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Conservation des données de connexion et surveillance généralisée. Quels enjeux pour le droit public ?
vendredi19novembre2021
08:4512:00

Table ronde

Conservation des données de connexion et surveillance généralisée. Quels enjeux pour le droit public ?


Programme

 

8h45 : Présentation de la matinée
Yves Surel, Directeur du CERSA-CNRS
Emmanuel Py, Directeur scientifique de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l'UBFC

Allocution d'ouverture
Philippe Latombe, Député, Rapporteur de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

 

Table ronde 1 - Les enjeux de la décision « French Data Network »

Propos introductif et présidence
Olivier Renaudie, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

La réception du droit de l'UE par le juge administratif français
Marie Cirotteau, Doctorante en droit public à l'Université Paris 2

Le contrôle de l'Ultra Vires
Francesco Martucci, Professeur en droit public à l'Université Paris 2

 

Table ronde 2 - Surveillance généralisée et perspectives d'évolution du droit

Propos introductif et présidence
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l'Université de Paris Nanterre

Le Conseil constitutionnel face à la protection des données et à la surveillance
Maximilien Lanna, Post-doc, UBFC, Membre associé CERSA-CNRS

La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ?
Pauline Türk, Professeur à l'Université Côté d'Azur

Propos conclusifs
Paul Lignières, Vice-Recteur de l'Institut Catholique de Paris (ICP), avocat honoraire

12h00 : Clôture

 

 

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Les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un pass sanitaire valide. Les membres de l'université devront être en mesure de présenter une carte d’étudiant ou professionnelle valide


Organisée par Le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre d'innovation et Droit (CID) de l'université de Bourgogne Franche-Comté


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12 Place du Panthéon
75005 Paris

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