Présentation de l'éditeur

A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation. 

L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ? 

Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur « Le droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde », travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018. 

Contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Guillaume Drago, Dominique Fenouillet, Françoise Furkel, Anne Gilson-Maes, Gwenaëlle Hubert-Dias, Catherine Labrusse-Riou, Cécile Moiroud, Jean-Michel Morin, Nicolas Nord Carmen, Maria Lazaro Palau, Bénédicte Palaux-Simonnet, Bertrand Pauvert, Dominique Sarcelet, Jordane Segura, Alain Sériaux.

Présentation

Cet ouvrage constitue les actes de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), qui associe, sous l’égide de l’Université Côte d’Azur et Milan Bicocca, une quinzaine d’universités européennes, pour une recherche collective impliquant très largement des doctorants ou de jeunes chercheurs. Pour la session de septembre 2015, qui s’est déroulée du 7 au 11 septembre, il était proposé à la jeune doctrine de confronter ses travaux tant à l’évolution des « guerres d’aujourd’hui » qui ne se laissent pas aisément enfermer dans la construction westphalienne, qu’à la permanence et aux mutations des instruments de droit international. Face à des usages de la force se multipliant selon des formes renouvelées -telles la sécession, le terrorisme, le maintien de la paix- questionnant le principe d’interdiction de l’usage de la force, les pratiques et argmentations juridiques des acteurs, les modalités et moyens (cyber attaques, drones…) de cet usage, les espaces dans lesquels il s’exerce (espace extra athmosphérique, cyberespace) ou les sanctions des violations de son encadrement normatif, des analyses de jus ad bellum, jus in bello, droit international des droits de l’homme, droit international des investissements, droit régional (droit européen, droit africain) proposent des éléments susceptible de fournir, dans chacune de ces branches du droit, des éléments de réflexion pertinents à la fois sur le droit des conflits et sur l’articulation des différents corpus mobilisés.

 La coordination du projet a été assurée par un comité scientifique composé des professeurs Arcari (Milan-Bicocca), Auvret-Finck (UCA), Balmond (UCA), Laghmani (Tunis), Martin (UCA), Milano (Vérone), Millet-Devalle (UCA), Palchetti (Macerata) et Tancredi (Palerme/UCA).

Table des matières

The use of force in case of secession
Agatha Kleczkowska

La conception de la défense commune dans le chef des Etats membres de l'Union européenne : convergences ou clivages ?
Moez Charfeddine

The international armed conflict as a state of emergency: international human rights law, international humanitarian law and the “internal” limits to the use of international armed force
Antonio Palma

La force pour la paix : l'evolution du mandat confie aux casques bleus en Republique Democratique du Congo.
François Konga

L’emploi de la force dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Ayari Zied

Foreign investment and armed conflicts in international law: the responsibility of states in recent struggles
Gustavo Prieto

L’usage de la force dans l’espace extra-atmosphérique
Anaïs Lagelle

Le cadre juridique de l’emploi de la force contre les installations énergétiques en mer
Kiara Neri

La mutation du phénomène terroriste : considérations sur la nécessité d’améliorer la stratégie juridique de lutte contre les foyers européens de radicalisation
Camelia Bogdan

L’usage de la force dans le cyberespace
Dimitri Walas

The attribution of cyber attacks
Radu-Mihai Serbanescu

Quelques réflexions sur la nature coutumière de l’obligation de négociations en matière de désarmement nucléaire
Mario Gervasi

La licéité des frappes de drones au regard du jus contra bellum
Samuel Longuet

Présentation

John Wigmore, qui fut doyen de l'université de Northwestern aux États-Unis, estime que la connaissance des règles de procédure régissant l'admissibilité des preuves en justice n'est qu'une partie seulement, et sans doute pas la plus importante, des opérations impliquées dans la preuve. Encore faut-il pour les parties convaincre le tribunal et pour ce dernier se forger une conviction à partir des preuves présentées. Or, tous ces aspects ont été délaissés par les juristes, universitaires ou praticiens.

C'est cette lacune qu'il convient de combler, et pour cela l'étude des règles seules ne suffit pas ; il faut convoquer l'ensemble des sciences qui concourent à la nouvelle « science de la preuve » que Wigmore appelle de ses voeux : « il y a donc, et il doit y avoir, une science de la preuve - les principes de la preuve - indépendante des règles artificielles qui régissent la procédure ; par suite, cette science peut, et doit, être étudiée ».

Cet ouvrage établira Wigmore en spécialiste incontournable du droit de la preuve pendant la première moitié du XXe siècle.

Présentation

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité.

La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration.

Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?

Alix Perrin est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Elle a pour spécialités le droit administratif et la procédure administrative contentieuse.

Contributions de Niki Aloupi, Charles-André Dubreuil, Gweltaz Eveillard, Nicolas Gerbay, Pascale Gonod, Stéphanie Grayot-Dirx, Christophe Le Berre, Hélène Lepetit-Collin, Rozen Noguellou, Timothée Paris, Alix Perrin, Régis Ponsard, Bernard Quiriny, Serge Slama, Charles Touboul, Didier Truchet, Ariane Vidal-Naquet.