Présentation

Le 17 mai 2013, le législateur ouvrait l'adoption aux couples de même sexe. Entre 2015 et 2019, la Cour de cassation faisait évoluer sa jurisprudence et accédait à la demande de retranscription d'un acte de naissance établi à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui ou d'une procréation médicalement assistée y compris lorsque cet acte de naissance désigne deux parents de même sexe. La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ouvre notamment l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Les familles dites « homoparentales » représentent non seulement une source majeure de l'évolution récente du droit de la famille mais sont encore aujourd'hui au cœur des réflexions jurisprudentielles et législatives.

Ainsi, le droit connait et intègre de « nouvelles » formes de famille, qui ne correspondent pas au modèle traditionnellement envisagé par le droit de la famille jusque lors. Le juriste, l'avocat, le notaire, le juge doivent donc faire usage d'outils classiques à l'égard de ces nouveaux modèles de famille. L'on peut alors s'interroger sur la dextérité du juriste à employer ces outils, à approcher ces familles, à répondre à leurs problématiques classiques ou singulières. Les familles dites « homoparentales » interrogent plus largement le droit de la notion de famille et de la filiation. Si le lien de filiation est traditionnellement envisagé comme la traduction juridique d'une réalité biologique, l'admission de la parentalité à l'égard de deux personnes de même sexe fait visiblement entrer dans notre droit une filiation visiblement déconnectée d'une vérité biologique, en dehors de tout processus d'adoption. Or, les discussions préalables à la révision des lois bioéthiques témoignent des difficultés que le droit français a malgré tout à conceptualiser, au moins techniquement, un nouveau rapport de filiation.

Programme

Sous la direction d'Elisabeth Ronzier

10h00 : Accueil des participants

10h20 : Allocutions de bienvenue
Jean-Noël Castorio, Vice-Président
Nicolas Guillet, MCF Le Havre, Directeur du Cermud

Matinée

Les outils existants : soutiens ou obstacles à l'homoparentalité ?

Présidence : Laurence Mauger-Vielpeau, PU Caen

10h30 : L'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'homoparentalité
Damien Sadi, MCF Paris Saclay

11h00 : Les méthodes du droit international privé au soutien de la famille homoparentale constituée à l'étranger
Elisabeth Ronzier, MCF Le Havre

11h30 : La filiation d'intention
Florence Millet, MCF Cergy

12h00 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi

Un nouveau droit des familles homoparentales, un futur droit de la filiation ?

Présidence : Sébastien Adalid, PU Rouen

14h30 : La révision des lois bioéthiques - l'établissement de la filiation à l'égard de deux femmes
Marie Mesnil, MCF Rennes 1

15h00 : La révision des lois bioéthiques - La levée de l'anonymat du don
Marie-Xavière Catto, MCF Panthéon Sorbonne

15h30 : Discussion et pause

16h00 : L'admission d'une reproduction non bisexuée : le cas des femmes mères célibataires
Lisa Carayon, MCF Sorbonne Paris Nord

16h30 : Transparentalité et lois bioéthiques : le rendez-vous manqué
Mélanie Jaoul, MCF Montpellier

17h00 : Discussion

17h30 : Fin de la journée

Inscription gratuite mais obligatoire auprès d'Elisabeth Ronzier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date limite d'inscription : 13 octobre 2021