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La parole en Droit public
jeudi24octobre2013
09:0018:00

Colloque

La parole en Droit public

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit


Information transmise par A. Mergey:

Université Rennes 1

Institut du Droit public et de la Science politiqueColloque
La parole en Droit public
Rennes

24-25 octobre 2013

Organisateur:

Programme

24 octobre 2013 12h. - Accueil des intervenants, déjeuner (buffet en salle de réception) 13h30. - Allocutions de bienvenue

  • Frédéric Lambert, doyen de la faculté de droit et de science politique, professeur de science politique - Université Rennes 1 (IDPSP)
  • Jean-Eric Gicquel, directeur de l’IDPSP, professeur de droit public à l’Université Rennes 1

14h. - Propos introductifs Amphithéâtre III - Charles Toulier

  • Brefs propos liminaires, Olivier Desaulnay, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)
  • La parole source de droit: l’empreinte romaine, Nicolas Cornu-Thénard, professeur d’histoire du droit - Université Rennes 1 (IODE-CHD UMR CNRS 6262)

14h. - De la parole aux actes juridiques

Sous la présidence de Marie-Laure Moquet-Anger, professeur de droit public à l’Université de Rennes 1 (IDPSP)
La parole des autorités publiques, fondatrice de l’acte juridique

  • Les actes administratifs verbaux, Frédéric Lombart, professeur de droit public à l’Université d’Avignon (LBNC)
  • Fonction(s) et pratique(s) de la parole présidentielle - Quand le chef de l’Etat parle de la Constitution, Damien Connil, chargé de recherche au CNRS - Université de Pau (UMR 7318 - IE2IA)
  • Les actes unilatéraux verbaux en droit international, Guillaume Le Floch, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)
  • Prise de parole et droit de vote de l’Union européenne au sein des organisations internationales, Isabelle Bosse-Platière, professeur de droit public à l’Université Rennes 1, directrice du CEDRE (IODE-CEDRE UMR CNRS 6262)

Pause

16h30. - La parole de l’administré, prologue à l’acte juridique

  • L’audition de l’administré par l’administration, Gweltaz Eveillard, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)
  • Regards croisés sur la parole des “usagers contraints”:
    • Eric Péchillon, maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)
    • Nicolas Ferran, responsable du service juridique de l’Observatoire International des Prisons
    • Anne Henry, psychiatre et directrice du SMPR de Rennes

Dîner

25 octobre 2013
8h45. - Parole contrainte, parole libérée Sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas (sous réserve), député et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale Dans le jeu politique

  • La parole en droit électoral, Romain Rambaud, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne (CREDESPO)
  • Que reste-t-il aujourd’hui de la parole du député et du sénateur?, Audrey de Montis, doctorante en droit public à l’IDPSP - Université Rennes 1
  • La prise de parole des membres de l’exécutif, Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public à l’Université Rennes 1, directeur de l’IDPSP

Pause 10h45. - Dans la sphère administrative

  • La parole de l’agent public, Hélène Muscat, maître de conférences en droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)
  • La prise de parole de l’enseignant-chercheur en droit, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’Université du Maine, directeur du Thémis-UM

12h30. - Déjeuner 14h15. - La dimension juridictionnelle de la parole Sous la présidence de Jacques Petit, Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (CRDA)
La parole saisie par les juges

  • La parole saisie par le juge administratif, Nathalie Havas, maître de conférences en droit public à l’IUT de Caen (CRDFED)
  • La justiciabilité de la parole des personnalités politiques, Olivier Desaulnay, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)

Pause 15h45. - L’oralité aménagée dans le procès

  • L’oralité dans le procès à l’épreuve des exigences européennes et constitutionnelles, Nicolas Hervieu, doctorant en droit public au CREDOF – Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
  • La parole du justiciable devant le Conseil constitutionnel, point de vue de l’avocat, Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • Regards croisés sur le statut de l’oralité dans le procès administratif: bilan et perspectives, Dominique Rémy et Nicolas Tronel, premiers conseillers au tribunal administratif de Rennes, et Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Informations

  • Droits d’inscription: 40€ (incluant les déjeuners).
  • Entrée gratuite pour:
    • les étudiants
    • les enseignants-chercheurs de Rennes 1
    • le personnel administratif de Rennes 1

Règlement par chèque à l’ordre de Monsieur l’Agent comptable de l’Université de Rennes 1Pour tout renseignement, s’adresser à :

  • Anne-Marie THOMAS, Secrétariat de l’IDPSP – Bureau 210, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé - CS 54203, 35042 RENNES Cedex - Tél: 02 23 23 77 64 - http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/ - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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