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Le notaire et le droit des affaires

Colloque

Le notaire et le droit des affaires

jeudi 27 juin 2019

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution de bienvenue
Baptiste Bonnet, Agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne / Université de Lyon

Ouverture
Mathieu Disant, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Saint-Etienne / Université de Lyon, Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le droit - CERCRID UMR 5137

Présentation
Maître Alain Courtet, Président de la Chambre des notaires de la Loire, Notaire à Saint-Etienne

 

Panel N°1 - La création d’entreprise

Rapporteur : Jezabel Janot, Directrice pédagogique INFN et chargé d’enseignements

10h00 : Les activités notariales et le droit des affaires en Europe
Mathieu Combet, Maitre de conférences, Faculté de droit de Saint-Etienne / Université de Lyon

Le choix de la structure juridique
Maitre Séverine Girardon, Notaire à Tarare, membre du NCE

Penser le patrimoine familial du chef d'entreprise
Sylvie Ferré-André, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Lyon 3 / Université de Lyon

Discutant : Nicolas Borga, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon 3 / Université de Lyon

 

12h00 : Déjeuner

 

Panel N°2 - La vie de l’entreprise

Rapporteur : Romuald Pierre, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint-Etienne / Université de Lyon

14h00 : La gestion des baux commerciaux
Maître Corine Rostaing-Mussio, Notaire à Saint-Etienne

Garanties et financement des opérations de l’entreprise
Nicolas Borga, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon 3 / Université de Lyon

Les modes de détention des locaux professionnels
Maitre Christine Soldourdin, Notaire à Roanne, membre du NCE

Discutant : Maître Mickael Guyonnet, notaire à Andrézieux-Bouthéon

16h00 : Pause

 

Panel N°3 - La transmission et la cession de l’entreprise

Rapporteur : Maître Denis Pierre Simon, Notaire associé, Lyon

16h30 : La cession de la société
Maitre Frédéric Aumont, Notaire Décines-Charpieu, Membre du NCE

La transmission par succession
Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

La liquidation de la société
Maître Mickael Guyonnet, Notaire à Andrézieux-Bouthéon

Discutant : Maître Alain Courtet, Président de la chambre des notaires de la Loire, Notaire à Saint-Etienne

18h00 : Conclusions
Matthieu Zolomian, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint-Etienne/Université de Lyon

 

 

Information scientifique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Renseignements inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 04 7742 13 58 - Inscription obligatoire avant le 25 juin 2018

Entrée gratuite pour les membres du CERCRID, les enseignants-chercheurs, les étudiants, les doctorants et les syndicalistes
Entrée payante pour les notaires et les professionnels : 90 € (droits d’inscription + déjeuner du 27 juin)

Colloque éligible à la formation continue des avocats (pour une durée de 8 heures)


Faculté de droit
Campus Tréfilerie
2 Rue Tréfilerie
42100 Saint-Étienne

Document

Université Jean Monnet
Faculté de Droit
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Ouvert à la formation continue des professionnels