Présentation

L’ouvrage s’inscrit dans le sillage d’un premier volume, intitulé Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, qui tentait d’évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du Moyen Âge et des Temps modernes. Consacré cette fois-ci, non à l’ordre juridique médiéval et moderne, mais à l’écriture de l’histoire du droit privé, ce deuxième volume a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l’un des enjeux de l’historiographie juridique : peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?
Il semble en effet que le droit privé – au moins en France – ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l’objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, l’ouvrage entend porter dans le champ du droit privé le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, telle l’opposition entre écriture d’une histoire continuiste et celle d’une histoire inactuelle. Plus largement, les deux volumes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l’analyse historique du droit.

Actes du colloque organisé les 9 et 10 mars 2017 - Université de Bordeaux

Xavier Prévost, agrégé des facultés de droit, agrégé d’économie et gestion, archiviste paléographe (diplômé de l’École des chartes), ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, est professeur d’histoire du droit à l’université de Bordeaux.

Nicolas Laurent-Bonne est agrégé des facultés de droit et professeur d’histoire du droit à l’université Clermont Auvergne.

Sommaire

Prolégomènes

Xavier Prévost, Nicolas Laurent-Bonne, Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?, p. 3

Partie I Rapport(s) au temps

Mikhaïl Xifaras, Comment rendre le passé contemporain ?, p. 13

François Ost, L’anachronisme des concepts : un symptôme ? Penser les différences, écarts et frontières, p. 39

Partie II Points de vue « privatistes

Philippe Jestaz, L’atemporalité et l’autonomie des grands concepts et principes en droit privé, p. 53

Eric Descheemaeker, Penser l’ancien droit privé: perspective d’un système non-codifié, p. 71

Partie III Droits privés non occidentaux

Sophie Démare-Lafont, Avec quels mots peut-on penser le droit babylonien ?, p. 89

Laetitia Guerlain, Les habits neufs de l’anthropologie juridique. Relativité spatiale des concepts et fabrique disciplinaire au XXe siècle, p. 101

Partie IV Contrats et propriété

David Deroussin, Penser l’ancien droit des contrats, p. 133

Elena Giannozzi, Abstraction et anachronisme: les cas de la nullité et de la caducité des contrats en droit romain classique, p. 157

Rémi Faivre-Faucompré, Le métaconcept de propriété à l’épreuve du droit romano-canonique médiéval, p. 187

Présentation de l'éditeur

Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit États membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en la matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé.

Présentation

Présentation

La  Mer – Droit de l’Union europeenne  / Droit international – Le sujet tient en quelques mots clefs, qui parlent d’eux-mêmes : boat-people, réfugiés, migrants, Méditerranée, Frontex, piraterie, marins, épaves, éoliennes, changements climatiques, Europe bleue, trafic, Arctique, phoques,  pêche, Corse, Caraïbes, Europe bleue – Sur toutes ces questions, aujourd’hui s’entremêlent droit de l’Union européenne et droit international. C’est ce que retrace cet ouvrage en 16 chapitres par 16 auteurs différents avec préface de Christian Huglo. Il prolonge les travaux accomplis lors de l’université d’été 2015, organisée à Bordeaux et Bayonne par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, avec le soutien du « Cercle Europe » de la faculté de droit de l’Université Laval.

Sommaire

Christian Huglo, Introduction, p. 5

Titre 1. Les espaces

Chapitre 1. Approches générales

Pierre-François Laval, Les tendances récentes du droit international de la mer, p. 13

Annie Cudennec, Des espaces maritimes européens à la politique maritime intégrée, p. 27

Chapitre 2. Etudes de cas

Alison Thieffry, La stratégie de l’Union européenne en arctique : intérêts, initiatives et défis, p. 45

Mohammad Sharififard, Les frontières maritimes en Asie pacifique, retour des boat people, p. 81

Mulry Mondelice, Les insuffisances de la prise en compte de la mer dans l’accord Cariforum-UE face à la complexité du phénomène migratoire dans la caraïbe, p. 91

Titre 2. Les activités

Chapitre 1. Les marchés

Sébastien Martin, La Société Nationale Corse Méditerranée : entre droit du marché intérieur et droit de la concurrence, p. 121

Carlos-Manuel Alvès, La promotion des énergies marines renouvelables par le droit de l’Union européenne : lame de fond ou simple vogue ?, p. 139

Richard Ouellet, Le différend canado-européen sur la commercialisation des produits dérivés du phoque ou quand le droit international rate une occasion de rapprocher les continents, p. 159

Chapitre 2. La sécurisation juridique des marchés

Alexandre Charbonneau, La nouvelle convention OIT sur les gens de mer : un exemple réussi de synergie internationale et européenne, p. 171

Thomas Leclerc, Emissions de gaz à effet de serre et transport maritime international : vers un accord correctif global ?, p. 187

Gaël Piette, Le démantèlement des navires droit international versus droit européen, p. 201

Titre 3. Les criminalités

Anne-Marie Tournepiche, La piraterie maritime, 213

Emilie Augustin, Trafics illicites et mondialisation : liaisons dangereuses, 223

Thomas Herran, Le trafic maritime de stupéfiants, 235

Géraldine Bachoué Pedrouzo, Mer méditerranée la question du trafic des migrants, p. 245