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La pratique des baux commerciaux à l’épreuve des principes fondamentaux des contrats
vendredi22juin2018
08:4517:30

Colloque

La pratique des baux commerciaux à l’épreuve des principes fondamentaux des contrats


sous la direction scientifique de Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP

 

Programme

8h45 Accueil
Guillaume Wicker, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de l’IRDAP

9h Propos introductifs
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP

 

Matin : Baux commerciaux et principe de liberté et de loyauté contractuelles

sous la présidence de : Isabelle Rohart-Messager, conseillère à la Cour d’appel de Paris

9h15 A la recherche de l’ordre public des baux commerciaux
Jean-Pierre Blatter, avocat au Barreau de Paris, ancien professeur des universités associé au CNAM

9h45 Bail commercial et mise en oeuvre des nouvelles normes spéciales dans le temps
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, professeur à l’Université de Montpellier

10h15 : Discussion avec la salle - pause

11h Bail commercial et droits fondamentaux
Gwendoline Lardeux, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h30 Bail commercial et bonne foi
Mathias Latina, professeur à l’Université Côte d’Azur

12h : Discussion avec la salle - déjeuner

 

Après-midi : Baux commerciaux et équilibre contractuel

sous la présidence de : Ingrid Andrich, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h15 Bail commercial et clauses réputées non écrites
Dimitri Houtcieff, professeur à l’Université Paris-Saclay

14h45 Bail commercial - Contrat d’adhésion et déséquilibre significatif
Laurence Fin-Langer, professeur à l’Université de Caen

15h15 : Discussion avec la salle - pause

15h45 Bail commercial et imprévision
Frédéric Planckeel, maître de conférences à l’Université de Lille, avocat au Barreau de Lille16h15 : Discussion avec la salle

16h30 Propos conclusifs - Synthèse et observations sur l’incidence de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux de l’Association Henri Capitant sur les baux commerciaux
Joël Monéger, professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine

17h : Clôture et cocktail à la Mairie de Bordeaux

 

Inscription obligatoire auprès de :
Elodie Chagnaud, chargée de la recherche - T 05 56 84 65 59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 


Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

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