée ou identifiable.
Article 22 — Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur l'initiative soit du Bureau statuant à la majorité des trois quarts des présents, soit des deux tiers des membres du Conseil de direction représentant la majorité de ses membres, soit de la moitié des membres de la Société à jour de leur cotisation.
Toute modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des présents à l'Assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les conditions de l'article 19, alinéa 2.
Article 23 — Dissolution
La dissolution de la Société est prononcée dans les mêmes conditions qu'à l'article 22.

Adhésion à la SHFD

Société pour l'Histoire des Facultés de Droit et de la culture juridique

Les membres de la Société bénéficient du service de la Revue.


Cotisations

Membre actif 50 €
Membre bienfaiteur 80 €

Modalités de paiement

Par chèque à l'ordre de la S.H.F.D., adressé à :
S.H.F.D. / Institut Cujas, Université Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon, 75005 Paris.

Par virement bancaire

IBAN : FR 76 1820 6002 9658 3844 0100 101

BIC/Swift : AGRIFRPP882

Sur demande, il peut être établi un reçu fiscal.

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Les numéros déjà parus et encore disponibles des Annales puis de la Revue d'Histoire des Facultés de Droit, ainsi que tous les numéros achetés hors abonnement, peuvent être commandés auprès de la Société : rhfd@univ-droit.fr

Hors-série
Liber Amicorum, Mélanges réunis en l'honneur de Jean-Louis Thireau Épuisé
Hommage à Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017) Épuisé
Revue
Numéro Année Pages Prix
N° 39-40 2019-2020 1014 p. 60 €
N° 38 2018 954 p. 60 €
N° 37 2017 848 p. 60 €
N° 36 2016 710 p. 50 €
N° 35 2015 608 p. 50 €
N° 34 2014 472 p. 50 €
N° 33 2013 503 p. 50 €
N° 32 2012 520 p. 50 €
N° 31 2011 474 p. 50 €
N° 29-30 2009-2010 233 p. 50 €
N° 28 2008 421 p. 50 €
N° 27 2007 571 p. 58 €
N° 25-26 2005-2006 423 p. 50 €
N° 24 2004 239 p. 40 €
N° 23 2003 244 p. 40 €
N° 22 2002 168 p. 40 €
N° 21 2000 168 p. 40 €
N° 20 1999 252 p. Épuisé
N° 19 1998 332 p. Épuisé
N° 18 1997 386 p. Épuisé
N° 17 1996 234 p. 40 €
N° 16 1995 272 p. 40 €
N° 15 1994 256 p. 40 €
N° 14 1993 192 p. 28 €
N° 13 1992 340 p. 42 €
N° 12 1991 202 p. 33 €
N° 10-11 1990 232 p. 40 €
N° 9 1989 100 p. 17 €
N° 8 1989 304 p. 25 €
N° 7 1988 236 p. 20 €
N° 6 1988 140 p. 20 €
N° 5 1987 176 p. 23 €
N° 4 1987 216 p. 21 €
Annales
Numéro Année Pages Prix
N° 3 1985 272 p. 30 €
N° 2 1985 192 p. 26 €
N° 1 1984 152 p. Épuisé

Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° 39-40 - 2019-2020


Plaidoyers judiciaires en Europe : objets, actions
Actes des journées d’études des 26 mars et 11 juin 2018 organisées par Claire Chatelain et Inés Gómez González à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société de Lille.
Claire Chatelain et Inés Gómez González, Les plaidoyers judiciaires en Europe : objets, action (XVIe–XIXe siècles), p. 15-24.
Rémy Burget, Les factums provençaux dans la bibliothèque numérique Odyssée, p. 25-59.
Éric Panthou, Production et diffusion des factums en Auvergne, xvie-xixe siècle. Analyse quantitative et analyse des thèmes abordés dans les Mémoires, p. 61-75.
Inés Gómez González, Les allégations juridiques en Espagne : état des lieux et propositions de recherche, p. 77-94.
Claire Chatelain, Envisager une histoire sociale et culturelle de la circulation des plaidoyers judiciaires en Europe (XVIe–XIXe siècles), p. 95-114.
Marie Malherbe, Les Factums imprimés à Venise en justice civile et leurs enjeux politiques de la République à l’ère napoléonienne (1718-1815), p. 115-133.
Madeleine Tieghem, Les factums à travers les journaux judiciaires : l’exemple de La Gazette des Tribunaux et des Causes Célèbres, 1774-1792, p. 135-151.
Jack Thomas, Preuves testimoniales contre preuves écrites : l’affaire Arnaud Lamaure dans les mémoires judiciaires, 1785-1822, p. 153-171.
Marine Carcanague, Le mémoire de Marie-Madeleine de Vassé en 1739 : étape d’un parcours judiciaire et support de la défense de l’honneur, p. 173-188.
Sébastien Malaprade, Les factums dans les milieux fisco-financiers : un instrument de crédit, p. 189-208.
Mathieu Marraud, Factums des métiers et factualité marchande sous l’Ancien Régime, p. 209-225.
Stéphanie Blot-Maccagnan, La place du plaidoyer écrit dans la procédure pénale à la fin du XVIIIe siècle : L’affaire du sieur Musquinet de la Pagne (1782-1794), p. 227-247.
Claire Chatelain, Le « je » féminin en procédure civile : un cas du début du XVIIIe siècle, p. 249-264.

Des contes de fées - Droit et littérature
Actes (augmentés) de la journée d’études organisée le 18 avril 2019 par Marine Ranouil à l’université Panthéon-Assas (Paris II) avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et le soutien de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
François Lormant, L’Histoire du Droit rural et de la chasse dans la littérature, contribution aux recherches sur Histoire du Droit et littérature, p. 267-282.
Marine Ranouil, Présentation de l’ouvrage Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées, p. 283-290.
Didier Truchet, Analyse critique : l’approche du publiciste, p. 291-299.
Jérémy Heymann, Raiponce au prisme du Droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées, p. 301-310.
Pierre-Yves Verkindt, « …s’ériger… en justicier, c’est le commencement de l’inhumanité » Autour de deux livres de Friedrich Dürrenmatt, p. 311-320.
François Ost, Quelle fiction collective (pour le droit) à l’heure de la « fin des grands récits » ?, p. 321-342.
Véronique Nicolas, À la recherche de la notion civiliste de violence : la fable du loup et de l’agneau, une aide ?, p. 343-353.
Guilhem Julia, Les proverbes et la règle de droit, p. 355-376.
Adrien Lauba, Un jour Cormenin Poète… Un aspect peu connu de sa production littéraire, p. 377-412.

Le centenaire de la loi Cornudet
Actes de la journée d’étude organisée le 27 novembre 2019 par Norbert Foulquier et Seydou Traoré avec le soutien de Sorbonne étude et Recherche en Droit de l’environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme, département de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Seydou Traoré, Le centenaire de la loi Cornudet du 14 mars 1919, p. 415-418.
Frédéric Rolin, Contribution à une histoire juridique de l’urbanisme – L’élaboration de la loi Cornudet (1908-1919), p. 419-456.
Norbert Foulquier, Les premières formes de participation du public à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme dans le cadre de l’enquête (publique), p. 457-468.
Sébastien Ferrari, L’émergence de la catégorie des « servitudes d’urbanisme » ?, p. 469-487.
Seydou Traoré, Les « espaces libres à réserver » des Plans d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement de la loi Cornudet du 14 mars 1919 : futurs emplacements réservés ?, p. 489-493.
François Priet, La loi Cornudet : un processus d’autonomisation du permis de construire ?, p. 495-506.
Jean-Pierre Demouveaux, La loi Cornudet, succès ou échec ?, p. 507-512.

