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Leçons de droit comparé sur les communs

Colloque

Leçons de droit comparé sur les communs

L’expérience nord-américaine

Du jeudi 18 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019

Programme

 

18 avril 2019

(Sciences-Po Paris)

 

18h00 : Presentation of Carol Rose, Professor Emeritus in Law - Yale Law School
Thomas Perroud, Professor in Public Law, Université Paris II, Panthéon-Assas, CERSA

18h15 : Lectio magistralis – Commons in the United States – From the Comedy of the Commons until Today

19h15 : Commentators
Séverine Dusollier, Professor in Intellectual Property, Sciences Po Paris Law School
Thomas Perroud, Professor in Public Law, Université Paris II, Panthéon-Assas, CERSA

19h30 : Discussion

20h00 : End

 

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19 avril 2019

(Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

 

Grand témoin : Carol Rose : Discussion des pistes de propositions de réformes du GIP Justice « Echelle de communalité »

 

9h00 : Accueil

9h30 : Présentation du projet GIP – « Echelle de communalité »
par sa coordinatrice Judith Rochfeld, Professeure de droit privé, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS

 

I – Les affectations juridiques au commun

 

Echelle de communalité et technique d’affectation d’un ensemble de ressources (patrimoine commun de la nation, de l’humanité, fiducie, trust etc.)

10h00 : Présentation des directions de recherche

Quelles sont les techniques et qualifications françaises et européennes permettant d’isoler une ressource ou un ensemble de ressource au bénéfice d’une communauté identifiée ?
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique – ISP
William Dross, Professeur de droit privé, Université Lyon III Jean Moulin
Noé Wagener, Professeur de droit public, Université de Rouen

10h30 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison avec les institutions états-uniennes conçues pour isoler une ressource ou un ensemble de ressources au bénéfice d’une communauté (public trust, conservation easements, etc.)

 

II – Les prérogatives juridiques du commun

 

Echelle de communalité et nouvelles prérogatives à construire

11h30 : Présentation des directions de recherche

Faut-il construire de nouvelles prérogatives au bénéfice de titulaires des ressources communes (accès, usage, gouvernance, etc.), passer par l’activation de droits fondamentaux, ou encore par une notion de « propriété inclusive » ?
Chiara Angiolini, Docteure en droit privé, post-doctorante en droit privé, Università di Trento
Marie-Alice Chardeaux, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Séverine Dussolier, Professeure de droit privé, Ecole de droit de Sciences Po Paris
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen

12h00 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison avec les catégories de Hohfeld, les prérogatives des bénéficiaires de trust, etc.

 

13h00 : Pause déjeuner (libre)

 

III – Les intérêts procéduraux du commun

 

Echelle de communalité et aspects procéduraux

14h00 : Présentation des directions de recherche

Est-il nécessaire de modifier la conception des intérêts à agir en justice et/ou de reconnaître de nouvelles « représentations » ?
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg, Secrétaire Générale de la Société Française pour le Droit de l’Environnement Axe Environnement, santé, sciences et société du laboratoire SAGE, UMR 7363
Rocio Del Pilar Trujillo Sosa, Doctorante en droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas
Véronique Jaworski, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg, Société Française pour le Droit de l’Environnement Axe Environnement, santé, sciences et société du laboratoire SAGE, UMR 7363

14h30 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison avec les intérêts collectifs accueillis en justice aux Etats-Unis (exemple des procès climatiques)

 

IV – Les gouvernances du commun

 

Echelle de communalité et gouvernance

15h30 : Présentation des directions de recherche

A partir de l’exemple de l’eau en France, quelle gouvernance des communs peut-on juridiquement mettre en place ?
Aurore Chaigneau, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre
Florent Masson, Maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS

16h00 : Discussion de Carol Rose autour de la comparaison des modes de gouvernance efficaces aux Etats-Unis

17h00 : Mot final de la coordinatrice Judith Rochfeld, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS

17h15 : Fin du colloque

 

 

Inscription obligatoire sur : https://bit.ly/2OuSL1M ou sur le site de l’IRJS


Sciences-Po Paris
Salle François Goguel
27 Rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Amphithéâtre Sainte-Barbe
4 rue Valette
75005 Paris

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