Portail universitaire du droit

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Colloque

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Du vendredi 18 octobre 2019 au samedi 19 octobre 2019

Programme

 

Vendredi 18 octobre 2019

 

Matinée

Sous la présidence de Guillaume Wicker, Professeur à l’Université de Bordeaux

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

 

I - Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile

9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme de la responsabilité civile
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université de Bordeaux, Doyen de la faculté de droit et science politique

10h00 : L’état actuel du droit allemand de la responsabilité civile
Reiner Schulze, Professeur à l’Université de Münster

10h45 : Discussion

 

II - La responsabilité extracontractuelle des personnes morales (sociétés, associations) et de leurs dirigeants

11h00 : Dans le projet de réforme français
Céline Mangematin, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

11h30 : La situation en droit allemand
Christoph Teichmann, Professeur à l’Université de Würzburg

12h00 : Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

 

III - La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives

14h30 : Dans le projet de réforme français
Guillaume Drouot, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h00 : La situation en droit allemand
Anne Diestelhost, Professeur à l’Université libre de Berlin

15h30 : Discussion

16h00 : Pause-café

 

IV - La réparation du préjudice purement économique

16h30 : Dans le projet de réforme français
Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Poitiers

17h00 : La situation en droit allemand
Gerald Mäsch, Professeur à l’Université de Münster

17h30 : Discussion

 

Samedi 19 octobre 2019

 

Matinée

 

8h30 : Accueil des participants

 

V - La responsabilité à l’égard des tiers a raison d’une faute contractuelle

9h00 : Dans le projet de réforme français
Nicolas Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier 1

9h30 : La situation en droit allemand
Thomas Kadner Graziano, Professeur à l’Université de Genève

10h00 : Discussion

10h15 : Pause-café

 

VI - La réparation des préjudices résultant d’un dommage environnemental

10h00 : Dans le projet de réforme français
Olivier Cachard, Professeur à l’Université de Lorraine

11h00 : La situation en droit allemand
Stefan Huber, Professeur à l’Université de Tübingen

11h30 : Discussion

12h00 : Rapport de synthèse

 

 

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs - Tarif pour les professionnels : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires, avocats et magistrats (6h)


Pôle juridique et judiciaire
Amphi Duguit
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document