sous la direction scientifique de Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP
Programme
8h45 Accueil
Guillaume Wicker, professeur à l'université de Bordeaux, directeur de l'IRDAP
9h Propos introductifs
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP
Matin : Baux commerciaux et principe de liberté et de loyauté contractuelles
sous la présidence de : Isabelle Rohart-Messager, conseillère à la Cour d'appel de Paris
9h15 A la recherche de l'ordre public des baux commerciaux
Jean-Pierre Blatter, avocat au Barreau de Paris, ancien professeur des universités associé au CNAM
9h45 Bail commercial et mise en oeuvre des nouvelles normes spéciales dans le temps
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, professeur à l'Université de Montpellier
10h15 : Discussion avec la salle - pause
11h Bail commercial et droits fondamentaux
Gwendoline Lardeux, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
11h30 Bail commercial et bonne foi
Mathias Latina, professeur à l'Université Côte d'Azur
12h : Discussion avec la salle - déjeuner
Après-midi : Baux commerciaux et équilibre contractuel
sous la présidence de : Ingrid Andrich, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
14h15 Bail commercial et clauses réputées non écrites
Dimitri Houtcieff, professeur à l'Université Paris-Saclay
14h45 Bail commercial - Contrat d'adhésion et déséquilibre significatif
Laurence Fin-Langer, professeur à l'Université de Caen
15h15 : Discussion avec la salle - pause
15h45 Bail commercial et imprévision
Frédéric Planckeel, maître de conférences à l'Université de Lille, avocat au Barreau de Lille16h15 : Discussion avec la salle
16h30 Propos conclusifs - Synthèse et observations sur l'incidence de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de l'Association Henri Capitant sur les baux commerciaux
Joël Monéger, professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine
17h : Clôture et cocktail à la Mairie de Bordeaux
Inscription obligatoire auprès de :
Elodie Chagnaud, chargée de la recherche - T 05 56 84 65 59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
