Présentation
Le choix de cette thématique du consentement est doublement motivé. D'une part, ce concept est transversal. Dans le Vocabulaire juridique publié sous la direction de Gérard Cornu, le consentement est défini comme : « l'accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit », la « rencontre de ces volontés qui est la condition de la formation du contrat ». L'article 1128 du Code civil fait du « consentement des parties » une des conditions « nécessaires à la validité du contrat » et une sous-section y est consacrée. Même si a priori le consentement relève du droit des obligations contractuelles, il irrigue, en réalité, l'ensemble des branches du droit. Qui n'a pas ou n'aura pas à travailler sur une problématique s'y rapportant ? Dès lors qu'un accord est possible ou imposé dans une situation donnée, la question du consentement de la personne concernée se pose. D'autre part, la thématique choisie est d'actualité. L'ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ratifiée par la loi du 20 avril 2018, concernait notamment les articles du Code civil relatifs au consentement. Quelle est l'incidence des modifications issues de cette réforme ? En outre, l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication offre de nouvelles possibilités pour donner son accord. De ce fait, la définition et la manière d'appréhender le consentement n'ont-ils pas été transformées ? De plus, le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges ou la recherche de l'adhésion des parties à la procédure suivie et à la décision rendue sont encouragés par le législateur. Cette prise en compte croissante du consentement du justiciable n'est pas sans soulever quelques difficultés.
Sur la forme, trois ateliers ont été constitués dans les domaines suivants : droit civil, droit des sociétés et droit pénal. Ils sont composés d'enseignants-chercheurs, de professionnels, de docteurs, de doctorants, voire d'étudiants de deuxième année de master. Au cours de la matinée, les membres de chaque atelier se réuniront en séminaire de travail afin de confronter leurs recherches et leurs opinions sur la problématique qu'ils auront au préalable déterminée. Durant l'après-midi, le fruit de ce travail sera restitué en public. La méthode utilisée a pour but de favoriser le travail collaboratif et la spontanéité des échanges.
Programme
Matinée : Séminaire de travail des doctorants du CRJFC
Après-midi : Restitution des travaux
13h30 : Accueil
13h40 : Allocutions d'ouverture
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC
Karine Brisset, Directrice‐adjointe de l'EDDGEP
Catherine Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG
Jérémy Pidoux, Doctorant en droit privé, CRJFC
14h00 : Propos introductifs
Benoît Géniaut, Maitre de conférences HDR en droit privé, CRJFC
14h15 : Premier atelier - Le consentement 2.0
Pascal Kamina, Professeur de droit privé, CRJFC
Alexis Gabry, Consultant en protection des données, Devoteam
Alexandre Massard, Doctorant en droit privé, CRJFC
Julien Van Landuyt, Doctorant en droit privé, CRJFC
15h15 : Deuxième atelier - Les vices du consentement en matière de cession de droits sociaux
Sâmi Hazoug, maître de conférences en droit privé, CRJFC
Michel Di Martino, Expert‐Comptable, Commissaire aux comptes et Président du tribunal de commerce de Lons‐le‐Saunier
Jonathan Menudier, Diplômé notaire du CFPN de Nancy et Doctorant en droit privé, CRJFC
Tristan Gheidene, Doctorant en droit privé, CRJFC
16h15 : Pause
16h45 : Troisième atelier - Le consentement du délinquant à son traitement pénal
Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences HDR en droit privé, CRJFC
Fabienne Terryn, Maître de conférences en droit privé, CRJFC
Etienne Manteaux, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Besançon
Jérémy Pidoux, Doctorant en droit privé, CRJFC
17h45 : Propos conclusifs
Coralie Mayeur-Carpentier, Maître de conférences en droit public, CRJFC
18h00 : Buffet (inscription obligatoire)
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Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Délivrance d'attestation de présence aux doctorants
