Présentation

La question du devenir du statut général de la fonction publique est posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L'actuel débat de l'élection présidentielle n'est que le reflet d'interrogations récurrentes sur la pertinence d'un statut général.

Pour réfléchir à cette question, la journée d'études s'articulera autour de deux axes : la défense du statut d'abord, sa contestation ensuite.

Au-delà de la rhétorique consistant à attaquer le « statut » des fonctionnaires, il est nécessaire de s'interroger sur sa raison d'être. Quelle est la signification de l'idée de « statut général de la fonction publique » ? Quels étaient les objectifs poursuivis par ses concepteurs ? Retirer le bénéfice du statut soulève de nombreuses questions sur la situation des agents, notamment territoriaux. Le statut établit des valeurs et des principes mais pose également des droits et des obligations (récemment renforcés). Peut-on remettre en cause le statut sans fragiliser la situation des agents et les missions de services publics qu'ils assument ?

L'on peut également se demander pourquoi l'idée de statut est contestée pour les fonctionnaires alors qu'elle reste attractive pour d'autres catégories d'agents ou d'élus. Les textes et la jurisprudence ont ainsi doté les contractuels d'une forme de statut. De même, d'un statut de l'élu est une revendication ancienne. De façon paradoxale, l'adoption d'un statut les concernant serait une nécessité alors que celui des fonctionnaires mériterait d'être remis en cause.

Il existe des raisons à la contestation du statut général de la fonction publique. Sa remise en cause peut s'expliquer au regard de modèles concurrents, que ce soit les modèles étrangers de fonction publique ou le droit commun du travail.

En outre, l'on sait que le statut général de la fonction publique cristallise la contestation : le principe du concours, les effectifs et le coût de la fonction publique, notamment territoriale, le système de la carrière, etc.

La légitimité et l'objet de ces critiques méritent d'être discutés pour mesurer la pertinence du statut et engager une réflexion rationnelle sur l'avenir de la fonction publique.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Mot d'accueil

9h45 : Propos introductif
Une histoire de la contestation
Benoît Camguilhem, Maître de conférences en droit public. Université de Rouen

1^re séance : La signification du statut

Sous la présidence de François Blanc, Professeur de droit public à l'Université de Rouen

Justification du statut

10h15 : Que signifie l'expression « statut général » ?
Arnaud Haquet. Professeur de droit public, Université de Rouen

Pourquoi un statut général de la fonction publique ?
Christian Vigouroux. Président de section honoraire au Conseil d'Etat

11h15 : Pause

Attractivité du statut

11h30 : Un « statut » pour les contractuels ?
Olivier Coudray, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Un statut de l'élu et du collaborateur d'élu ?
Julien Thomas, Maître de conférences en droit public. Université de Rouen

2^e séance : La contestation du statut

Sous la présidence de Sylvia Calmes-Brunet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen

Les éléments de la contestation

14h00 : Les modèles européens de fonction publique
Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public. Université de Lille 2

Le système de la carrière
Antony Taillefait. Professeur de droit public. Université d'Angers

La fonction publique territoriale
Béatrice Thomas-Tual, Maître de conférences en droit public. Université de Bretagne occidentale

15h30 : Débats

3^e séance : La contestation du statut. Enjeux politiques

16h30 : Table ronde avec la participation de :
Marylise Lebranchu, Ancienne Ministre de la fonction publique. Ancienne Députée du Finistère
Catherine Morin Dessailly, Sénatrice de la Seine-Maritime
Frédéric Olivier, Directeur général des services de la Région Normandie
Claude Soret-Virolle, Présidente de l'ADT Inet. Directrice générale adjointe. CIG de la Grande Couronne

17h30 : Fin

Contact : corinne.thierry@univ-rouen.fr