Présentation

A l'ordre du jour : les coopératives agricoles. Elles sont partout ! Ovnis juridiques, omni présentes, et peut-être même piqueront certains : omnipotentes. Après Bordeaux en 1984 et Rennes en 2004, c'est Dijon qui les remet au centre du débat qui animera le 36e congrès annuel de l'AFDR en octobre 2021.

Réfléchir en 2021 sur l'évolution du droit des coopératives ce n'est pas revenir sur l'utilité, la pertinence ou l'éventuel dévoiement des principes coopératifs. La vraie question est ailleurs : comment est-il encore possible que la définition que nous livre l'article L. 521-1 du code rural demeure exclusivement économique ? La plasticité des coopératives apparaît pourtant bien réelle car les nouveaux enjeux font échos aux principes fondateurs du mouvement et raisonnent comme un appel à une cure de jouvence.

Ce congrès, placé sous le haut parrainage de l'Académie d'Agriculture de France, rythmé telle une valse à trois temps (La coopérative en elle-même ; la coopérative et le coopérateur ; la coopérative et la société), est animé d'une conviction forte : la transition, quelle qu'elle soit, se fera avec les coopératives agricoles (ou ne se fera pas).

Programme

Vendredi 15 octobre 2021

La coopérative en elle-même

Sous la présidence de Christine Lebel, Vice-présidente de l'AFDR, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté

9h00 : Allocutions d'ouverture
Benoit Bordat, Adjoint au Maire de la ville de Dijon
Vincent Thomas, Président de l'Université de Bourgogne
Alexis Mages, Doyen de la faculté de droit de l'Université de Bourgogne
François Robbe, Président de l'AFDR

9h30 : Introduction - La transition agro-écologique : un nouveau cap pour les coopératives agricoles !
Bertrand Hervieu, Sociologue, ancien Président de l'Académie d'Agriculture de France

9h50 : Raison d'être des coopératives agricoles – des sociétés à mission ?
Lionel Manteau, Avocat honoraire, Membre de la Section Picarde de l'AFDR

10h10 : La gouvernance des coopératives agricoles est-elle (vraiment) démocratique ?
Samuel Crevel, Avocat au Barreau de Paris

10h30 : Débats et pause

11h10 : Les organes régulateurs de la coopération agricole
Gilles Vanackere, Médiateur de la coopération agricole

11h30 : Table ronde - Le portage du foncier par les coopératives agricoles

Animateur : Guillaume Lorisson, Président de la chambre départementale des notaires de Côte-d'Or, Notaire à Dijon, AFDR Bourgogne-Franche-Comté

Intervenants :
Samuel Rochefort, Avocat au Barreau de Carpentras, AFDR Languedoc-Roussillon
Nathalie Tourrette, Avocat au Barreau de Paris, AFDR Île de France
Charles Guillaume, Juriste, La Coopération Agricole - Vignerons Coopérateurs
Michel Lachat, Directeur départemental Gironde, SAFER Nouvelle Aquitaine

12h30 : Buffet

La coopérative et le coopérateur

Sous la présidence de Jean-Livier Cabocel, Vice-Président de l'AFDR Bourgogne-Franche-Comté, Avocat au Barreau de Mâcon

14h00 : L'engagement coopératif
Jean-Pierre Depasse et Alexandre Boucher, Avocats au Barreau de Rennes, AFDR Bretagne

15h00 : La coopérative, prolongement de l'exploitation agricole
Fabien Barthe, Avocat au Barreau de Rennes, AFDR Bretagne

15h20 : Débats et pause

16h00 : La rémunération de l'associé coopérateur
Marine Nossereau, Directrice des affaires juridiques et fiscales, La Coopération agricole

16h20 : La dissociation de la vente et du conseil : l'usage des produits phytosanitaires
Carole Zakine-Hernandez, Docteur en Droit, Membre correspondant de l'Académie d'Agriculture de France, AFDR Île de France
Christophe Richardot, Directeur général de Dijon-Céréales

17h00 : Débats et clôture des travaux

20h30 : Dîner de Gala

Samedi 16 octobre 2021

La coopérative et la société

Sous la présidence d'Hubert Bosse-Platière, Président de l'AFDR Bourgogne-Franche-Comté, Professeur à l'Université de Bourgogne, Membre correspondant de l'Académie d'Agriculture de France

9h00 : Accueil

9h10 : Coopération, organisation de producteurs et droit de la concurrence
Hélène Courades, Collaboratrice parlementaire, Secrétaire générale de l'AFDR
Chantal Chomel, ancienne directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, membre de l'Académie d'Agriculture de France

9h50 : La place de la coopérative vis-à-vis du consommateur
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR à la faculté de droit de Laval, AFDR Pays de la Loire
Bruno Onillon, Directeur juridique de Terrena

10h30 : Coopérative agricole et environnement : l'apport des coopératives à la transition agroécologique
Luc Bodiguel, Directeur de recherche-CNRS - Université de Nantes, AFDR Loire Atlantique Vendée

10h50 : Débats et pause

11h15 : Table ronde - La création de valeur par la coopérative : quelle valeur ajoutée pour le coopérateur, quelle valeur ajoutée pour le territoire, quelle valeur ajoutée pour le consommateur ?

Animateur : Yves Le Morvan, Responsable filières et marchés, Agridées, Membre correspondant de l'Académie d'Agriculture de France

Intervenants :
Pierre Liret, Expert en économie coopérative
Didier Lenoir, Président de Dijon-Céréales
Anne Lhomme, Avocat au Barreau du Jura, AFDR Bourgogne Franche-Comté
Noël Robbe, Président de la coopérative agricole fromagère de Vers-en-Montagne – Jura
Michel Barraud, Président de la cave coopérative des vignerons des Terres secrètes à Prissé

12h15 : Propos conclusifs
François Robbe, Président de l'AFDR, Avocat et Maître de conférences Université Jean Moulin Lyon III

12h30 : Fin du congres - Buffet de clôture

Important : le congrès est accessible sur présentation du Pass Sanitaire

Contact : Contactez l'AFDR - Association Française de Droit Rural (droit-rural.com)

Congrès ouvert au titre de la formation continue