Présentation

La question de l'analyse des risques en santé (qui comporte l'évaluation, la gestion et la communication sur les risques) est essentielle. La santé étant « le plus précieux des biens » différentes mesures prises tant au niveau national qu'européen visent à en garantir la protection et à minimiser les risques auxquels l'homme est exposé.

Ainsi un certain nombre de produits, potentiellement dangereux pour la santé, au premier rang desquels figurent les médicaments, nécessitent d'être évalués scientifiquement avant d'être mis sur le marché. Ils font ensuite l'objet d'un suivi (pharmacovigilance, nutrivigilance, matériovigilance…) afin d'en garantir l'innocuité.

Le citoyen, pourtant, semble de plus en plus méfiant envers les évaluations scientifiques menées au niveau international, européen et/ou national, celles-ci étant parfois contradictoires pour un même produit (la cancérogénéité probable ou improbable du glyphosate en est un exemple), voire peu crédibles (Monsanto papers) et non transparentes. Un fossé se crée entre des avis scientifiques très spécialisés rendus par les agences (européennes et nationales) et la perception des risques par les citoyens, dont la confiance est mise à mal. La maîtrise des risques en santé est-elle effective ? La communication sur le risque est-elle transparente ?

Le domaine pharmaceutique est celui où l'évaluation des risques est sans doute la plus aboutie et la plus réglementée mais au-delà du risque intrinsèque au produit (innocuité), les risques peuvent avoir des causes externes. Sont-ils maîtrisés efficacement ? Les essais cliniques randomisés sont-ils aujourd'hui encore adaptés aux innovations émergentes dans le domaine de la santé (thérapies innovantes, thérapies digitales (DTx), développement de la médecine génomique etc.) ?

Ces questions amènent à une réflexion plus générale sur la gouvernance du risque en santé et sur l'éthique, notamment dans le domaine particulièrement sensible de l'édition du génome. Les questions relatives à la communication sur les risques sont également centrales dans un environnement ou les évaluations scientifiques font encore l'objet de controverses.

Cette communication se doit de s'adapter tant aux acteurs chargés de la mettre en œuvre (professionnels de la santé, chercheurs, institutions sanitaires, Etat) qu'aux personnes auxquelles elle est destinée (grand public, patients) et se doit d'intégrer internet dans les modes de diffusion des informations.

La crise de la COVID 19 et les leçons que l'on commence à en tirer offrent une dimension particulière et d'actualité brûlante à ce colloque reprogrammé, pour des raisons sanitaires, en distanciel.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure en droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC, Chaire Jean Monnet, IRDEIC
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche Inserm, LEASP, Université Toulouse III-Paul Sabatier, Chaire UNESCO Ethique, Science et Société

Sécurité sanitaire et évaluation des risques

Présidence : Michèle Thonnet, Expert e-santé - Union européenne

9h20 : Normalisation européenne et sécurité sanitaire : quelle sécurité pour les produits de santés connectés ?
Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC, Chaire Jean Monnet, IRDEIC

9h40 : Sécurité sanitaire et maîtrise des risques dans le domaine pharmaceutique
Florence Taboulet, Professeure de droit pharmaceutique et économie de la santé, Université Toulouse III-Paul Sabatier

10h00 : L'analyse des risques liée aux nouveaux aliments
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Université de Nantes

10h20 : Séance de questions

10h40 : Pause

Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, IMH

11h00 : Bénéfices et risques du médicament ? Un rapport incertain
Jean-Paul Demarez, Docteur en médecine, Docteur en droit, pharmacologue clinicien

11h20 : Les essais en vie réelle dans la balance bénéfice - risque des médicaments de thérapie innovante
Frédérique Berrod, Professeure de droit, Sciences Po, Strasbourg

11h40 : L'encadrement éthique et juridique des essais in silico en droit européen
Noémie Dubruel, Juriste en droit de la santé et Eloïse Gennet, Post-doctorante, UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université

12h00 : Séance de questions

12h20 : Pause déjeuner

Communication des risques, éthique et responsabilités

Présidence : Marc Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Directeur du CEEC, Chaire Jean Monnet, IRDEIC

14h00 : Le génome humain édité : risques et gouvernance
Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, DICE-CERIC, Aix-Marseille Université
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche Inserm, LEASP Toulouse

14h20 : L'analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC, IRDEIC

14h40 : La communication politique des données scientifiques à l'heure d'internet
Virginie Tournay, Directrice de recherche CNRS, CEVIPOF, Sciences Po Paris

15h00 : Séance de questions

15h20 : Pause

Présidence : Louis Dubouis, Professeur émérite de droit public

15h40 : Les valeurs en jeu dans la communication européenne sur la science
Anne Cambon-Thomsen, Directrice de recherche CNRS, LEASP, Toulouse

16h00 : La communication des risques individuels en santé à travers l'exemple de l'estimation des risques de cancer : un ensemble de dilemmes éthiques ?
Sandrine de Montgolfier, Maître de conférences, IRIS et Université Paris-Est Créteil, Paris

16h20 : Séance de questions

17h00 : Clôture du colloque

Inscription obligatoire en ligne : https://ceec.ut-capitole.fr/