Présentation

Le concept de normativité est sans aucun doute omniprésent en droit. Il désigne ce qui a les caractères d'une norme, d'une règle : qui concerne les normes, ou encore qui fixe, prescrit une norme. La norme, pour sa part se définit comme une règle, une prescription, un principe juridique, moral, social, philosophique, etc…
On comprend immédiatement que s'il existe de la normativité juridique, celle-ci n'est certainement qu'une forme de normativité parmi d'autres (qu'elles soient techniques, sociales, politiques), ce qui pose classiquement la question de la spécificité de la norme de droit par rapport aux autres normes. Certains évoquent néanmoins la normativité comme une caractéristique essentielle du droit et se préoccupe de ce que serait une crise actuelle de la normativité. Mais si cela implique de s'intéresser à la fonction normative du droit pour les rapports sociaux, le rôle de la normativité au sein du droit mérite également d'être posée.
Pour sa part, le terme de légitimité peut recouvrir des sens différents. Elle est tantôt définie comme le caractère de ce qui est conforme au droit, tantôt comme ce qui est conforme à l'équité, dicté par le bon droit, le bon sens, la raison, ou encore en lien avec une procédure politique d'élaboration ou de validation du droit Dans tous les cas, «  légitimer » une norme consiste en l'action qui permet de la faire reconnaître ou de la justifier.
Ce colloque propose, dès lors, de croiser les apports des sciences juridiques et de la philosophie du droit pour répondre à cette question : comment penser les rapports multiples et complexes qui se sont tissé, dans l'époque contemporaine, entre normativité et légitimité ?
Dans cette optique, traditions philosophique et juridique peuvent se rejoindre autour de quatre étapes de la théorie et de la pratique juridiques.
En premier lieu, l'action de légitimer la norme nécessite de la penser. Penser la norme, c'est en étudier la conception mais aussi en découvrir le concept. Il s'agit de la première étape de la légitimation du droit, inextricable d'une démarche d'identification.
Une fois la norme identifiée, faut-il encore la (faire) comprendre ; comprendre pour la reconnaître et la justifier. L'œuvre de légitimation donne alors lieu à une nouvelle étape plus didactique : légitimer en expliquant la norme. L'effort explicatif a ses vertus : il facilite l'accès à la norme et donc au bienfondé de sa mise en œuvre.
Voici la norme identifiée et expliquée : il est maintenant temps de l'ordonner. La norme se présente en effet comme un vocable unique aux expressions multiples. Elle est plurielle. Pour légitimer les normes, et résoudre les éventuels conflits normatifs, il convient donc de les ordonner.
Enfin, la norme ordonnée est susceptible de vieillir. En effet, on dit parfois qu'il n'est pas de si bonne loi qui ne se flétrisse avec le temps. C'est toute la question de la reconquête de la légitimité, laquelle peut être envisagée au travers d'un travail réformateur. Il s'agit alors de légitimer la norme en la réformant.
Quatre étapes se dessinent ainsi dans le rapport entre normativité et légitimité, qui constitueront aussi les quatre moments de ce colloque :

• Légitimer la norme en la pensant
• Légitimer la norme en l'expliquant
• Légitimer la norme en l'ordonnant
• Légitimer la norme en la réformant

Ces étapes de légitimation décrivent une dialectique fondamentale dans la compréhension de la normativité et leur examen depuis divers points de vue juridiques et philosophiques donnera l'occasion de s'appuyer sur les travaux classiques, inépuisables en la matière (depuis le jusnaturalisme jusqu'au positivisme juridique en passant par la théorie critique du droit et l'analyse de la doctrine juridique), pour mieux jalonner de grands questionnements contemporains, parmi lesquels figurent les crises démocratiques, le renouvellement des ordres juridiques et des formes de pouvoir, les mutations de la Justice au XXIème siècle, le rôle de la doctrine, ou encore les outils du législateur dans un monde où les normes s'accroissent et se complexifient.
En plus de faire l'objet de préoccupations sociopolitiques contemporaines, le sujet retenu offre une opportunité de collaboration transversale autour d'une thématique qui nourrit de nombreuses écoles doctrinales de la philosophie et du droit. L'occasion sera ainsi offerte de confronter et enrichir les conceptions disciplinaires, en désenclavant les approches scientifiques respectives.

Programme

8h40 : Accueil du public

9h00 : Allocutions institutionnelles

9h15 : Rapport introductif
Hania Kassoul et Alexis Cukier

Légitimer la norme en la pensant

Sous la Présidence de Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne

10h00 : Rendre raison d'une norme juridique – légitimer, expliquer, habiliter
Pierre-Yves Quiviger, Professeur de philosophie à l'Université de Nice

10h30 : Historicité et rationalité du droit : Hegel et Savigny
Elodie Djordjevic, Post-doctorante en philosophie à l'Institut Michel Villey

11h00 : La norme et l'exception
Denis Salas, Magistrat, Directeur des Cahiers de la Justice

11h30 : Discussions

Légitimer la norme en la justifiant

Sous la présidence de Michel Boudot, Professeur à l'Université de Poitiers

14h00 : Pourquoi obéissons-nous aux normes publiques ? La réponse de Jürgen Habermas
Gilles Marmasse, Professeur de philosophie à l'Université de Poitiers

14h30 : Désobéir à la norme illégitime
Camille Drouiller, Maître de conférences en droit à l'Université de Pau

15h00 : Discussions

Légitimer la norme en l'ordonnant

Sous la Présidence de Alexis Cukier, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

15h30 : La légitimité : vecteur de normativité constitutionnelle ?
Damien Fallon, Maître de conférences en droit à l'Université de Poitiers

16h00 : Droit et politique chez Franz L. Neumann
Isabelle Aubert, Maître de conférences en droit à l'Université Panthéon 1-Sorbonne

16h30 : Droit et gouvernementalité libérale
Sébastien Pimont, Professeur de droit à l'Université Savoie Mont Blanc et Doyen délégué de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris

17h00 : Clôture

Modalités et frais d'inscription : 62 euros pour les professionnels - Gratuit pour les étudiants et universitaires
Inscription obligatoire : merci d'envoyer le bulletin joint à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Journée validée dans le cadre de la formation continue des avocats