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La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?

Conférence et cycle

La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?

mercredi 11 septembre 2019

Présentation

 

Le contentieux de l’urbanisme, à savoir celui portant sur l’application des règles relatives à l’affectation et à l’utilisation des sols, est digne d’intérêt pour au moins deux raisons. La première raison tient à ce qu’il donne à voir du futur : considéré comme le laboratoire du contentieux administratif, celui-ci permet de tester des outils innovants, ayant vocation à être généralisés. La seconde raison tient à son actualité : c’est un fait que ces dernières années, le contentieux de l’urbanisme a été régulièrement réformé.

D’abord, par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et le décret du 1er octobre 2013, relatifs au contentieux de l’urbanisme ; ensuite, par le décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme ; enfin, par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Fondés sur le constat selon lequel il convient de favoriser la construction de logements, ces différents textes s’emploient à lutter contre les recours malveillants et à raccourcir les délais de jugement.

Dans cette perspective, les pouvoirs publics ont utilisé deux types de leviers. D’un côté, ils ont restreint l’accès au juge administratif : la voie de l’appel a été supprimée pour les recours contre certains permis de construire ; l’intérêt à agir, des particuliers, puis des associations, a été repensé. De l’autre côté, les pouvoirs publics ont renouvelé l’office du juge administratif : l’instruction des recours a été tout à la fois plus encadrée et accélérée ; les possibilités de régularisation des autorisations individuelles d’urbanisme ont été étendues. Ces différentes évolutions appellent un regard critique. Il est permis de se demander notamment si la construction de logements est devenue un principe directeur du contentieux de l’urbanisme. Plus généralement, on peut s’interroger sur la place prise par les acteurs économiques dans le contentieux de la légalité des actes administratifs.

C’est à ces questions, et bien d’autres, que se propose de répondre la présente conférence. Les actes de cette conférence seront publiés par la Revue de droit public.

 

Programme

 

Sous la présidence de Madame Christine Maugüé, Présidente de la 7e chambre de la section du Contentieux du Conseil d’Etat

 

14h00 : Introduction
Benoit Laurent, Président de l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Etudiant du Master 2 « Contentieux public »
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master 2 « Contentieux public »

 

La restriction de l’accès au juge

L’intérêt à agir des associations
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Evry

L’intérêt à agir des particuliers
Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

 

Le renouvellement de l’office du juge

L’instruction : faire vite mais à quel prix ?
Olga Mamoudy, Professeure à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

La régularisation : jusqu’où ?
Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

16h00 : Propos conclusifs
Rozen Noguellou, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRIDAUH

 

 

Entrée libre


Centre Panthéon
Amphi III
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne