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L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
mardi23novembre2021
17:0020:00

Conférence et cycle

L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés


Programme

 

Introduction générale et philosophie de la réforme du droit des sûretés

17h00 : Le formalisme : la dématérialisation des sûretés
Thibault Douville, Professeur des universités en droit privé

Sûretés réelles consenties par une personne morale (C. civ. nouv. 2326)
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur des universités en droit privé

 

I. Sûretés personnelles

Le cautionnement : formation et étendue
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale

Le cautionnement : effets, extinction
Delphine Bazin-Beust, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen Normandie

 

II. Sûretés réelles

La propriété retenue ou cédée à titre de garantie
Angie Revel Pedemons, Maître de conférences en droit privé

 

Les sûretés réelles mobilières

L'évolution des privilèges mobiliers généraux
Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé

L’évolution du gage et du nantissement
Thibault Douville, Professeur des universités en droit privés

La cession de créance à titre de garantie
Catherine Golhen, Maître de conférences en droit privé

L’évolution du nantissement de parts sociales, de comptes titres et des sûretés sur fonds de commerce
Mathieu Thiberge, Maître de conférences en droit privé

 

Les sûretés réelles immobilières

Le gage immobilier
Thierry Le Bars, Professeur des universités en droit privé

Les privilèges immobiliers et les hypothèques légales
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure des universités en droit privé

L’impact de la réforme sur l’étendue de l’hypothèque
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur des universités en droit privé

L’impact de la réforme sur la réalisation de l’hypothèque
Thierry Le Bars, Professeur des universités en droit privé

20h00 : Clôture

 

 

Gratuit pour les étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs

Ouvert à la formation continue : tarif unique à 45 euros

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans l'éventualité d'un nombre de participants supérieur à 50, cet événement sera soumis à la présentation d'un pass-sanitaire valide - Un contrôle du pass sera opéré dès 16h45 à l'entrée de l'amphithéâtre


Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé


Amphithéâtre Demolombe
UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix
14032 Caen

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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