Présentation de l'éditeur

La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la « case procès » par la négociation de gré à gré ? 

Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables.

Sommaire

LA JUSTICE PRÉDICTIVE 

Introduction à une justice « simplement » virtuelle
De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond
Analyse économique du droit, big data et justice prédictive
L’ouverture des données publiques : un préalable à la justice prédictive
Du droit saisi par l’IA au droit saisissant l’IA, éléments de réflexion
Les perspectives ouvertes par la mise à disposition du public des décisions de justice : quelle place et quelle régulation pour la justice prédictive ?
Quelle transparence pour les algorithmes de justice prédictive ?
Les risques concernant l’utilisation des algorithmes dits prédictifs dans le domaine sensible de la justice
L’open data judiciaire et les données personnelles : pseudo- nymisation et risque de ré-identification
Protection des données personnelles destinées à être publiées : description d’une attaque minimaliste sur un jeu de données pseudonymisées La justice prédictive et l’acte de juger : quelle prévisibilité pour la justice ?
Risques et avenir d’une justice virtuelle
La justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers
Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif
La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil
Les risques accentués d’une justice pénale prédictive
L’utilisation de renseignements personnels dans le contexte de la justice prédictive : le cas des outils actuariels d’évaluation des risques de récidive
Justice prédictive et protection juridique : quel apport dans notre relation client ?
La justice prédictive : un « outil » pour les professionnels du droit Le droit isométrique : un nouveau paradigme juridique né de la justice prédictive
Pour un « transjuridisme » ?
Justice prédictive et transhumanisme

DROIT ET ÉTHIQUE

Droit, éthique et justice
Droit et éthique
Le Droit, la personne et l’éthique professionnelle
Déontologie et fonction publique d’État
Le juge est-il le garant du respect des principes éthiques relatifs à l'être humain ?
Pour protéger les êtres humains, l’impératif éthique de la notion juridique de personne

NOTE DE LECTURE

Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation

Présentation de l'éditeur

L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme dans la construction de soi. Le droit n’ignore pas ce phénomène, mais il s’en saisit par des règles dispersées n’ayant fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l’apparence physique, encadrement de l’identification civile et pénale des personnes, interdiction de l’exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d’illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu’à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l’ordre dans le traitement juridique de l’apparence, la consécration d’une liberté sur l’apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d’exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d’autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d’agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d’autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d’assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l’apparence physique imposerait néanmoins de s’interroger sur les moyens d’en garantir l’effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d’assurer tant l’efficacité que la pérennité de la liberté sur l’apparence physique.

Julie Mattiussi est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Sommaire

PARTIE I – LA CONSÉCRATION D’UNE LIBERTÉ SUR L’APPARENCE PHYSIQUE

Titre I – L’unification des pouvoirs de la personne sur son apparence physique
Chapitre I – La dispersion regrettable des pouvoirs de la personne
Chapitre II – La réunion souhaitable des pouvoirs de la personne
Titre II – La rationalisation des limites aux pouvoirs de la personne sur son apparence physique
Chapitre I – Le maintien des limites protégeant l’intérêt d’autrui
Chapitre II – Le rejet des limites porteuses d’une exigence de normalité

PARTIE II – LA CONSOLIDATION DE LA LIBERTÉ SUR L’APPARENCE PHYSIQUE 

Titre I – La consolidation amorcée par le rattachement au droit au respect de la vie privée
Chapitre I – L’apparence physique comme élément de la vie privée
Chapitre II – La liberté sur l’apparence physique renforcée par le droit au respect de la vie privée
Titre II – La consolidation achevée par l’activation du droit au respect du corps humain
Chapitre I – L’amélioration nécessaire du traitement des atteintes corporelles à l’apparence
Chapitre II – Le recours propice au droit au respect du corps humain

Présentation de l'éditeur

In Quest of Justice provides the first full account of the establishment and workings of a new kind of state in Egypt in the modern period. Drawing on groundbreaking research in the Egyptian archives, this highly original book shows how the state affected those subject to it and their response. Illustrating how shari’a was actually implemented, how criminal justice functioned, and how scientific-medical knowledges and practices were introduced, Khaled Fahmy offers exciting new interpretations that are neither colonial nor nationalist. Moreover he shows how lower-class Egyptians did not see modern practices that fused medical and legal purposes in new ways as contrary to Islam. This is a major contribution to our understanding of Islam and modernity. 

Khaled Fahmy is Sultan Qaboos bin Sa’id Professor of Modern Arabic Studies at the University of Cambridge. He is the author of All the Pasha’s Men: Mehmed Ali, His Army and the Making of Modern Egypt.

Présentation de l'éditeur

À l'occasion de la parution de son sixième volume, en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. 

Le neuvième volume propose une présentation de certains aspects de la philosophie analytique du droit. Les contributions que réunit sa première partie visent ainsi à mettre en lumière les multiples facettes de la notion d'indétermination du droit et des controverses contemporaines qu'elle a suscitées. La seconde partie est tout entière consacrée à la pensée de Joseph Raz, et contient notamment la traduction, inédite en français, de trois textes importants de cet auteur, qui s'est imposé comme un acteur majeur de la philosophie du droit contemporaine. 

Sommaire

I. Droit et indétermination

01 M. Carpentier Présentation
02 B.H. Bix Indeterminacy and Good Faith: Politics and Legitimacy
03 A. Le Pillouer Indétermination du langage et indétermination du droit
04 J.J. Moreso Marry Me a Little. How Much Precision is Enough in Law
05 J. Jeanneney Le recours à l'intention du législateur face aux énoncés normatifs ambigus
06 R. Poscher The Normative Construction of Legislative Intent

II. Joseph Raz

07 G. Bligh & M. Carpentier Présentation
08 J.-Y. Chérot Le sens de la thèse philosophique du positivisme juridique « How Not to Reply to Legal Posivitism »
09 J. Pélabay Le perfectionnisme libéral de Joseph Raz
10 Ch.-M. Panaccio L'univers razien : Raison pratique, autorité, droit
11 G. Bligh Vaudeville intergénérationnel : Raz, Kelsen, Hart
12 M. Carpentier Controverses sur la nature du droit. Enjeux théoriques et méthodologiques
13 Th. Raptopoulos Le concept razien d'autorité légitime
14 J. Raz L'autorité, le droit et la morale (traduction inédite par M. Carpentier)
15 J. Raz La nature institutionnelle du droit (traduction inédite par G. Bligh & P.-M. Raynal)
16 J. Raz La validité juridique (traduction inédite par N. Nayfeld & E. Santos)