Présentation

En voulant adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines, le législateur a voulu aussi moderniser le droit des personnes et de la famille. L'importance de la réforme est indéniable et son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.

Place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d'institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d'apporter plus facilement qu'auparavant des modifications significatives à l'état civil: sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l'état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.

Pour recentrer l'action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l'enregistrement du PACS à l'officier d'état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d'avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage.

Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l'importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui se tiendra à l'Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c'est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.

Le colloque aura pour objectif d'exposer le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIème siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d'une réforme majeure. Il sera en outre d'un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (notamment les universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires).

Programme

Matinée

Sous la présidence de M. Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l'UPPA

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mot de bienvenue
Monique Luby-Gaucher, Vice doyen de l'UFR Droit, Professeur à l'UPPA

L'etat civil

9h00 : Le nom et le prénom sont-ils encore des éléments d'identification de la personne ?
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

9h30 : Du sexe par possession d'état à la consécration du genre ?
Sophie Paricard, Maître de conférences à l'Université de Toulouse1 Capitole

10h00 : Modernisation et simplification de l'état civil. Quel rôle demain ?
Thierry Garé, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

10h30 : Pause Café

L'enfant

11h00 : Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation : aujourd'hui et demain ?
Pierre Murat, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes

11h30 : Quelle considération réelle de la loi du 18 novembre 2016 pour l'intérêt de l'enfant ?
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université de Bordeaux

12h00 : Discussion

Après-midi

Sous la présidence de M. Daniel Vigneau, Professeur à l'UPPA

Le couple

14h00 : Divorce et mariage : quelles perspectives ?
Jean Hauser, Professeur émérite à l'Université de Bordeaux

14h30 : L'embellie du PACS : jusqu'où ?
Marie Lamarche, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

15h00 : En quoi la loi du 18 novembre 2016 a-t-elle modifié la pratique du divorce ?
Maître Chalvignac, Notaire, Maître de conférences associé à l'UPPA
Monsieur Scotet, Vice-président, Chargé de la chambre de la famille, TGI de Pau
Maître Spiteri, Vice-Bâtonnier et avocat

15h45 : Discussion

16h00 : Fin

Inscription : http://fdeg3.univ-pau.fr/colloque/PersonnesEtFamilleduXXIemeSiecle
ou : Secrétariat du CRAJ (Cindy Guiot –Valérie Larregle) Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 64016 PAU Cedex Tél : 05 59 40 80 12 - Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr

Colloque validé pour la formation continue des avocats et des notaires