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L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé
jeudi5avril2018
09:0017:30

Colloque

L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé


Programme

 

9h00 : Accueil et ouverture
Guillaume Leyte, Président de l’Université Paris 2, Panthéon-Assas.

 

Matinée

Présidée par Edouard Dubout, Professeur Université Paris 2, Panthéon-Assas

 

I. Introduction transversale sur l’idée fédérale européenne : visions croisées, passé et avenir

9h15 : La naissance de l’idée, ses réalisations concrètes, ses pierres d’achoppement et les perspectives

Penser l‘Union Européenne à la lumière du fédéralisme
Christoph Schönberger, Professeur, Université de Constance, Allemagne

L'Union européenne et le fédéralisme : espoirs, occasions manquées, désillusions
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris 2, Panthéon-Assas.

10h20 : Pause-café

 

II. Tables rondes

 

1. Peuple européen

10h45 : La quête d'un peuple européen est-elle une condition préalable et indispensable au développement d'une Union fédérale ou bien peut-on s'en passer ? Pourquoi l'expression "We the People" au frontispice de la Constitution américain semble toujours autant manquer à l'Union ? Ce manque est-il indépassable ?

Building a federation of citizens — the American experience
Joseph Hoffmann, Professeur, Université d’Indiana, USA

La légitimité démocratique dans un Etat fédéral plurinational et dans une Fédération plurinationale : une comparaison entre l’Etat belge et l’Union européenne
Hugues Dumont, Professeur, Université Saint-Louis, Bruxelles, Belgique

 

2. Primauté du droit de l'Union

11h45 : Pourquoi l'Europe n'a pas réussi à renforcer la mise en œuvre du droit de l'Union comme les États-Unis (clause de suprématie) ou l'Allemagne (Bundesrecht bricht kantonales Recht) l'ont fait ? Comment les Etats fédéraux ont-ils procédé pour faire accepter cette primauté aux Etats fédérés et aux citoyens ? Quelles sont les perspectives pour l'Union ?

La culture juridique italienne face à la primauté du droit européen : le long chemin des "contre-limites"
Giacomo Delledonne, Professeur, Université Scuola superiore Sant’Anna, Italie

12h30 : Débats

13h00 : Pause déjeuner

 

Après-Midi

Présidée par Myriam Benlolo-Carabot, Professeure, Université Paris-Ouest, Nanterre La Défense

 

3. Gouvernement européen

14h30 : Quel gouvernement pour l'Europe si l'on poursuit l'idée fédérale européenne ? Une gouvernance simple ou un véritable gouvernement capable de proposer des lois, votés par le Parlement européen ? Et si au gré d'une révision des traités, on mettait enfin en place un véritable gouvernement pour l'Europe, lequel choisir : régime présidentiel, régime parlementaire ?

Quel gouvernement pour l'Europe ? Réflexions sur le fédéralisme et le régime parlementaire à la lumière de l'expérience britannique
Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Université de Lorraine (Vision Royaume-Uni)

Régime collégial, bicamérisme, légitimité et subsidiarité : réflexions à partir du fédéralisme suisse
Vincent Martenet, Professeur, Université de Lausanne, Suisse

 

4. Droits fondamentaux et cours suprêmes

15h30 : Le renforcement de la protection des droits fondamentaux est-elle la meilleure voie pour construire durablement une Union fédérale ? Quel peut être le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne par rapport aux Cours suprêmes des États fédéraux ?

Penser les droits fondamentaux par le prisme du fédéralisme : l’exemple de la Cour suprême des Etats-Unis
Wanda Mastor, Professeure, Université de Toulouse 1 Capitole, France

La Charte des Droits Fondamentaux et la fédéralisation de la justice européenne : de la coopération des juges à l'intégration judiciaire
Daniel Sarmiento Ramirez-Escudero, Professeur, Université Complutense de Madrid, Espagne

Federalist and Antifederalist Forces in the Multilevel System of Human Rights Protection in Europe
Thomas Giegerich, Professeur, Université de la Sarre, Allemagne

17h00 : Conclusions
Jean-Paul Jacque, professeur émérite, Université de Robert Schuman de Strasbourg

17h30 : Fin de la journée


Centre de Droit Public Comparé (CDPC)
1 rue d’Ulm
75005 Paris

Document

Conférence des Doyens
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