Présentation

Les inventions mises en œuvre par ordinateur sont, selon une directive de l'OEB, « des inventions qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels apparaît à première vue qu'une ou plusieurs des caractéristiques de l'invention revendiquée sont réalisées grâce à un programme d'ordinateur ou des programmes d'ordinateurs ».

Ces inventions sont en particulier liées à des programmes d'ordinateur, dont la brevetabilité est exclue par la CBE. Ainsi, l'appréciation de leur brevetabilité s'avère toujours problématique. Les décisions de l'OEB sont nombreuses et parfois obscures. Les décisions françaises sont peu nombreuses, mais hétérogènes. La démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations.

Par ailleurs, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l'AIPPI à venir lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

La tenue du présent Colloque offrira donc aux spécialistes l'occasion de faire un état des lieux des pratiques et des perspectives en la matière.

Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, Yves Reboul, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg et Directeur de la Section française du CEIPI et Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Chargé d'enseignements au CEIPI et Chercheur au CREDIMI (UMR 6295), participeront à cet évènement.

Christophe Geiger fera un rapport introductif de la matinée et interviendra sur le thème : « Les enjeux de l'extension contemporaine de la brevetabilité », Yves Reboul fera un rapport introductif de l'après-midi et interviendra sur le thème : « Vers une harmonisation du contentieux européen des brevets relatif à la brevetabilité ? », enfin Emmanuel Py interviendra sur le thème : « La contrefaçon transnationale d'une invention de procédé ».

Programme

09h30 : Accueil des participants
Matthieu Dhenne et Jérôme Sujkowski, AACEIPI

09h45 : Rapport introductif de la matinée

Les enjeux de l'extension contemporaine de la brevetabilité
Christophe Geiger, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI

10h00 : Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateur
Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université Paris VIII, Avocat à la Cour, Cabinet FWPA

10h20 : L'appréciation de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur par l'OEB
Stefan Steinbrener, ancien Président de la Chambre de recours techniques 3.5.1 et de la Grande Chambre de recours de l'OEB, Consultant, Cabinet Bardehle Pagenberg Munich

10h50 : Pause-café

11h30 : L'évolution de l'appréciation de la condition d'invention par la jurisprudence américaine : convergence ou divergence avec le droit européen des brevets ?
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

11h50 : La rédaction d'un « brevet de logiciel »
Patrick Trabé, Conseil en propriété industrielle, mandataire européen, Cabinet Bandpay & Greuter

12h10 : Panel 1. Les enjeux de la rédaction d'un brevet au regard de la contrefaçon dans le domaine de l'informatique

Thibault Bouvier, Conseil en propriété industrielle, mandataire européen, Cabinet Input IP
Martin Huynh, Mandataire européen, Dassault Systèmes
Stéphane Palix, Conseil en propriété industrielle, mandataire européen, Cabinet Laurent & Charras
Patrick Trabé, Conseil en propriété industrielle, mandataire européen, Cabinet Bandpay & Greuter

Modérateur : Bertrand Loisel, Conseil en propriété industrielle, mandataire européen, Cabinet Plasseraud

13h00 : Pause-déjeuner

14h00 : Rapport introductif de l'après-midi

Vers une harmonisation du contentieux européen des brevets relatif à la brevetabilité ?
Yves Reboul, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Directeur de la Section française du CEIPI

14h15 : La contrefaçon transnationale d'une invention de procédé
Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Chargé d'enseignements au CEIPI et Chercheur au CREDIMI, UMR 6295

14h35 : L'appréciation de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur par les juridictions françaises
Matthieu Dhenne, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Cabinet Schertenleib

15h00 : Pause-café

15h30 : La coexistence du droit d'auteur et du droit des brevets sur un programme d'ordinateur
Christophe Caron, Professeur à l'Université Paris Est, Paris XII, Avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron

15h50 : La protection des interfaces graphiques par la propriété intellectuelle
Charles de Haas, Avocat à la Cour, Cabinet Guillot de Haas

16h10 : Panel 2. Les inventions mises en œuvre par ordinateur devant les juridictions françaises

Jacques Azéma, Professeur émérite à l'Université Jean-Moulin, Lyon III, Directeur honoraire du Centre Paul Roubier
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, Président de l'IRPI
Florence Butin, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, 3e chambre, 3e Section
Marie-Christine Courboulay, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, 3e chambre, 1ère Section
Julien Richaud, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, 3e chambre, 1ère Section

Modérateur : Philippe Sémériva, Conseiller à la Cour de Cassation

17h00 : Rapport de Synthèse
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, Président de l'IRPI

17h30 : Cocktail : Cour de Cassation, Salle de l'Atrium

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire avant le 10 novembre 2017 auprès de Monsieur Aristide Tenan – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.