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Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam

Colloque

Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam

Du lundi 23 octobre 2017 au mardi 24 octobre 2017

Présentation du colloque

Les 23 et 24 octobre 2017, l’université de Guyane organisera un colloque intitulé « Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam ». Il aura lieu à l’Amphithéâtre A, sur le campus Troubiran. Ce colloque vise à réunir universitaires et praticiens du droit autour de la question de la coopération judiciaire entre les trois territoires frontaliers.

Historiquement territoire pénitentiaire de la République, la Guyane est à ce jour un carrefour de cultures, de migrations, populations, de langues. Terre d’échanges, elle subit également de plein fouet les conséquences de sa position frontalière : frontière avec l’étranger, frontières entre l’Amérique du Sud d’une part et l’Union Européenne et l’Espace Schengen d’autre part, frontière entre l’Hexagone et l’Outre-mer, … L’essor des activités criminelles et délinquantes – faisant fi, voire tirant profit, de ce caractère frontalier – est le pendant inévitable de ces flux de populations et de biens.

Une coopération pénale internationale pour une justice plus efficace

La coopération pénale internationale s’entend de l’activité déployée par les États afin de mettre à disposition d’autres États leurs propres institutions pénales (judiciaires et policières) dans l’intérêt de l’administration de la justice de ces derniers et afin de faciliter la répression pénale. Cette coopération est qualifiée de « majeure » lorsqu’il s’agit de l’extradition et de « mineure » pour toutes les autres formes d’entraide, telles que les commissions rogatoires internationales. Des travaux existent sur ce sujet, et les praticiens du droit sont quotidiennement confrontés aux défis lancés par le caractère transfrontalier de la criminalité sur le plateau des Guyanes. L’idée du colloque surgit donc dans ce contexte particulier alliant la nécessité d’une réflexion théorique et d’échanges sur la pratique des acteurs du droit dans ce domaine.

Cette question présente un intérêt tout particulier dans ce territoire qu’est la Guyane, en raison de l’existence d’une frontière terrestre avec deux État non membres de l’Union Européenne : le Brésil et le Surinam. Il s’agit d’un cadre spécifique et unique. L’objectif de ce colloque est donc de conjuguer d’une part les savoirs et approches théoriques ou académiques, et d’autre part les pratiques relatives à cette coopération pénale entre les institutions judiciaires des trois États concernés.

Ces journées aspirent à répondre à la nécessité d’actualiser et de renforcer la connaissance mutuelle entre les différents acteurs de la coopération pénale internationale et d’y intégrer un lien avec l’Université. Elles s’inscrivent également dans le cadre de la consolidation de la politique d’entraide pénale entre le Brésil, le Surinam et la Guyane.

 

 

Programme

 

Lundi 23 octobre

Le cadre théorique et processuel

 

08h00 | mots du Président de l’UG

08h45 Allocutions d’ouverture
M. Bensussan, Président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Cayenne
M. Vaillant, Procureur de la République près la Cour d’appel de Cayenne

 

09h15 | Systèmes juridiques compares et moyens de transmission entre Etats

Modératrice : Mme Maude Elfort, MCF en Droit public à l’Université de Guyane

Le rôle du magistrat de liaison dans la coopération judiciaire internationale
M. Rivaud, Magistrat de liaison français au Brésil, au Guyana et au Suriname

Le système judiciaire surinamais et la coopération internationale
M. Wallerlei, Professeur de droit privé et de droit comparé à l’Université du Suriname ADEKUS

Le système judiciaire pénal brésilien et la coopération internationale
M. Daher, officier de liaison brésilien de la Police Fédérale à Cayenne

10h30 | Pause café

 

11h00 | Cadre théorique de la coopération pénale internationale

Modérateur : M. Tristan Aoustin, MCF en Droit public à l’Université de Guyane

Coopération(s) pénale(s) internationale(s) : diversité ou uni(ci)té ?
M. Thomas Herran, MCF Université de Bordeaux

La coopération pénale internationale et le droit brésilien
M. Japiassu, Professeur à l’Université Fédérale de Rio de Janeiro

12h15 | Pause déjeuner

 

14h00 | Procédures dans l’Etat requis

Modérateur : M. Frédéric Bondil, MCF en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Guyane

Le rôle du ministère public français dans la coopération pénale internationale
Mme Arnal, Procureur de la République adjoint auprès du parquet de Cayenne

Le rôle du ministère public brésilien dans la coopération pénale internationale
M. Teixeira Diniz, Procureur de la République du Brésil

Mutual legal assistance and Extradition in Suriname’s perspective
Mme Van Dijk, Substitut du procureur au parquet général de Paramaribo

16h00 | Questions et discussions

17h00 | Fin

 

Mardi 24 octobre

Les droits des parties

 

09h00 | Coopération pénale internationale et droits de l’homme

Modératrice : Mme Joana Falxa, MCF en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Guyane

Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’homme
M. Jean-Paul Céré, MCF HDR Université de Pau et des Pays de l’Adour

La coopération pénale internationale et la protection des droits de l’homme : une réflexion à partir du cas brésilien
M. De Souza Costa, Professeur de Droit Pénal à l’Université Fédérale Fluminense (Brésil)

10h15 | Pause café

 

10h45 | Moyens de défense

Modératrice : Mme C. Prevot, Doctorante en Droit privé, Université de Guyane

Questions de fond et questions de forme : les moyens de défense insoupçonnés face aux mécanismes de coopération internationale
Me Kufel, avocat au barreau de la Guyane

Les moyens de défense dans la procédure de coopération pénale internationale
M. Ribeiro Portilho, Professeur de Procédure pénale à UNIFAP, Université Fédérale de l’Amapa (Brésil)

12h15 | Pause déjeuner

 

14h00 | Questions ouvertes

Modérateur: M. A.H. Billong Billong, Docteur en Droit privé, ATER à l’Université de Guyane

Délinquance juvénile en région frontalière
Mme T. Assum De Moraes, Promotora de Justiça, Oyapoque

La place de la victime dans la coopération pénale internationale ou le retour du refoulé
M. Nicolas Bareït, MCF à l’Université de Pau et de Pays de l’Adour

15h15 | Questions et discussions

 

15h45 | Synthèse des journées

M. Laurent Desessard, Professeur des Universités, Université de Poitiers

16h30 | Fin


Université de la Guyane
Campus Troubiran - Amphithéâtre A
97337 Cayenne
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