Programme

8h30 : Café d’accueil
proposé par l’Association des Doctorants en Droit de Dauphine (A3D)

9h00 : Propos introductifs
Arnaud Mias, Professeur à l’Université Paris Dauphine – PSL, Vice-président du Conseil scientifique

Thématique 1 - The renewal of legal sources in the digital age and the ecological transition / Le renouvellement des sources du droit à l’heure du numérique et de la transition écologique

9h15 : Hierarchy of sources and normative pluralism in the dual digital and ecological transition / Hiérarchie des sources et pluralisme normatif dans la double transition numérique et écologique
Edoardo Salvatore, Doctorant à l’Université de Rome 3

9h35 : Beyond binding rules : soft law in EU digital regulation / Au-delà des règles contraignantes : droit souple dans la réglementation numérique de l’UE
Marie-Catherine Hochreiter-Wagner, Doctorante à l’Université de Vienne

9h55 : When the Green Deal falters, what comes next ? / Quand le Pacte vert échouera, que se passera-t-il ensuite ?
Aurore Desruisseaux, Doctorante à l’Université Paris-Dauphine

10h15 : The evolution of sources in public law : the emergence of a residual bottom-up normativity in environmental matters / L’évolution des sources en droit public : la création d’une normativité résiduelle par le bas en matière environnementale
Maëla Jaouen, Doctorante à l’Université Paris-Dauphine

10h35 : Pause

Thématique 2 - Properties / Les Propriétés

11h05 : Is the Emperor the owner or the administrator of the Empire ? Private law aspects of imperial authority between the late Middle Ages and the early Modernity / L’Empereur est-il le propriétaire ou l’administrateur de l’Empire ? Aspects du droit privé de l’autorité impériale entre la fin du Moyen Âge et le début de la Modernité
Andrea Bertaccini, Doctorant à l’Université de Rome 3

11h25 : Legal ownership and economic ownership in French Law : economic ownership as an internal modality of property / Propriété juridique et propriété économique en droit français : la propriété économique comme modalité interne de la propriété
Louis Poumeaud, Doctorant à l’Université Paris-Dauphine

11h45 : Renunciation of property and public interest / Renonciation à la propriété et intérêt public
Aurora Luciani, Doctorante de l’Université de Rome 3

12h05 : Formation of capital companies by in-kind contributions / La constitution par apports en nature en droit des sociétés de capitaux
Mustafa Al-Ghraibawi (Doctorant à l’Université de Vienne

12h25 : Déjeuner

14h30 : Cooperative ownership / La copropriété coopérative
Antonella Brandonisio, Doctorante à l’Université de Rome 3

14h50 : The obligation to grant access to an asset under the essential facilities doctrine/ L’obligation d’ouvrir l’accès à un actif en vertu de la théorie des facilités essentielles
Daphné Lacroix, Doctorante à l’Université Paris-Dauphine

15h10 : Conformed ownership : the obligation to use intangible cultural property / La propriété conformée : l’obligation d’usage du bien culturel immatériel
Simone Petrilli, Doctorant à l’Université de Rome 3

15h30 : Direct and derivative rights to protect property under international investment law / Droits directs et dérivés visant à protéger la propriété en droit international des investissements
Param Bhalerao, Doctorant à l’Université de Vienne

15h50 : Pause

16h20 : Numerus clausus and new forms of urban property : private law instruments for sustainable regeneration / Numerus clausus et les nouvelles formes de propriété urbaine : instruments de droit privé pour une régénération durable
Federica Marani, Doctorante à l’Université de Rome 3

16h40 : Property rights and environmental protection : from an apparent conflict to an organized conciliation / Droit de la propriété et protection de l’environnement : d’une opposition apparente à une conciliation organisée
Yasmine Mnafekh, Doctorante à l’Université Paris-Dauphine

17h00 : The right to self determination : are we truly the owners of our bodies ? / Le droit à l’autodétermination : sommes-nous vraiment les propriétaires de nos corps ?
Siria Cialini, Doctorante à l’Université de Rome 3

17h20 : Data sharing in data union strategy / Le partage des données dans la nouvelle stratégie européenne
Quentin Herter-Colignon, Doctorant à l’Université Paris-Dauphine

17h40 : Cérémonie de clôture, suivie d’un temps de convivialité …

18h00 : Fin de la journée

Contact : arnaud.raynouard@dauphine.psl.eu