Présentation

L'observation révèle des phénomènes multiformes de dé-souverainisation du pouvoir monétaire, de privatisation de la création monétaire et d'apparition de monnaies non-étatiques. Ces phénomènes conduisent à s'interroger sur les fondements et les analyses juridiques de la monnaie et, plus particulièrement, à envisager leur remise en cause.

Le phénomène de privatisation lato sensu de la monnaie se manifeste de longue date déjà en ce qui concerne les monnaies publiques traditionnelles. Dans la période récente, il s'est exacerbé avec les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies, lesquelles seraient des monnaies privées. Ces dernières se distinguent fondamentalement des monnaies d'origine publique non pas par leur caractère dématérialisé, mais par l'exclusion de toute nature publique et davantage encore par une dimension technologique (la chaine de blocs) qui concurrence/remplace/exclut le droit dans ses différentes fonctions.

Ce colloque ambitionne de s'interroger sur les transformations de la monnaie dans une perspective transversale.

Programme

Jeudi 21 juin 2108

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocutions de bienvenue

13h45 : Introduction
Jean-Jacques Sueur, Professeur Emérite de l'Université Toulon-Var, Membre du CREDECO

14h30 : Le nécessaire renouvellement des analyses juridiques de la monnaie
Kevin Luciano, MCF à l'Université Nice Sophia-Antipolis

Session 1- Monnaie et droit international

15h15 : Que reste-t-il du FMI ?
David Pavot, Chargé de cours à l'Université de Sherbrooke

L'OMC et la monnaie
Geneviève Dufour, Professeure à l'Université de Sherbrooke

Le dépassement de l'organisation internationale
Nicolette Kost de Sèvres, Avocate, Mayer Brown (sous réserve)

La Cour internationale de Justice et la monnaie
Anaïs Lagelle, Maître de conférences à l'Université Nice Sophia-Antipolis

Les tribunaux CIRDI et la monnaie
Julien Fouret, Avocat associé, Betto Seraglini

Discussions avec le public

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 22 juin 2018

9h00 : Accueil des participants

Session 2 - Les nouvelles approches et pratiques monétaires

9h30 : Pour un droit constitutionnel de la monnaie
Anne-Charlène Bezzina, MCF à l'Université de Rouen

De la licéité des monnaies alternatives au regard du droit pénal
Jean-Christophe Duhamel, Ingénieur de recherche, Université de Lille

Inégalités européennes face à l'utilisation des espèces
Michel Santi, Economiste, Expert auprès d'organisations internationales

Utilisation des swaps de devises par le gouvernement du Canada : encadrement et gouvernance
Patrick Mignault, Professeur à l'Université de Sherbrooke, Vice-doyen à la recherche de la Faculté de droit

Discussions avec le public

12h00 : Déjeuner

Session 3 - La problématique des monnaies virtuelles

13h30 : La blockchain : regards croisés sur une technologie au-delà de la monnaie
Marina Teller, Professeur à l'Université Nice Sophia-Antipolis
Caroline Lequesne-Roth, MCF à l'Université Nice Sophia-Antipolis

Quelle souveraineté cryptomonétaire ?
Alain Zamaria, Chercheur à l'Institut Max Plank, Luxembourg

Discussions avec le public

15h00 : Pause-café

Séance 4 - La régulation des monnaies virtuelles

15h30 : Encadrement juridique des monnaies virtuelles : quelques enseignements tirés de la réglementation des activités dans le cyberespace
Arthur Oulaï, Professeur à l'Université de Sherbrooke et Serge Kablan, Professeur à l'Université Laval

Les monnaies virtuelles : quelle réponse règlementaire ?
François Barrière, Professeur à l'Université Lumière-Lyon 2

Les monnaies virtuelles et l'UE
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussions avec le public

18h00 : Fin

Gratuité pour les étudiants et enseignants-chercheurs de l'Université Nice-Côte d'Azur, 50 euros pour les autres