Documents
Laura Viaut
, Enseigner le droit romano-barbare (vie-xe siècles), étude et édition des traités juridiques altimédiévaux, p. 515-557.

Variétés
Elisabeth Dandine †
, Débats doctrinaux autour d’une règle emblématique du droit coutumier normand : la prescription quadragénaire, p. 561-703.
Marie-Bénédicte Rahon Dos Santos, Les chaires de droit du Collège de France (1612-1920) : le droit canonique, p. 705-792. Annexes : documents en ligne.
Maki Fukuda, Les lieux d’exécution des peines capitales. Étude comparative entre le Japon à l’époque Édo (1603-1868) et la France de l’Ancien Régime, p. 793-813.
Anne Dobigny-Reverso, La culture juridique et philosophique d’un notaire dauphinois de la fin de l’Ancien Régime : la bibliothèque de Maître Pierre-Philippe Candy, p. 815-846.
Shani Sayedoff, Un éclairage de la doctrine constitutionnelle antérieure à la IIIe République : Félix Berriat Saint-Prix et son manuel de Théorie du droit constitutionnel français de 1851, p. 847-898.
Myriam Biscay, L’instauration des jurys mixtes : L’exemple lyonnais de la faculté catholique de droit, p. 899-925.
Céline Pauthier, Le médecin, la loi de la nature et la loi civile : Réflexions autour de l’élaboration d’un grand récit des origines du droit de la santé, p. 927-946.
Rafael Suguimoto Herculano, Le projet juridique de Georges Ripert : une lutte pour le droit et une leçon de conservatisme, p. 947-972.
Éric Anand Léon, Itinéraire d’un juriste orientaliste au xxe siècle : Robert Lingat en Asie du sud, p. 973-998.
Didier Truchet, Un exemple à imiter : Comité français de droit international privé, Figures de présidents, éditions A. Pedone, 2020, p. 999-1003.

 


Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° hors série - 2019 : Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au Professeur Jean-Louis Thireau


Patrick Arabeyre, Quelques notes sur le genre du traité dans la production juridique française du premier XVIe siècle, p. 11-27.
Sylvain Bloquet, Sur l’identification progressive de la Science des arrêts à la Jurisprudence, p. 29-55.
Géraldine Cazals, Molinaeus Noster, Charles Du Moulin (1500-1566), oracle du droit, praticien engagé et fondateur de l’école juridique française, un modèle de jurisconsulte dans la France du xixe siècle, p. 57-100.
David Deroussin, Le Liber Iudiciorum et la formation des obligations contractuelles dans le droit Wisigoth, p. 101-120.
Alain Desrayaud, Juge et partie, les observations des tribunaux sur l’application et l’interprétation du futur code civil (1801), p. 121-143.
Anne Dobigny-Reverso, Une remise en cause de l’absolutisme des hommes ou l’empire des femmes selon Mary Wollstonecraft, p. 145-169.
Nader Hakim, Continuité ou rupture dans l’histoire de la pensée juridique ? Exégèse, transtextualité et positivisme légaliste du Cours de Code Napoléon de Charles Demolombe, p. 171-210.
Jacques Krynen, Les Essais sur l’idée du parfait magistrat, p. 211-227.
Virginie Lemonnier-Lesage, La pratique du don mobil en Normandie à l’époque moderne, p. 229-245.
Bruno de Loynes de Fumichon, La résistance des coutumes polynésiennes à la réception du droit français (1842-2000), p. 247-279.
Alexis Mages, La doctrine commercialiste avant le Code de commerce, p. 281-298.
Laurent Pfister, Des usages du droit comparé lors des travaux préparatoires du Code civil des Français, p. 299-350.
Xavier Prévost, L’obéissance aux lois royales selon Antoine Loisel à travers ses Huict remontrances faictes en la chambre de justice de Guyenne sur le subject des edicts de pacification, p. 351-367.
Laurent Reverso, Les violences faites aux femmes : une illustration à travers les déclarations de grossesses en Touraine (1749-1790), p. 369-395.
Anne Rousselet-Pimont, Droit comparé en terres d’Anjou d’après les commentaires coutumiers de René Choppin, p. 397-423.
Michel Vidal, Les créances privilégiées des nourrices d’enfants confiés par leurs parents au xixe siècle, p. 425-445.
Nicolas Warembourg, « Jurisconsultus idemque orator », Retour sur la lettre de Pétrarque à Marco Portonari sur les études de droit (Rerum Familiarium XX. 4), p. 447-469.

 


Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° hors série - 2019 : Hommage à Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017) 


Propos introductifs
Guillaume Leyte, p. 11-12.
Benoît Plessix, p. 13-18.
Bertrand Seillier, p. 19-22.
Didier Truchet, p. 23-24.

Jean-Jacques Bienvenu et l'histoire universitaire
Yves Gaudemet, p. 31-36.
Mathieu Touzeil-Divina, p. 37-49.

Jean-Jacques Bienvenu et l'histoire de la pensée juridique
Olivier Descamps, Pascale Gonod et Benoît Plessix, p. 53-71.

Jean-Jacques Bienvenu et la méthode historique
Norbert Foulquier, Hervé de Gaudemar et Anne-Laure Girard, p. 75-90.

Jean-Jacques Bienvenu et la philosophie du droit
Olivier Beaud, p. 93-99.
Charles Vautrot-Schwarz, p. 101-112.
Jean Combacau, p. 113-126.

Jean-Jacques Bienvenu et le droit administratif
Jacques Petit, p. 129-140.
Frédéric Rolin. p. 141-152.
Camille Broyelle, p. 153-157.

Jean-Jacques Bienvenu et le droit financier
Marie-Christine Esclassan, p. 161-165.
Michel Bouvier, p 167-176.
Martin Collet, p. 177-185.
Mathieu Garnesson, p. 187-193.
Renaud Bourget, p. 195-209.

Jean-Jacques Bienvenu et le droit privé
Cécile Chainais, p. 213-222.
Philippe Théry, p. 223-227.
Alix de Benedetti, p. 229-234.

Jean-Jacques Bienvenu et la pratique
Serge Sur, p. 237-244.
Arnaud de Chaisemartin, p. 245-247.

Conclusion
Laurent Richer, p. 251-254.

 


Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° 38 - 2018


L’histoire de la formation des juristes dans l’espace belge xix e -xx e  siècles : état et perspectives de la recherche
Jérôme de Brouwer, Un état de la recherche sur l’histoire de l’enseignement du droit en Belgique aux xixe-xxe siècles, p. 13-24.
Maxime Jottrand, Ouverture ou fermeture ? Considérations sur l’orientation des études du droit en Belgique à partir de l’examen des discussions parlementaires sur des articles de la future loi organique sur l’enseignement supérieur du 27 septembre 1835, p. 25-53.
Elisabeth Bruyère, L’interférence du pouvoir religieux dans l’enseignement universitaire ou les événements de 1856 à l’Université de Gand, p. 55-64.
Vincent Genin, Droit international et pouvoir en Belgique au xixe siècle : Légitimer un enseignement par le libéralisme et le projet congolais, p. 65-89.
Amandine Dumont, Une formation professionnelle pour les magistrats du Congo belge ? Entre théorie et pratique du droit colonial (1908-1960), p. 91-116.
Fred Stevens, La splitsing de l’Université catholique de Louvain et le développement de la Faculteit der Rechtsgeleerdheid, 1963-2004, p. 117-141.


Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen
Thierry Di Manno , Propos introductifs, p. 145-157.
Julien Boudon, Ortolan, l’homme aux vies multiples, p. 159-177.
Mathieu Touzeil-Divina, Les mémoires spirituelle et physique d’Ortolan : vers l’Éternité ?, p. 179-190.
Guerric Meylan, Que celui qui aime les querelles aime le forfait. La liberté selon le jurisconsulte Joseph-Louis-Elzéar Ortolan, p. 191-203.
Ugo Bellagamba, L’Histoire de la législation romaine de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan : présentation critique d’une œuvre personnelle et novatrice, p. 205-218.
Jahiel Ruffier-Méray, Ortolan/Jhering, deux visions du droit romain et de son enseignement, p. 219-238.
Caroline Regad, La politique au service du Droit dans l’enseignement d’Ortolan : Analyse comparée des cours de 1831 et 1848, p. 239-258.
Laurent Constantini, La République d’Ortolan, p. 259-271.
Samuel Sanchez, Ortolan et l’avènement du régime républicain moderne, p. 273-302.
Alexis Le Quinio, Le comparatisme d’Ortolan, p. 303-319.
Robin Trabut, Le constitutionnalisme libéral d’Ortolan en son temps, p. 321-339.
Antoine Chopplet, Le droit constitutionnel d’Ortolan et sa classification des régimes, p. 341-358.
Pascal Vielfaure, Quelques remarques sur le concept d’arbitraire dans les écrits de droit pénal de Joseph-Elzéar Ortolan, p. 359-381.
Emilia Iñesta-Pastor, Joseph-Louis Ortolan et la science du droit criminel en Espagne, p. 383-405.
Marc Ortolani, Ortolan et le code pénal piémontais de 1839, Analyse et comparaisons, p. 407-423.
Pascal Richard, Les pénalités de l’Enfer de Dante, p. 425-435.
Laurent Reverso, Ortolan et la peine de mort : un abolitionnisme éclectique, p. 437-477.
Akila Taleb-Karlsson, Ortolan pénaliste : l’influence de l’œuvre d’Ortolan sur la science criminelle contemporaine, p. 479-497.
Julien Dubarry, Les résonances contemporaines du discours d’Ortolan, p. 499-519.

 

Vivre et revivre Mai 68 dans les facultés de droit, témoignages et commentaires
Didier Truchet, Avant-Propos, p. 523-525.
Claude Bontems, Mai 1968 vécu par un assistant de la faculté de droit de Paris, p. 527-532.
Jacques Chevallier, L’engagement des assistants en mai 1968, p. 533-541.
Jean Combacau, Les juristes à Nanterre : 1968 et ses séquelles, p. 543-565.
André Legrand, Souvenirs de mai 68 à la faculté de droit de Lille, p. 567-579.
Danièle Lochak, Mai 68 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, p. 581-597. Annexes : documents en ligne.
Jean-Pierre Machelon, Mai 68 et les Facultés de droit : entre rupture et consensus, p. 599-609.
Jean Morange, Mai 1968 : témoignage d’un absent, p. 611-617.
Jacques Moreau †, Témoignage de la Faculté de droit de Rennes en mai 1968, p. 619-621.
Serge Sur, Université de Caen : Souvenirs de l’année 1968, p. 623-636.
Jean-Philippe Tonneau, Les avocats d’extrême-gauche dans les années 1968 du Mouvement d’Action Judiciaire au Syndicat des Avocats des France, p. 637-676.
Erik Neveu, Le Moment 68 dans les facultés de droit : quelques hypothèses interprétatives, p. 677-701.

 

Variétés
Aram Mardirossian, « Anathematis stigmate feriatur » : débats doctrinaux autour de la peine de l’anathème dans les canons mérovingiens, p. 705-727.
Yves Le Guillou, L’inventaire des livres de Julien Brodeau, avocat au Parlement de Paris (1583-1653) : un moyen d’approcher la culture d’un juriste du xviie siècle, p. 729-776.
François Lormant, Le cantonnement des droits d’usages forestiers au xixe siècle, selon le Manuel d’Hippolyte de Bazelaire, p. 777-798.
Mathieu Touzeil-Divina, À propos des mémoires – sépulcrale et doctrinale – des professeurs de Droit, p. 799-824.
Patrice Rolland, Des cultuelles aux diocésaines : Robert Beudant devant la loi de Séparation (1906-1923), p. 825-856.
Paul Laubly, Georges Renard et la renaissance du « thomisme juridique », p. 857-874.
Anne-Sophie Chambost, Enquête sur les formes de l’écriture pédagogique : écrire pour enseigner le droit, p. 875-898.
Inès Lamouri, La propriété des vestiges archéologiques, évolution d’une doctrine à la croisée des influences, p. 899-917.
Pascale Deumier, Les préfaces des Précis, p. 919-949.

Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° 37 - 2017


Figures administratives de la faculté de droit de Paris : Anselme Batbie (1828-1887)
Benoît Plessix, Le Traité de droit administratif de Batbie, p. 11-33.
Armel Le Divellec, Batbie, un professeur de droit public en politique (1871-1887), p. 35-76.
Ariane Meynaud-Zeroual, Batbie et la Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’état, p. 77-114.
Nathalie Sigot, Anselme Batbie : Un juriste en porte-à-faux dans l’économie politique libérale, p. 115-137.

 

Eglise et enseignement du droit depuis 1875
Pierre-Henri Prélot, Les enjeux de la création de facultés de droit dans les nouvelles universités libres de la loi de 1875, p. 141-161.
Myriam Biscay, L’esprit de la Faculté catholique de droit de Lyon de 1875 à 1880 : Faculté libre ou contre-Faculté ?, p. 163-180.
François Jankowiak, De l’enseignement des Décrétales à la confection du Code. Pietro Gasparri entre Rome et Paris, p. 181-199.
Stanislas Muel, René Bazin, professeur de droit, p. 201-210.
Abbé Jean-Louis Gazzaniga, L’Histoire du droit canonique dans Le canoniste contemporain (1878-1914), p. 211-218.
Mgr Patrick Valdrini, L’aide de l’état aux établissements privés d’enseignement supérieur selon le rapport Vedel sur « les relations entre l’Etat et l’enseignement supérieur privé » (1978), p. 219-231.
Yvonne Flour, Les enjeux doctrinaux actuels de la laïcisation de l’état-civil, p. 233-252.
Céline Pauthier, Former des cadres religieux dans une faculté de droit : retour sur une expérience strasbourgeoise, p. 253-273.

 

Droit, politique, religion et économie : Une entrée dans la modernité par la Politica de Johannes Althusius
Olivier Descamps, Avant-Propos, p. 277-281.
Gaëlle Demelemestre, Le projet politique de la Politica d’Althusius, p. 283-299.
Diego Quaglioni, La legibus solutio chez Althusius, p. 301-312.
Xavier Prévost, Lex communis et lex propria dans la Politica (1614) de Johannes Althusius, p. 313-330.
Lucia Bianchin, Le problème de la justice dans la Politique d’Althusius, p. 331-347.
Mathias Schmoeckel, La liberté d’association et Johannes Althusius, entre théologie, politique et économie, p. 349-363.
Luisa Brunori, La question économique dans la théorisation althusienne de la République, p. 365-383.

 

Le droit est-il un alphabet ? Dictionnaires et répertoires juridiques
Pierre-Nicolas Barénot, Plagiat ou Science ? L’affaire du Répertoire de Guyot, p. 387-414.
Guillaume Richard, Répertoires et dictionnaires administratifs au XIXe siècle : entre rationalisation et réalités pratiques, p. 415-487.
Gilles Dumont, L’administré-citoyen des répertoires et dictionnaires juridiques, p. 489-511.
Mathieu Devinat, Conception et réception des dictionnaires juridiques en droit canadien : regards croisés des lexicographes et des juges sur le sens en droit, p. 513-525.

