Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Ce cours est abordé sous ces deux angles :
Leçon 1 : La mise en place du systèmeIdentification des caractéristiques du modèle original d'intégration communautaire
Leçon 2 : Les avancées du processusRappel des étapes essentielles de l'intégration européenne.
Leçon 3 : La composition de l'UnionDescription de la structure (statique) de l'Union européenne, de ses éléments de cohérence et de sa dynamique intégrative, depuis 1992 et actuellement.C'est ensuite une approche classique des conditions d'adhésion qui sera faite, suivie d'une étude plus originale de la signification même de l'appartenance et d'une réflexion sur la différenciation marquant désormais cette appartenance.
Leçon 4 : Le système politique de l'Union européennePrésentation des composantes du système politique de l'Union européenne : Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen, Conseil, avec également les comités consultatifs et le rôle des Parlements des Etats membres.
Leçon 5 : Le système de contrôleEtude des institutions et organes de l’Union constituant ses systèmes de contrôle juridictionnel et de contrôle financier.
Leçon 6 : Les organismes autonomesPrésentation rapide de l'Agence d'approvisionnement Euratom, de la Banque européenne d'investissement, de la Banque centrale européenne, du Système européen de banques centrales et des agences de l'Union européenne.
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La mise en place du modèle d'intégration européen - Les avancées du modèle d'intégration européen : le Marché unique, le Traité d'Amsterdam, le Traité de Nice, le deuxième Traité de Rome, le Traité de Lisbonne - La composition de l'Union européenne : l'architecture de l'Union européenne et l'appartenance à l'Union européenne - Le système politique de l'Union européenne : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil - Les organes politiques consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions - Le système de contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne - Le système de contrôle financier : la Cour des comptes - Les organismes autonomes : l'agence d'approvisionnement d'Euratom, la banque européenne d'investissement, la banque centrale européenne, le système européen des banques centrales, les agences relevant de l'ancien pilier communautaire, les organismes spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune, les organes spécifiques de la coopération judiciaire et policière en matière pénale
Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du...
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