Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
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Ce cours de droit du marché intérieur est construit en 13 leçons qui analysent successivement les quatre libertés de circulation. Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, il s'ouvre par trois leçons (leçons 2, 3 et 4) analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises, cette liberté parfois décrite comme le cœur du droit du marché intérieur. La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail (leçons 5 à 8), en suivant le cheminement théorique du national d'un État membre qui quitterait son État de nationalité pour se rendre dans un autre État membre, s'y installer, y exercer une activité professionnelle et qui demanderait ensuite à bénéficier de droits sociaux reconnus aux nationaux de l’État d'accueil. La mobilité physique des Européens est donc étudiée d'abord (leçon 5) puis la "mobilité professionnelle" des Européens (c'est-à-dire les droits permettant d'exercer une activité salariée dans un autre État que l'État de nationalité : leçon 6). Le cours traite ensuite de l'apport de la citoyenneté de l'Union au droit de libre circulation des personnes (leçon 7). La leçon 8 traite enfin d'un élément essentiel de la mobilité des personnes, trop souvent négligé : les droits sociaux des Européens mobiles. La liberté de circulation des services fait ensuite l'objet de trois leçons, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. Le cours traite successivement des grands principes du droit d'établissement et du droit de la libre prestation de services (leçon 9), puis des exceptions et dérogations à la libre circulation des services (leçon 10) et enfin des actions de prévention des obstacles au commerce libre des services (leçon 11). Le cours se poursuit par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation : la libre circulation des capitaux (leçon 12). La dernière leçon du cours (leçon 13) est transversale et commune aux quatre libertés : elle traite de l'applicabilité de de l'invocabilité du droit des libertés de circulation.
Leçon 1 : Introduction
Leçon 2 : L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises
Leçon 3 : L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
Leçon 4 : Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés
Leçon 5 : La garantie de la mobilité physique des Européens
Leçon 6 : Les droits des travailleurs mobiles
Leçon 7 : L'apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes
Leçon 8 : Les droits sociaux des travailleurs et citoyens de l’Union
Leçon 9 : Les principes généraux de la libre circulation des services
Leçon 10 : Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services
Leçon 11 : La prévention des obstacles à la libre circulation des services
Leçon 12 : La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement
Leçon 13 : L'invocabilité et l’applicabilité du droit de la liberté de circulation
Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une branche du droit matériel de l'Union européenne, consacré à ce que l’on appelle le « marché intérieur » qui est défini comme un espace de réalisation de quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur et permettent son développement. Après une présentation des origines du marché intérieur, le cours présente successivement chacune des quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux). L’enjeu est donc la compréhension des principes, notions et logiques qui sous-tendent la construction de ce droit. Ce droit est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être clairement identifié. Puis le cours s'intéresse aux conditions de mise en oeuvre du principe de libre circulation. II décrit donc non seulement l'action "répressive" de l'UE, qui interdit aux Etats d'adopter des mesures qui entravent la réalisation des échanges mais aussi l'action "préventive" par laquelle l'UE cherche à éviter l'apparition de nouveaux obstacles aux échanges.
Ce cours étant un cours de droit matériel de l’Union européenne, il suppose que soient maîtrisés les fondamentaux du droit institutionnel de l’Union européenne. Au strict minimum doivent être connus les points suivants :
Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du...
Ce cours est abordé sous ces deux angles : dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification,...
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