Programme

Matinée

8h45 : Mot d’accueil
Xavier Badin, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président du CFA Université et Sport
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes I, Présidente de l’AFDS

Ouverture des travaux
Alain Milon, Sénateur du Vaucluse, Président de la Commission des affaires sociales (sous réserve)

Président de séance : Jean Barthelemy, Avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, ancien Président de l’Ordre

9h10 : Rapport introductif-50 ans d’autorisations sanitaires
Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’AFDS

I -Fonction

9h35 : Concurrence et complémentarité des outils de régulation de l’offre de soins
Didier Jaffre, Directeur de l’offre de soins àl’Agence régionale de santé d’Ile-de-France

10h00 : Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier
Benoît Apollis, Maître de conférences à l’Université de Rennes I

10h25 : Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
Christophe Barlet, Enseignant-chercheur à l’École des hautes études en santé publique

10h50 : Pause-café

II -Attribution

11h10 : L’évolution des conditions d’octroi des autorisations sanitaires
Yannick Francia, Avocat à la Cour

11h35 : Le contentieux des autorisations sanitaires
Antoine Audouin, Chargé d’enseignement à l’Université de Marne-la-Vallée et à l’École des hautes études en santé publique

12h00 : Débat avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

Président de séance : Didier Truchet, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’AFDS

III -Comparaison

14h00 : Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives
Laurent Seurot, Professeur à l’Université de Lorraine

14h25 : Autorisations sanitaires et autorisations médico-sociales
Danièle Cristol, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

IV –Circulation

14h50 : Titularité et exploitation des autorisations sanitaires
Maxence Cormier, Avocat à la Cour

15h15 : La cession des autorisations sanitaires
Jean-Victor Maublanc, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

15h40 : La fiscalité des autorisations sanitaires
Xavier Badin, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Débat avec la salle

V –Perspectives

16h30 : Table ronde –La réforme des autorisations sanitaires

Modérateur : Marc Dupont, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des affaires juridiques de l’AP-HP

Avec : Dr. Antoine Leveneur, Président de l’URML Normandie
Alexandre Mokédé, Responsable du pôle offre de soins de la FHF
Antoine Perrin, Directeur général de la FEHAP
Christine Schibler, Déléguée générale de la FHP
Céline Vigné, Directrice de l’URPS Médecins d’Auvergne-Rhône-Alpes

17h30 : Fin des travaux

Inscription payante et obligatoire : 50 euros - S’adresser à : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Inscription gratuite mais obligatoire pour : les membres de l’Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation, les étudiants et les enseignants-chercheurs - S’adresser à : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Colloque pris en charge au titre de la Formation Continue