Portail universitaire du droit

Renonciations et novations consenties par le salarié

Colloque

Renonciations et novations consenties par le salarié

vendredi 16 novembre 2018

COLLOQUE REPORTE A UNE DATE ULTERIEURE.

 

Direction scientifique : Vincent Bonnin et Sébastien Mayoux (ERDP).

Présidence de Monsieur Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation et de Madame Yasmine Tarasewicz, Avocate associée, Cabinet Proskauer

 

 

Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Maître Yasmine Tarasewicz, Avocate associée, cabinet Proskauer

 

9h00 : Ouverture
Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

 

Illustrations de renonciations et novations consenties par le salarié

9h15 : Introduction du colloque et synthèse des travaux des soirées de l’année
Pierre Deschemps, Doctorant
Nelson Leblanc Albarel, Master Contrats en droit français et européen, Université de Poitiers

9h45 : Les modifications de la relation de travail à l’initiative de l’employeur
Alexia Gardin, Professeur, Université de Lorraine

10h15 : Débats

10h45 : Pause

11h15 : Existe-t-il un principe de non-renonciation du salarié lors de l’exécution du contrat de travail ?
Geneviève Pignarre, Professeur émérite, Université de Savoie

11h45 : La transaction, un acte de droit commun dans le contexte de la subordination
Jean Mouly, Professeur, Université de Limoges

12h15 : Débats

 

12h45 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

 

Recherche d’une théorie du consentement du salarié

14h30 : Le droit commun des obligations dans les novations et renonciations des salariés
Laurence Gatti, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

15h00 : Les protections spécifiques du consentement du salarié
Bernard Bossu, Professeur, Université de Lille

15h30 : Débats

16h00 : Pause

16h30 : Les consentements contraints du salarié
Dirk Baugard, Professeur, Université de Paris VIII

17h00 : Le salarié parmi les « parties faibles » du droit des contrats
Sébastien Tournaux, Professeur, Université de Bordeaux

17h30 : Débats

18h00 : Clôture du colloque

 

 

Inscription avant le 9 novembre 2018 - Droits d’inscription au colloque : 50 € TTC, déjeuner compris - 30 € TTC, sans déjeuner - 15 € TTC étudiants non poitevins, sans déjeuner - Inscription par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec les informations figurant sur le bulletin d’inscription et l’envoi du chèque par courrier postal à l’ERDP) - Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants de l’Université de Poitiers

Le colloque est ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats


Faculté de droit
Amphithéâtre Hardoin
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
Imprimer

Document

Tags: