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Comment garantir effectivement les droits fondamentaux des MNA ?

Journée d'étude

Comment garantir effectivement les droits fondamentaux des MNA ?

Réflexions inter-acteurs sur la situation en Gironde

vendredi 14 juin 2019

Programme

9h15 | Accueil des participants

9h30 | Les droits des MNA : quelle actualité pour quels enjeux ?
J-F. Martini, chargé d'études, GISTI

 

Matin – Présidence : Xavier Prévost, professeur d’histoire du droit, université de Bordeaux

 

10h00 | Le droit à la détermination loyale de la minorité et de l'isolement

Présentation : Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
Adeline Gouttenoire, professeur de droit privé, université de Bordeaux
L. Benali, maître de conférences en droit de la santé et médecine légale, université de Bordeaux ; Expert de justice près la cour d'appel de Bordeaux en traumatologie séquellaire, thanatologie et anthropologie d'identification.
H. Lecerf, juriste, ASTI

 

11h00 | Le droit à un hébergement digne

Présentation : Anna Neyrat, maître de conférences en droit public, université Paul Valéry. Montpellier
Discussion :
R. Fouquart, avocat
E.Ajon, conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente en charge de la protection de l'enfance et de la promotion de la santé
A. Damery, co-président Les hébergeurs solidaires

 

Après- midi - Présidence : Anne-Marie Tournepiche, professeur de droit public, université de Bordeaux

 

13h30 | Le droit d'accès aux soins

Présentation : M-C. Remy-Macaud, doctorante, université de Bordeaux
Discussion :
A. Saldana, coordinatrice régionale, Médecins du Monde
A-E. Ngyuyen, médecin, PASS Bordeaux
C. Berkenbaum, médecin coordonateur du dispositif Coordo Santé MNA 33 (CDEF- Département de Gironde), Médecin généraliste référent Centre MNA St Macaire (CDEF) et au SAMU social de Bordeaux

 

14h15 | Le droit à l'Education

Présentation : Marion Tissier-Raffin, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
C. Prévost, coordinatrice académique, CASNAV Bordeaux
F. Doumeins, coordinatrice départementale de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Y. Marion, association Tremplin
L. Pello, déléguée territoriale, Défenseur des droits Bordeaux
L. Hugon, juge assesseur à la CNDA, membre de l’ASTI

 

15h30 | L'accompagnement juridique des MNA de leur arrivée à leur majorité

Présentation : M. Blondel, docteur en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
M. Pardoe, avocate
C. Maze, avocate
F. Astruc, vice- présidente de l'Asti
L. Gebler, juge des enfants, coordonnateur du Tribunal pour enfants de Bordeaux, en charge des dossiers concernant les MNA en assistance éducative

 

16h30 | Synthèse
François Julien-Laferrière, professeur émérite

 

 

Entrée sur inscription auprès du CERCCLE avant le 11 juin

Ouvert à la formation permanente des avocats : 100 euros

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 05 56 0181 40


Pôle juridique et judiciaire
Salle 1k
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Ouvert à la formation continue des professionnels