sous la direction scientifique de Héloise Meur, I.ilia Ait Ahmed, Estelle Gallant
Programme
9h00 Accueil des participants
9h30 Allocution d'ouverture
Jacques Toubon, Défenseur des Droits
9h50 Introduction. Les risques liés à la minorité : la vulnérabilité des Mineurs Non Accompagnés (MNA)
Andréa Couzy, Chargée de projets et de plaidoyer, ECPAT France
Première partie : une coordination régionale nécessaire mais difficile
Premier thème : une problématique internationale par nature
Présidence de Dominique Attias, Avocate au barreau de Paris, Vice-bâtonnier de Paris (2015-2017), membre du Conseil de l'Ordre, membre du collège « Défense et promotion des droits de l'enfant » assistant le Défenseur des droits
10h15 La protection de tous les mineurs sans considération de leur parcours migratoire
Sarah Przybyl, Docteure en géographie, Postdoctorante à l'université de Poitiers, CNRS Migrinter
10h35 Les droits fondamentaux du mineur non accompagné
Christine Lazerges. Professeure de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
10h55 Discussion avec la salle
11h15 Pause
Second thème : une prise en charge régionale insatisfaisante
Présidence de Stéphanie Gargoullaud, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
11h30 De quelques aspects de droit international privé en matière de protection des MNA
Estelle Gallant, Maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h50 Les critères du Règlement Dublin III
Sabine Corneloup, Professeure de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas
Priscillia de Corson, Doctorante en droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas, CNRS Migrinter — Université de Poitiers, Chargée de plaidoyer à Médecins Sans Frontières
12h10 L'infra-droit des mineurs étrangers aux frontières
Karine Parrot, Professeure de droit privé, Université de Cergy-Pontoise
12h30 Discussion avec la salle
12h50 Déjeuner libre
Seconde partie : Les insuffisances d'une réponse nationale
Premier thème : La crise du système français de prise en charge des MNA
Présidence de Catherine Delanoé-Daoud, Avocate au barreau de Paris, co-responsable du « Pôle Mie » de l'Antenne des mineurs du barreau de Paris
14h30 La responsabilité de l'Etat dans le cadre de la protection des MNA : la multiplication des cas de refus de prise en charge par l'ASE
Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
14h55 Un accès à la justice limité : le MNA un sous-justiciable ?
Héloïse Meur Doctorante en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15hl5 La mise à l'écart des droits des MNA dans le cadre du démantèlement de Calais
Bastien Roland, Juriste, La Cabane juridique
15h25 Discussion avec la salle
15h45 Pause
Second thème : la recherche d'un équilibre pour garantir le respect des droits fondamentaux des MNA
16h00 La prise en charge par l'Etat de la mise à l'abri et de l'évaluation des MNA : approche critique
Jean-François Martini, Juriste, GISTI
16h20 Un éclairage de droit comparé : quelles orientations en droit belge ?
Jinske Verhellen, Professeure de droit privé, Université de Gand
16h40 Discussion avec la salle
17h00 Propos conclusifs. Quelles perspectives pour la protection des MNA ?
Fabienne Jault-Seseke, Professeure de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin, Paris Saclay
Informations pratiques
Renseignements et inscription (obligatoire) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l'adresse https://colloquemna.wixsite.com/21juin2018
Frais d'inscription : 50 € ; 30 € pour les membres de l'association Lex ; gratuit pour les étudiants
La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue des avocats