 

Lectures du… Trésor historique de l’état en France
Jacques Caillosse, Quel « droit administratif » P. Legendre fait-il entendre ?, p. 529-555.
Simon Gilbert, La conception de l’histoire du droit administratif de Pierre Legendre dans Trésor historique de l’ état en France (1992), p. 557-581.
Katia Weidenfeld, La juridiction administrative dans le Trésor historique de l’ état, ou la Passion du droit, p. 583-590.
Bernardo Sordi, Pour une « chronologie raisonnée » de l’histoire administrative, l’enseignement de Pierre Legendre, p.591-597.
Grégoire Bigot, Une généalogie de l’état ? Notes brèves sur le Trésor historique de l’ état en France au miroir de l’anthropologie dogmatique, p. 599-620.

 

Variétés
Marianna Pignata, François Le Douaren et le Tractatus de Plagiariis, p. 623-637.
Mathieu Ruquet, Le droit des gens dans la pensée de Jean Bodin : Les Six Livres de la République à la lumière de L’Exposé du droit universel, p. 639-685.
Jean-Louis Mestre, De la pratique de la police parisienne à la théorie du droit public moderne, à propos d’un ouvrage récent, p. 687-695.
Grégoire Bigot, Problématique doctrinale des droits en régime napoléonien, p. 697-712.
Caroline Faure, Guillaume Routhier, une approche originale des juridictions administratives sous la Restauration, p. 713-732.
Guillaume Richard, Les professeurs de droit parisiens et l’édition juridique sous la Troisième République, p. 733-764.
Anne-Sophie Chambost, Portrait du juriste en homme de revue, à propos d’un ouvrage récent, p. 765-773.
Robert Jacob, Les habits neufs de la justice parisienne, à porpos d’un palais et d’un livre récents, p. 775-794.

 

Comptes rendus d’ouvrages
Aldo Schiavone, Ponce Pilate. Une énigme entre histoire et mémoire, traduit de l’italien par Marilène Raiola, Paris, Fayard, 2016, par Claire Lovisi, p. 797-799.
Soazick Kerneis (dir.), Une histoire juridique de l’Occident. Le droit et la coutume (IIIe-IXesiècle), Paris, PUF, 2018, par Rémi Oulion, p. 800-806.
Waclaw Uruszczak, Opera Historico-Iuridica Selecta. Prawo kanoniczne – nauka prawa – prawo wyznaniowe, Cracovie, Wydawnictwo Uniwersytetu Jagiellońskiego, 2017, par Anna Klimaszewska, p. 807-815.
Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa et Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, préface de Robert Badinter, Paris, Dalloz, Grands discours, 2017, par Xavier Prévost, p. 815-819.
Pierre Bodineau (dir.), Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine. Enseignements, recherches, engagements, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2015, par Sylvain Bloquet, p. 819-825.
Les Études Sociales, n° 166, Bibliothèques et sciences sociales, 2017, par Laetitia Guerlain, p. 825-829.
Olivier Dupéré (dir.), Constitution et droit international, regards sur un siècle de pensée juridique française, Institut universitaire Varenne, Colloques et essais, 2016, par Catherine Lecomte, p. 829-832.
Pierre Bonin, Pierre Brunet, et Soazick Kernéis (dir.), Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, Pédone, 2017, par Jacques Chevallier, p. 832-839.

 


Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° 36 - 2016


Didier Truchet, Quelques mots d’introduction, p. 11-13.
Benoît Plessix, Hommage à Jean-Jacques Bienvenu prononcé le samedi 28 janvier 2017 en l’église Saint-Honoré d’Eylau, p. 15-19.

 

Lectures de… Histoire de l’état des juristes Allemagne, XIXe-XXe siècles
Avec les contributions de :
Pascale Gonod, p. 23-31.
Armel Le Divellec, p. 33-39.
Michaël Stolleis, p. 41-46.
Jean-Louis Halpérin, p.. 47-52.

 

L’enseignement du droit dans les Oflags
Nader Hakim
, Ecrire l’histoire de l’enseignement du droit dans les Oflags : mémoire, témoignages et narration historique, p. 55-66.
Catherine Lecomte, Quand la pensée juridique adoucit les affres d’une longue captivité, p. 67-82.
Jean-Louis Mestre, Témoignages sur les enseignements juridiques dans les Oflags IV D, XVII A et XVIII A, p. 83-105.
Pierre et Louis-Marie Gaudemet, Mener à bien son cursus de doctorat en droit public à l’Université de l’Oflag II D-II B (1940/1945) : le cas de Paul Marie Gaudemet, p. 107-116.
Brigitte Basdevant-Gaudemet, L’université de l’Oflag VIII F et le lieutenant Jean Gaudemet, p. 117-136.

 

Autour de Marcel Planiol
Nicolas Cornu-Thénard, Études en l’honneur de Marcel Planiol, p. 139-141.
Document :
Marcel Planiol, La propriété collective dans les temps modernes. Critique de la notion de personnalité fictive, p. 143-154.
Richard Desgorces, Le droit selon Marcel Planiol, p. 155-170.
Marie-Yvonne Crépin, Marcel Planiol (1853-1931), historien des institutions bretonnes, p. 171-182.
Paul Tabourdet, Avoir raison contre tous : Planiol et le maritagium des filles puînées dans l’Assise au Comte Geffroy (1185), p. 183-202.

 

Naissance d’une discipline : le droit des assurances, entre enseignement, pratique et expertise 1884-1970
Raymond Dartevelle et Nelly Hissung-Convert, La naissance d’une discipline le droit des assurances, au cœur de l’enseignement interdisciplinaire des sciences assurantielles : bilan historiographique et perspectives de recherche (fin 1880-début 1970), p. 205-294.
David Deroussin, H. Capitant et le droit des assurances, p. 297-337.
Fatiha Cherfouh, Joseph Lefort, un Janus du droit des assurances, p. 339-363.
Cyrille Marconi, Assurances sociales ou assurance contre le socialisme ? L’engagement de Marcel Porte, mutualiste militant au sein de la faculté de droit de Grenoble au début du XXe siècle, p. 365-383.
Farid Lekéal, La loi sur les assurances sociales au soutien de la création littéraire : Quand les sirènes se taisent de Maxime Van der Meersch, p. 385-407.
Martin Lengwiler, The Paradigm of Interdisciplinarity : The German Model of Insurance Sciences (1880s–1950s), p. 409-425.
Michel Armatte, Actuaires, statisticiens, économistes face à l’assurance (1870-1930), logiques savantes et logiques professionnelles, p. 427-488.
Témoignage :
Nicolas Leboisne et Anne Eyraud-Loisel, Création, histoire et transformation de l’Institut de science financière et d’assurances de Lyon depuis 1930, p. 489-498.

 

Variétés
Marion Paolantanacci, L’histoire du droit dans les Discours politiques de Guillaume Maran (1621) : de l’outil pédagogique à l’instrumentalisation politique, p. 509-531.
Nicole Dyonet, Nicolas Delamare et Jean Domat : les temps de la formation d’une pensée politique, p. 533-591.
Gábor Hamza, L’enseignement du droit en Hongrie à l’époque du royaume, p. 593-600.
Julien Broch, Qu’est-ce qu’un cours de code civil au XIXe siècle ? L’enseignement de François-Philippe Mottet à la faculté d’Aix (1809-1827), p. 601-637.
Nicolas Mathey, Lecture des Lettres de François Gény à Raymond Saleilles. Une trajectoire intellectuelle 1892-1912 : correspondance établie, présentée et annotée par Ch. Jamin, F. Audren, et S. Bloquet, p. 639-658.
Alexandre Deroche, Quand la doctrine accueillait le statut du fermage…, p. 659-674.

 

Documents
Simon Gilbert, Gravure de Charles Bazin (1831) représentant Louis-Antoine Macarel et sa participation à l’Ecole égyptienne de Paris, p. 677-680.
Louis-Antoine Macarel, Eléments de droit politique, Note A, p. 681-686.

 

Comptes rendus d’ouvrages
Lionel Dorthe et Kathrin Utz Tremp (éd.), Registrum Lombardorum : Le premier registre notarial des Archives de l’État de Fribourg (1356-1359), éd., Schwabe Verlag [Les sources du droit suisse. IXe partie : Les sources du droit du canton de Fribourg. Première section : Le droit des villes. Troisième série : Registres de notaires et formulaires notariaux. T. 7], Bâle, 2016, par Xavier Prévost, p. 689-691.
Laetitia Guerlain (dir.), Penser la protection sociale. Perspectives historiques et contemporaines, Paris, Comité d’histoire de la Sécurité sociale (Histoire régionale de la protection sociale, 6), 2017, par Norbert Olszak, p. 691-693.
Julie Bailleux, Penser l’Europe par le droit. L’invention du droit communautaire en France, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses Science politique, 2014, Préface de Bastien François, par Ségolène Barbou des Places, p. 693-702.

 


Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique - n° 35 - 2015


Les facultés de droit et la grande guerre (I)
Catherine Fillon, De la chaire aux canons, les engagements combattants des enseignants des Facultés de droit pendant la Grande Guerre, p. 11
Jean-Louis Halpérin, À partir de l’exemple des Éléments d’introduction générale à l’étude des sciences juridiques de Lévy-Ullmann (1917), le raidissement de la doctrine civiliste française, p. 31
Norbert Foulquier, La mobilisation de la Faculté de droit, le Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, p. 45
Renaud Bourget, Les conséquences de la Grande Guerre sur le dialogue doctrinal franco-allemand : l’exemple du droit fiscal, p. 61
Bertrand Ancel, La Grande Guerre et de le droit international privé au travers des revues françaises, p. 101

 

Réformer les facultés de droit en Europe au XXe siècle
Jérôme de Brouwer, Face aux mutations socio-politiques : la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles à la Belle Époque, p. 119
Bernardo Sordi, Les facultés de droit italiennes entre fascisme et République, p. 133
Pierre Bonin, La réception de la réforme française de 1954 en histoire du droit : le témoignage de Gabriel Lepointe, p. 141
Document :
Gabriel Lepointe, La place des matières historiques dans la nouvelle licence en droit en France, p. 157
Attila Pokecz Kovacs, Changements des régimes politiques et réformes de l’enseignement juridique au XXe siècle en Hongrie, p. 177
Janez Kranjc, Les réformes de l’université et des études de droit pendant la Yougoslavie socialiste : le cas de la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana, p. 191
Ute Mager et Bettina Schöndorf-Haubold, L’enseignement juridique en Allemagne autour de la réforme de 2002, p. 221

 

Les comptes rendus juridiques rendent-ils compte de l’histoire des facultés de droit ?
Laetitia Guerlain, Culture et usages des savoirs anthropologiques chez les juristes, De quelques apports de l’étude des recensions bibliographiques (XIXe-XXe siècles), p. 233
Prune Decoux, Rendre compte de la France : l’exemple de la Harvard Law Review, p. 279
Anne-Sophie Chambost, On ne répond pas à un compte rendu. Exemples de polémiques autour de comptes rendus (de Paul Pont à D.S.), p. 299
Philippe Jestaz, Les recensions civilistes : une difficile égalité, p. 317

 

Mémoire contemporaine des facultés de droit
Philippe Jestaz, Quand le consultant se fait historien, À propos de la rente viagère, p. 329
Didier Truchet, Le Conseil National du Droit : contribution à l’histoire récente des facultés de droit, p. 339
Documents :
Annexe n° 1 : Extraits du rapport « 76 Recommandations pour l’enseignement du droit » (22 janvier 2007), p. 352
Annexe n° 2 : Extraits de l’Avant-projet de décret instituant un Conseil national du droit (version du 6 octobre 2007, consécutive à la réunion du CND du 5 octobre), p. 355

 

Lectures de Penser le ius : quelle réception de l’ouvrage d’Aldo Schiavone par les théoriciens du droit et les historiens du droit français ?
Pierre Bonin, Ubi societas ibi Ius, p. 361
Jean-Louis Halpérin, Le droit fut-il exclusivement inventé par les Romains en Occident ? p. 369
Jean-François Kervégan, Schiavone chez les philosophes, p. 377
Michel Troper, Schiavone, Kelsen et la théorie de l’État, p. 383
Jacques Caillosse, Le ius d’Aldo Schiavone et le droit administratif, p. 393
Nader Hakim, Le droit romain et la démocratie : de Saleilles à Schiavone, p. 411
Pierre Brunet, Le formalisme, invariant ou variable ?, p. 423
Aldo Schiavone, Conclusion provisoire, p. 435

 

Variétés
Simon Teuscher, La codification des coutumes rurales à la fin du Moyen Âge : les médias et les agents du droit oral, p. 441
Gaëlle Demelemestre, La théorie du droit de Diego de Covarrubias y Leyva, p. 465
Anne-Sophie Chambost, « Ce n’est pas du droit… » L’histoire des idées politiques est-elle utile en droit ?, p. 499
Stève Desgre, Les juristes caricaturés : esquisse d’analyse de la représentation satirique de la justice au XIXe siècle, p. 541

 

Comptes rendus d’ouvrage
J. Péricard (dir.), La part de l’ombre. Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux (VIIIe-XVe siècles) , PULIM, 2014, 290 p., par Jacques Krynen, p. 565
G.D. Guyon †, La justice en questions, Recueil d’articles, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, no 40, P.U.L.I.M., 432 p., par Claire Bouglé, p. 566
F. Stevens et L. Waelkens, Geschiedenis van de Leuvense rechtsfaculteit, Bruges, Die Keure, 2014, 368 p. , par Jean-Marie Cauchies, p. 570
G. Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, Nouvelle bibliothèque des thèses, 2015, par Katia Weidenfeld, p. 572
O. Jouanjan et É. Zoller (dir.), Le « moment 1900 ». Critique sociale et sociologique du droit en Europe et aux États-Unis , Éditions Panthéon Assas, 2015, 381 p., par Laetitia Guerlain, p. 577
J.B. Le Bohec, Norberto Bobbio et la question internationale, Rennes, PUR, 2016, par David Soldini, p. 583

 


Revue d'histoire des Facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique - n° 34 - 2014


Genres littéraires des juristes et nature du droit d’Accurse à Gény
Alexandre Jeannin, Modèle de pratique formulaire ou genre formulaire ? L’influence marculfienne (VIIIe-XIXe siècles), p. 11
Louis de Carbonnières, Les procès parodiques au Moyen Âge : un genre littéraire ?, p. 31
 

Figures administrativistes de la faculté de droit de Paris : Louis-Antoine Macarel (1790-1851)
Simon Gilbert, Macarel et la doctrine publiciste de son temps, p. 59
Anne Jacquemet-Gauché, Macarel et la juridiction administrative, p. 83
Alice Minet, Le droit administratif, " droit essentiellement jurisprudentiel " : l’intuition pionnière de Macarel ?, p. 103

 

Variétés
Nicolas Kermabon, La contribution de la doctrine canonique médiévale à la notion de complicité par omission (XIIe-XVe siècle), p. 125
Julien Broch, L’école centrale de l’Hérault et l’enseignement de la législation, de l’an V à l’an XII, p. 155
Myriam Biscay, Utilité et pratique dans l’enseignement du droit dans la première moitié du XIXe siècle : un vieux débat, p. 207
Mathieu Peter, L’École auxiliaire de droit de Toulouse (1838), laboratoire de la rénovation des études juridiques, p. 231
Jean Hilaire, L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet, à propos d’un ouvrage récent, p. 249

