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Les moyens dans le contentieux administratif


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Journée d'étude

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Présentation

 

Condition d’existence de la requête comme du mémoire en défense, soutiens nécessaires des conclusions adressées au juge, les moyens revêtent, en contentieux administratif, une importance fondamentale, au point que, d’ordre public, certains doivent être soulevés d’office par le juge.

C’est dire la nécessité, pour les parties, de soulever les moyens pertinents, opérants et fondés, et de se prémunir notamment de leur irrecevabilité. L’exercice se révèle à cet égard de plus en plus périlleux. La subjectivisation de certaines branches du contentieux administratif, le mouvement assumé de réduction des moyens de légalité externe susceptibles de prospérer, le souci accru de conférer un effet utile aux pouvoirs d’injonction sont autant d’illustrations de l’influence exercée par les évolutions du contentieux administratif sur le traitement, par le juge, des moyens soulevés devant lui.

En confrontant les enjeux contemporains de la justice administrative aux principes fondamentaux auxquels celle-ci reste soumise, cette journée d’études s’adresse au théoricien comme au praticien.

 

Programme

 

8h30 : Café d’accueil (en salle de documentation)

9h00 : Allocutions d’ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE)
Christophe Fardet, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE)

9h10 : Propos introductifs : Une histoire du "moyen"
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud (IEDP)

 

Matinée

 

Rationalité de la procédure contentieuse

Présidence de séance : Françoise Sichler-Ghestin, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy

 

L’instruction et les moyens

9h30 : La renonciation à certains moyens
David Riccardi, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Saclay

9h50 : La cristallisation des moyens
Hélène Lepetit-Collin, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Versailles

10h10 : Débats

10h30 : Pause (en salle de documentation)

 

Le juge et les moyens

10h50 : La (re)qualification des moyens par le juge
Jérôme Dietenhoeffer, Premier conseiller au Tribunal administratif de Strasbourg

11h10 : Le relevé d'office des moyens par le juge
Emilie Akoun, Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes, en détachement dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

11h30 : Les moyens dans les procédures d’urgence
Nelly Ach, Premier conseiller au Tribunal administratif de Dijon

11h50 : Débats

 

12h10 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

Rationalité du débat contentieux

Présidence de séance : Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud (IEDP)

 

L’opérance des moyens

14h30 Faut-il conserver la technique des moyens inopérants ?
Vincent Daumas, Maître des requêtes, Rapporteur à la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat

14h50 L’amenuisement de l’exception d’illégalité externe
Delphine Costa, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille (Centre de recherches administratives)

15h10 Débats

15h30 Pause (en salle de documentation)

 

L'efficacité des moyens

15h50 : Moyens et branches du contentieux
Pascal Caille, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE)

16h10 : Les moyens voués à l’échec
Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne (Centre Michel de l’Hospitalier)

16h30 : L’économie de moyens : une pratique à tempérer ?
Olga Mamoudy, Professeur de droit public à l’Université polytechnique Hauts-de-France (IDP)

16h50 : Débats

17h10 : Rapport de synthèse
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Serdeaut)

 

 

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Amphi 4 - UFR Droit, économie, administration
Université de Lorraine
Ile du Saulcy
57000 Metz

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