Programme
9h15 | Accueil des participants
9h30 | Les droits des MNA : quelle actualité pour quels enjeux ?
J-F. Martini, chargé d'études, GISTI
Matin – Présidence : Xavier Prévost, professeur d'histoire du droit, université de Bordeaux
10h00 | Le droit à la détermination loyale de la minorité et de l'isolement
Présentation : Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
Adeline Gouttenoire, professeur de droit privé, université de Bordeaux
L. Benali, maître de conférences en droit de la santé et médecine légale, université de Bordeaux ; Expert de justice près la cour d'appel de Bordeaux en traumatologie séquellaire, thanatologie et anthropologie d'identification.
H. Lecerf, juriste, ASTI
11h00 | Le droit à un hébergement digne
Présentation : Anna Neyrat, maître de conférences en droit public, université Paul Valéry. Montpellier
Discussion :
R. Fouquart, avocat
E.Ajon, conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente en charge de la protection de l'enfance et de la promotion de la santé
A. Damery, co-président Les hébergeurs solidaires
Après- midi - Présidence : Anne-Marie Tournepiche, professeur de droit public, université de Bordeaux
13h30 | Le droit d'accès aux soins
Présentation : M-C. Remy-Macaud, doctorante, université de Bordeaux
Discussion :
A. Saldana, coordinatrice régionale, Médecins du Monde
A-E. Ngyuyen, médecin, PASS Bordeaux
C. Berkenbaum, médecin coordonateur du dispositif Coordo Santé MNA 33 (CDEF- Département de Gironde), Médecin généraliste référent Centre MNA St Macaire (CDEF) et au SAMU social de Bordeaux
14h15 | Le droit à l'Education
Présentation : Marion Tissier-Raffin, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
C. Prévost, coordinatrice académique, CASNAV Bordeaux
F. Doumeins, coordinatrice départementale de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Y. Marion, association Tremplin
L. Pello, déléguée territoriale, Défenseur des droits Bordeaux
L. Hugon, juge assesseur à la CNDA, membre de l'ASTI
15h30 | L'accompagnement juridique des MNA de leur arrivée à leur majorité
Présentation : M. Blondel, docteur en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
M. Pardoe, avocate
C. Maze, avocate
F. Astruc, vice- présidente de l'Asti
L. Gebler, juge des enfants, coordonnateur du Tribunal pour enfants de Bordeaux, en charge des dossiers concernant les MNA en assistance éducative
16h30 | Synthèse
François Julien-Laferrière, professeur émérite
Entrée sur inscription auprès du CERCCLE avant le 11 juin
Ouvert à la formation permanente des avocats : 100 euros
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 05 56 0181 40