 

Documents
Giulio Pace de Beriga (1550-1635) et sa De Iuris Civilis Difficultate Ac Docendi methodo Oratio (1585), Présentation et traduction par Marine Bohar, p. 265
Laura Viaut, La pensée juridique d’Antoine Bruneau (1640-1720) au prisme des archives, présentation de l’oeuvre et édition du journal manuscrit, p. 303

 

Mémoire contemporaine des Facultés de droit
Jean Hilaire, La Faculté de droit de l’Université René Descartes Paris V, une aventure universitaire, p. 377

 

Comptes rendus d'ouvrages
L’histoire du droit en France, nouvelles tendances, nouveaux territoires (sous la direction de Jacques Krynen et Bernard d’Alteroche), Garnier, 2014, 596 p. par Bernardo Sordi, p. 411
Xinyu Chen, Les sources du droit et leur application en Chine impériale autour de Bifu (l’analogie chinoise), Shanghai, Presses populaires de Shanghai, 2015, 174 p., par Mingzhe Zhu, p. 416
Cyril Sintez, Le constructivisme juridique, essai sur l’épistémologie des juristes, Tome 1er : Les origines romaines, Mare et Martin, collection Libre droit, 2014, 211 p., par Dominique Messineo, p. 422
Xavier Prévost, Jacques Cujas (1522-1590), jurisconsulte humaniste. Préface d’Anne Rousselet-Pimont et Jean-Louis Thireau, Genève, Droz, 2015 (collection Travaux d’Humanisme et Renaissance, DXLI), 590 p., par Jacques Krynen, p. 426
David M. Rabban, Law’s History. American Legal Thought and the Transatlantic Turn to History, Cambridge University Press, 2013, 564 p., par Renan Le Mestre, p. 431
Doctrine publiciste et droit romain : Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, no 41, 2e sem. 2015, par Caroula Argyriadis-Kervégan, p. 434
Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités (XIXe-XXe siècles), Paris, CNRS Éditions, 2013, 330 p., par Xavier Prévost, p. 439
Bernard Durand, Introduction historique au droit colonial, Economica, collection Corpus Histoire du droit, Paris, 2015, 576 p., par Antoine Leca, p. 444

 


Revue d'histoire des Facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique - n° 33 - 2013


Genres littéraires des juristes et nature du droit
Gilduin Davy, La lögsaga épique ou la mémoire du droit ancien. Remarques sur un genre ittéraire dans l’Islande médiévale, p. 9-35.
Géraldine Cazals, Les juristes et la naissance de l’emblématique au temps de la Renaissance, p. 37-124.
Xavier Prévost, Les Paratitla des Temps modernes. Réinterprétations d’un genre consacré par Justinien, p. 125-153.
Édouard Richard, À l’orée du droit des marchands : les parères, p. 155-217.
Christophe Fardet, Le style des décisions du Conseil d’État, p. 219-243.
Cécile Peres, La note d’arrêt en droit privé, p. 245-258.

Variétés
Anne-Sophie Chambost, Une controverse au long cours. La réforme du concours et des études de droit dans les revues Foelix et Wolowski, p. 261-382.

Colloque. Figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris : Joseph-Marie de Gérando (1772-1842)
Annabelle Chelil, Joseph-Marie de Gérando, un esprit de système novateur, p. 385-394.
Mathieu Touzeil-Divina, Gérando et l’enseignement du droit administratif, p. 395-423.
Bertrand Seiller, L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando, p. 425-445.
Pierre Serrand, La loi dans la pensée du baron de Gérando, p. 447-466.
Benoît Camguilhem, La garantie des fonctionnaires. La séparation des autorités administratives et judiciaires selon Gérando, p. 467-477.

Comptes rendus d’ouvrages .
Antonella Meniconi, Storia della magistratura italiana, Bologne, Il Mulino/Saggi, 2013, 365 pages, par Dario Di Cecca, p. 481-485.


Revue d'histoire des Facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique - n° 32 - 2012


Genres littéraires des juristes et nature du droit
Frédéric F. Martin, Forme épistolaire et diction du droit. Dialogue, récit et décision dans les lettres royales, p. 9-36.
François Saint-Bonnet, Le public lettré et le droit. L’écriture des juristes dans les revues savantes sous le Second Empire, p. 37-47.
Jean-Gabriel Sorbara, Les chroniques de jurisprudence dans les revues juridiques du XIXe siècle, p. 49-61.
Christophe Le Berre, Les notices nécrologiques des professeurs de droit sous la IIIe République, p. 63-104.

Variétés
Gérard Conac, 1968 : La Faculté de droit de Paris dans la tourmente ou La fondation de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, p. 107-136.
Jean-Claude Venezia, Charles Eisenmann et le droit constitutionnel. Analyse du cours de droit constitutionnel comparé (D.E.S. de Droit public 1950-1951) et réflexions sur ce cours, p. 137-150.
Maud Baldovini, La classification du droit pénal et la configuration concurrentielle de la Faculté de droit à la fin du XIXe siècle, p. 151-175.

Documents
Jean-François Babouin, Enseigner le droit administratif sous l’Empire : le cours d’administration de Jean-Raymond-Marc de Bastoulh (Toulouse, 1807), édition et commentaire critique, p. 179-237.
Christophe Le Berre, Sélection de notices nécrologiques des professeurs de droit sous la IIIe République, p. 239-331.

Colloque. Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit
Pierre Bonin, Présentation, p. 335-337.
Laetitia Guerlain, La notion d’institution dans l’École de la paix sociale, entre ordre divin et ordre humain (1882-1914), p. 339-358.
Éric Millard, Le moment 1900-1925. Éléments pour une généalogie de l’institution chez Hauriou, p. 359-371.
Anne-Sophie Chambost, Hauriou, Renard, Delos (Gurvitch), la théorie de l’institution contre l’omnipotence de la loi, p. 373-387.
Paolo Alvazzi del Frate, L’institutionnalisme juridique dans la doctrine italienne du XXe siècle : considérations sur l’institutionnalisme de Santi Romano, p. 389-396.
Virginie Tournay, De quelques usages savants de la notion d’institution, p. 397-405.
Jérôme Maucourant, Nouvelle économie institutionnelle ou socioéconomie des institutions ?, p. 407-424.
Guy Quintane, La vérité de l’institution, p. 425-445.
Nicolas Cornu-Thénard, Des institutes aux institutions politiques et sociales dans les manuels et les cours de droit romain, p. 447-454.
Pierre Bonin, Les manuels des historiens des Facultés de droit sous la IIIe République : histoire du droit ou histoire des institutions ?, p. 455-481.
Table ronde: Écrire un ouvrage d’histoire des institutions aujourd'hui, sous la présidence de Grégoire Bigot, avec la participation de Bernard Barbiche, Jean-Louis Harouel, Olivier Mattéoni, Yves Sassier, Philippe Sueuret Jean-Louis Thireau, p. 483-501.


Revue d'histoire des Facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique - n° 31 - 2011


  Charles Edward McSlair, Honoré Muraire, Claude-Sébastien Bourguignon[-Dumolard], Jean-Baptiste Rambaud et autres figures de juristes du XIXe. Contribution à l’histoire des faicts et dits, sentiments et collections de Sicarius McSlair, p. I-V.

