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L’open data : une évolution juridique ?

Colloque

L’open data : une évolution juridique ?

vendredi 30 mars 2018

Présentation

 

La première édition de la Journée des jeunes chercheurs du THEMIS-UM se déroulera le 30 mars 2018. Elle portera sur l’open data, c’est-à-dire l’ouverture des données publiques et privées. Ce thème est au cœur de l’actualité car sa mise en œuvre s’est accélérée ces dernières années avec plusieurs textes législatifs et règlementaires (comme la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ou encore le Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation) et fait l’objet d’un intérêt croissant, comme vient à nouveau de le démontrer le Rapport dit « Cadiet » sur l’open data des décisions de justice. L’open data constitue désormais une dynamique suivie par l’ensemble des personnes publiques et des personnes privées chargées d’un service public. L’open data implique donc des enjeux juridiques pluridisciplinaires (relevant du droit constitutionnel, du droit administratif général ou spécialisé, du droit international, du droit de la protection intellectuelle, du contentieux administratif et judiciaire…) qui permettront à l’ensemble des jeunes chercheurs de mettre à profit les connaissances qu’ils ont acquises dans leurs domaines de recherche respectifs pour donner un point de vue novateur sur le sujet.

L’enjeu de la journée d’étude visera plus précisément à étudier si l’open data, qui constitue une évolution technologique certaine, implique de réelles évolutions juridiques. Il s’agira plus précisément de procéder par domaines, en identifiant les évolutions juridiques induites par l’open data dans le domaine de recherche de chacun des intervenants. Au terme de la journée d’étude, il sera ainsi possible d’établir un panorama de ces évolutions et des problèmes juridiques qu’elles pourraient éventuellement impliquer.

 

Programme

 

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Mots de bienvenue des Directrices du THEMIS-UM
Sarah Cassella et Valérie Lasserre, Professeures à Le Mans Université

9h40 : Introduction : La notion d’open data
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’Université de Lorraine, Membre de l’IRENEE et du CERSA-CNRS

 

I - Open data et meilleur accès aux données publiques

Sous la présidence de Mme Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’université de Lorraine, Membre de l’IRENEE et du CERSA-CNRS

 

A - Droit interne

9h50 : L’accès aux données dans le cadre du Service public de la donnée
Élise Mouriesse, Docteur en droit public, Membre associé du THEMIS-UM, Enseignante contractuelle à l’UBO, Membre du Lab-LEX

10h10 : L’accès aux données des marchés publics et des concessions
Mélina Elshoud, Doctorante en droit public à Le Mans Université

10h30 : L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data en France
Sandie Batista, Doctorante endroit public à l’Université de Rouen-Normandie, ATER à Le Mans Université

10h50 : Discussion et pause

 

B - Droit de l’Union européenne et droit comparé

11h10 : L’accès aux données publiques encouragé : le financement de l’open data par l’Union européenne
Estelle Ivanova, Doctorante en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ATER à le Mans Université

11h30 : L’accès aux données publiques à l’étranger : l’exemple de l’open data appliquée à la jurisprudence belge
Florian Roger, Doctorant en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé d’enseignement à Le Mans Université

11h50 : Discussion

 

12h05 : Déjeuner libre

 

II – Open data et nouvelles perspectives d’utilisation des données

Sous la présidence de M. Thibault Douville, Professeur de droit privé à Le Mans Université, Membre du THEMIS-UM

 

A - Perspectives institutionnelles

14h00 : Open data et renouveau de la démocratie directe ?
Jean-Baptiste Roche, ATER à Le Mans Université, Docteur en droit public, Université de Rennes 1

14h20 : Open data et amélioration du dialogue des juges ?
Hada Messoudi, Doctorante en droit public et Chargée d’enseignement à l’Université de Rennes 1, Chargée d’enseignement à Le Mans Université

14h40 : Discussion et pause

 

B. Perspectives sectorielles

15h00 : L’open data et le droit des assurances
Elisabeth Markovic, Doctorante en droit privé à Le Mans Université

15h20 : L’open data et le droit de l’énergie
Christos Kaloudas, Docteur en droit public, Université Panthéon-Assas(Paris II)

15h40 : L’open data et l’arbitrage d’investissement
Philippe Bordachar, Doctorant en droit public à l’Université Paris-Est associé au THEMIS-UM, Chargé d’enseignement à Le Mans Université

16h00 : Discussion

16h15 : Rapport de synthèse
Céline Béguin, Maître de conférences en droit privé à Le Mans Université

 

 

Inscription gratuite et renseignements : https://open-data.sciencesconf.org


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