Genres littéraires des juristes et nature du droit (d’Accurse à Gény)

Jean-Louis Thireau, Ricard, Renusson, Le Brun : les premiers traités modernes de droit civil au XVIIe siècle, p. 9-40.
Serge Dauchy, L’arrestographie, un genre littéraire ?, p. 41-53
Alexandre Desrameaux, La paraphrase au XVIIe siècle : palimpseste ou palingénésie du sens " originel " ?, p. 55-80.
Mathieu Touzeil-Divina, Utopie, politique et réalisme : l’article de revue critiquant l’enseignement du droit et projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, p. 81-115.
Paolo Alavazzi del Frate et Dario di Cecca, Droit et méthodologie. Les prolusioni accademiche en Italie au XIXe siècle, p. 117-138.
Julien Boudon, Les premiers Mélanges juridiques en France. Naissance d’une littérature, p. 139-180.
Anne Jussiaume, Existe-t-il un genre littéraire constitutionnel ?, p. 181-201.
Jacky Hummel, Les préambules de Constitution : une forme du " genre littéraire utopique " ?, p. 203-221.

Variétés
Stéphane Bocquillon, Le premier président Eugène-Roland-Joseph Blondel d’Aubers (1756-1767) : un fidèle du prince à la tête du Parlement de Flandre, p. 225-244.
Frédéric Danos, La Faculté de droit de Paris, la Commune et Émile Acollas , p. 245-267.
Xavier Perrot, L’Administration législateur. Le cas de l’administration des Beaux-Arts et de la production normative patrimoniale et culturelle (1907-1944), p. 269-386.

Documents
Julien Broch, Un document inédit relatif à la réforme de la Faculté de droit de Paris sous le règne d’Henri IV, p. 389-410.
Vittorio Emanuele Orlando, I criteri tecnici per la ricostruzione giuridica del diritto pubblico, p. 411-443.
Julien Boudon, Clichés des dédicataires des premiers Mélanges juridiques français, p. 445-455.



Revue d'histoire des Facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique - n° 28 - 2008


Iconologie
Véronique Meyer, Les thèses de droit illustrées à Strasbourg aux XVIIe et XVIIIe siècles, p. 7-22.
Véronique Meyer, Catalogue des thèses de droit illustrées soutenues à Strasbourg sous l’Ancien Régime, p. 23-177.

Construction de l’Europe : naissance des Universités et diffusion du droit savant
Jacques Verger, Des écoles à l’Université, p. 181-193
Ennio Cortese, Bologne et les premières écoles de droit : cadres culturels et méthodes, p. 195-202.
Gero Dolezalek, Les manuscrits, témoins de la diffusion du droit savant, p. 203-213.
Anne Lefebvre-Teillard, Le rôle des canonistes dans la formation d’un " droit commun " romano-canonique, p. 215-226.
Jacques Krynen, La réception du droit romain en France. Encore la bulle Super speculam, p. 227-262.
Guillaume Leyte, Le mos gallicus : un éclat éphémère ?, p. 263-276.



Variétés
Frédéric Gabriel, Le droit en son histoire : jus commune, théologie de la tradition et localité dans la France classique, p. 279-308.
Xavier Perrot, Une société de juristes à Limoges à la fin du Directoire, p. 309-366.
Louis de Carbonnières, Intrigues autour d’une chaire de droit français à Orléans sous Louis XV, p. 367-380.
Jean-Philippe Feldman, Frédéric Bastiat et la lutte contre le socialisme, p. 381-404.

Les nouveaux statuts de la Société pour l’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, p. 405-408.









Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique - n° 19 - 1998

Actes de la journée d’étude du 12 décembre 1997 : Droit germanique, droit français. Approches comparatives de deux traditions juridiques
Jean-Marie Carbasse, Le Royaume et l’Empire : quelques jalons médiévaux, p. 11-33.
Rudolf Hoke, Mais qui était donc le souverain du Saint Empire ? Une question du droit public allemand posée et résolue à partir de la doctrine française, p. 35-47.
René-Marie Rampelberg, La vente est-elle translative de propriété ? Variations franco-germaniques sur un thème romain, p. 49-63.
Christian Autexier, La juridiction administrative en Allemagne depuis le XIXe siècle, p. 65-86.
Jean Gaudemet, Les Écoles historiques du droit en France et en Allemagne, p. 87-124.
Rolf Knütel, L’unité du droit en Europe et le droit romain, p. 125-169.
Mathias Schmoeckel, L’absolutio ab instantia. Son développement en Europe et ses implications constitutionnelles, p. 171-187.
Herbert Hausmaninger, Le Code civil autrichien de 1812 et le droit romain des délits, p. 189-213.

Premières Pages
Préfaces de Guy Coquille
Jean-Louis Thireau, Présentation, p. 217-233.
Choix de Textes, p. 235-249.

Gérard D. Guyon, Essai de lecture juridique du roman médiéval. Le champion du droit chez Chrétien de Troyes, p. 251-283.
Jean-Pierre Potier, L’enseignement de l’histoire des doctrines économiques à la Faculté de droit de Lyon (1895-1944), p. 285-313.

Bibliographie, p. 315-325.





Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique - n° 15 - 1994

Actes des journées d’études des 19 et 20 novembre 1993 : L’influence des Facultés françaises de droit Outre-Mer et à l’étranger
Jean Portemer, Introduction, p. 9-14.
Message de S. E. Boutros-Gahli, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, p. 15-17.
Georges Levasseur, La collaboration franco-égyptienne dans le domaine du droit, p. 19-26.
Philippe Malaurie, De Tunis à Beyrouth, p. 27-30.
Ibrahim Najjar, L’influence des Facultés de droit françaises au Liban, p. 31-40.
Fernand Derrida, La Faculté de droit d’Alger, p. 41-48.
Jacques Robert, Le rôle de la France dans l’enseignement du droit au Japon, p. 49-62.
Jean Imbert, La Faculté de droit de Phnom-Penh, p. 63-70.
Jean Pradel, Un mariage réussi, la collaboration entre les Facultés de droit de Poitiers et de Montréal (avec une Note sur l’influence des Facultés de droit françaises au Canada, par Georges Levasseur), p. 71-81.
Guy Flattet, L’enseignement du droit français à Lausanne, p. 83-86.
Adriano Cavanna, L’influence juridique française en Italie au XIXe siècle, p. 87-112.
Alfredo Gallego Anabitarte, Les Facultés de droit espagnoles et l’influence française, en particulier dans le domaine du droit administratif, aux XVIIIe et XIXe siècles, p. 113-148.
Katarzyna Sójka-Zielinska, Les influences françaises sur l’enseignement du droit et la science juridique polonaise de l’époque des partages à l’entre-deux-guerres, p. 149-160.
Pierre Villard, L’influence de la doctrine française sur le droit civil brésilien, p. 161-173.
Michel Alliot, L’influence des Facultés françaises de droit dans les États d’Afrique noire francophones, p. 175-187.
Philippe Delebecque, L’enseignement du droit dans les pays voisins des DOM-TOM au titre de la coopération régionale : le cas de la Réunion, p. 189-196.
Jean-Claude Fortier, L’enseignement du droit dans les départements d’Outre-Mer, p. 197-205.
Yves Daudet, Un exemple d’influence du système français d’enseignement du droit dans un pays de droit mixte : la création de l’Ecole de droit de l’Ile Maurice en 1986, p. 207-216.
Jean Portemer, Encore quelques mots, p. 217-221.

 

Jean Portemer et Jean-Marie Carbasse, Bibliographie, p. 223-241.

Pascal de Vareilles-Sommières, À propos du Doyen de Vareilles-Sommières, p. 243-246.



Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique - n° 13 - 1992

L’enseignement du droit en Europe
Jean Portemer, Préface, p. 9-16.
Jean Gaudemet, Propos introductif, p. 17-21.
Robert Feenstra, L’école de droit d’Orléans au XIIIe siècle et son rayonnement dans l’Europe médiévale, p. 23-42.
Jean-Louis Thireau, Professeurs et étudiants étrangers dans les Facultés de droit françaises (XVIe-XVIIe siècles), p. 43-73.
André Laingui, La doctrine européenne du droit pénal à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), p. 75-89.
Udo Wolter, La réception du droit romain dans les pays germaniques à la fin du Moyen Age et ses répercussions sur la pensée juridique européenne, p. 91-113.
Marcel Thomann, Strasbourg et l’Europe : l’élaboration et la diffusion de doctrines juridiques à la Faculté de droit du XVIe au XXe siècle, p. 115-126.
Anne-Marie Voutyras, Les Facultés de droit dans les départements étrangers de la France napoléonienne, p. 127-157.
André Dauteribes, Les relations entre juristes européens au XIXe siècle : la correspondance Laboulaye-Warnkoenig, 1839-1866, p. 159-186.
Jean Boulouis, L’enseignement du droit européen dans les Universités françaises, p. 187-192.
Maurice Flory, Modèles d’enseignement du droit en Europe : bilan et perspectives, p. 193-200.
Jean Foyer, Le droit communautaire, droit de professeurs français ?, p. 201-216.
André Tunc, La maîtrise en droits français et anglais, p. 217-221.
Roland Drago, Conclusion des Journées, p. 223-224.

Variétés
Xavier Martin, À tout âge ? Sur la durée du pouvoir des pères dans le Code Napoléon, p. 227-301.
Michel Verpeaux, Quelle " constitution anglaise " (1748-1848) ?, p. 303-316.

Document
Discours prononcé par Portiez (de l’Oise), Directeur-professeur de l’École de droit de Paris, lors de la séance d’ouverture de l’École, 26 novembre 1805, p. 317-326.

Bibliographie, p. 327-330.






Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique - n° 7 - 1988

Stéphane Rials, Iconologie, p. 7-12.

Deuxième colloque de la Société pour l’Histoire des Facultés de droit et la Science juridique. Les Facultés de droit dans les Révolutions françaises (XVIIIe-XIXe siècles) (première partie)
Jean Portemer, La politique royale de l’enseignement du droit en France au XVIIIe siècle. Ses survivances dans le régime moderne, p. 15-43.
Stéphane Rials, Un épisode de l’agonie de la Faculté des droits de Paris sous la Révolution. Les docteurs agrégés parisiens à la barre de la Constituante, p. 45-67.
Guy Antonetti, Les professeurs de la Faculté des droits de Paris : attitude et destin sous la Révolution et l’Empire, p. 69-85.
Bertrand Mathieu, Proudhon, professeur à la Faculté de droit de Dijon, et le buste de Napoléon. Un épisode des Cent jours, p. 87-91.
Olivier Devaux, Les étudiants en droit de Toulouse sous la Restauration : l’effervescence bonapartiste et libérale, p. 93-105.
Monique Puzzo, La Faculté de droit de Toulouse et le Ministère durant le Second Empire, p. 107-123.
Jean-Claude Matthys, Un juriste lillois contre-révolutionnaire. Tancrède Rothe et la politique, p. 125-161.

Variétés
Guy Thuillier, Un rapport du ministre de la Justice sur les Ecoles de droit en 1801, p. 163-166.
Christophe Charle, La toge ou la robe ? Les professeurs de la Faculté de droit de Paris à la Belle époque, p. 167-175.
Jean-Louis Thireau, Les Facultés de droit françaises au XVIe siècle. Eléments de bibliographie (deuxième partie), p. 177-203.
Jean-Marc Trigeaud, Notices pour l’histoire de la science juridique : Jellinek, Saleilles, Radbruch, p. 205-218.

Stéphane Rials, Bibliographie, p. 219-221.

Nouveaux statuts de la Société pour l’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, p. 223-225.





Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique - n° 3 - 1986

Roland Drago, Des Annales à la Revue…, p. 7-8.
Jacques Foviaux, Iconologie : Le législateur, poète et barbare, p. 9-22.

Histoire des Facultés de droit
Henri Gilles, La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin, p. 23-36.

Dossier : L’enseignement du droit dans les Ecoles centrales sous la Révolution
Jean Imbert, de l’Institut, L’enseignement du droit dans les Ecoles centrales sous la Révolution, p. 37-56.
Jean-Louis Halpérin, Une enquête du ministère de l’Intérieur sous le Directoire sur les cours de législation dans les Ecoles centrales, p. 57-82.
Jacques Bouineau, Un cours de législation en l’an IX. Les cahiers de Jean-Jacques Germain Meaume, professeur à l’Ecole centrale de Saintes, p. 83-116.
Jacqueline Gatti-Montain, Tradition et modernité dans l’enseignement du droit : la réforme de la licence en droit du 27 mars 1954, p. 117-135.



Histoire de la Science juridique
Catherine Secrétan, Premières réactions néerlandaises à Hobbes au XVIIe siècle, p. 137-165.
Stéphane Rials, Une grande étape du constitutionnalisme européen. La question constitutionnelle en 1814-1815 : dispersion des légitimités et convergence des techniques, p. 167-197.

Christian Chêne, Les Facultés de droit françaises du XVIIe siècle à la Révolution. Eléments de bibliographie, p. 199-242.
Jean-Jacques Bienvenu, Recherches documentaires, p. 243-248.
Simone Goyard-Fabre, Olivier Motte et Stéphane Rials, Bibliographie, p. 249-271.


Annales d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique - n° 2 - 1985

Jacques Foviaux, Iconologie, p. 5-8.

Les méthodes de l'enseignement du droit du Moyen Age à nos jours, Colloque tenu aux universités de Paris I et Paris II les 15 et 16 mars 1985
Jean Gaudemet, Ouverture du colloque, p. 11-12.
Jean Barbey, Organisation générale des études et méthodes d’enseignement du Droit au Moyen Age, p. 13-20.
Marguerite Boulet-Sautel, Sur la méthode de la glose, p. 21-26.
Jean-Louis Thireau, L’enseignement du Droit et ses méthodes au XVIe siècle. Continuité ou rupture ?, p. 27-36.
Guy Antonetti, Traditionalistes et novateurs à la Faculté des Droits de Paris au XVIIIe siècle, p. 37-50.
Christian Chêne, La place des professionnels dans la formation des juristes au XVIIe et XVIIIe siècles, p. 51-62.
Xavier Martin, Un effort pédagogique à l’Université d’Angers : les actes surérogatoires de Droit français (1766-1777), p. 63-89.
Philippe Rémy, Le rôle de l’Exégèse dans l’enseignement du Droit au XIXe siècle, p. 91-105.
Christian Atias, La controverse et l’enseignement du Droit, p. 107-123.
Pierre Lavigne, Les manuels de Droit administratif pour les étudiants des Facultés de 1829 à 1922, p. 125-134.
Jacques-Henry Robert, Le cours magistral, p. 135-142.
Jean-Jacques Bienvenu, Politique et technique de l’encadrement rapproché de l’étudiant, p. 143-150.
Roland Drago, Conclusion du colloque, p. 151-152.

Documents
1. Rapport de Paul Edouard Gaudemet sur la création d’une Section administrative et politique dans les Facultés de droit (1878). Présentation par Paul-Marie Gaudemet, p. 153-164
2. Lettre de Julien Bonnecase à René Savatier (26 décembre 1923), p. 165.

Jean-Jacques Bienvenu, Bibliographie élémentaire, p. 167-182.
Stéphane Rials, Notes bibliographiques, p. 183-192.


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