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L’accord UE-Turquie : une violation de l’Etat de droit européen ?

Conférence et cycle

L’accord UE-Turquie : une violation de l’Etat de droit européen ?

Analyses et recommandations

lundi 12 décembre 2016

Présentation

Régulièrement présenté comme une solution d’endiguement à l’afflux des réfugiés dans l’Union européenne, l’accord UE-Turquie (mars 2016) pose de sérieuses questions quant à sa conformité à la légalité internationale et européenne : principalement, à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais aussi au droit de l’Union européenne. En outre, l’application de l’accord est source de nombreux dysfonctionnements qui pèsent non seulement sur la protection des demandeurs d’asile, mais aussi sur les différents acteurs et institutions qui ont en charge son exécution.

Plusieurs éléments inquiètent qui exigent de procéder à une analyse critique des atteintes qu’il causerait aux fondements démocratiques européens. Nombreux, ils tiennent tant au non-respect du formalisme de conclusion de l’accord qu’à la violation des droits fondamentaux qu’impliqueraient les principes et les modalités sur lesquels reposent son exécution. D’apparence technique, le débat emporte des enjeux juridiques et politiques essentiels pour la démocratie européenne et pour l’Etat de droit : l’accord jouit-il de bases juridiques solides ? La Turquie peut-elle encore être considérée comme un pays sûr ? Quelles autres solutions proposer pour répondre aux graves crises humanitaires, politiques et démocratiques qui s’installent au sein même de l’Europe : dans les Etats membres de l’UE et en Turquie, en particulier ?

Deux tables-rondes articuleront les débats : la première présentera l’environnement politique et juridique lié à l’application de l’accord et interrogera tout particulièrement la pertinence de son caractère opérationnel au regard de la protection des droits fondamentaux ; la seconde a pour objectif de formuler des propositions quant à l’évolution des garanties que les droits européens, y compris le droit turc, peuvent apporter pour répondre à la nécessité d’une gestion des flux migratoires qui soit conforme aux fondements et aux valeurs européennes.

 

Sont invités à débattre de ces questions :

L’exécution de l’accord : quelles violations de l’Etat de droit européen ?

M. Jean Marcou, Professeur à sciences Po Grenoble, Directeur de l’observatoire de la vie politique turque

M. Philipe De Bruycker, Professeur de droit à l’ULB, Chaire Jean Monnet de droit européen de l’immigration et de l’asile, Fondateur du réseau académique pour les études juridiques sur l’asile et l’immigration en Europe, Odysseus

Mme Adéa Guillot, Journaliste, Correspondante en Grèce pour le Monde, Arte, e.a.

M. Dimitris Christopoulos, Président de la FIDH, Professeur associé, département des sciences sociales et politiques d’Athènes, spécialiste des minorités, de la migration et de la citoyenneté.

Mme Dr. Cagla E. Aykac, Collaboratrice scientifique, départements de géographie, d'études du genre, centre de citoyenneté de l'Université de Genève, et à Paris 8, Laboratoire des études genre et sexualité (LEGS), Membre du réseau des universitaires pour la paix de Turquie.

Mme Saime Ozcurumez, MCF à Université de Bilkent, Dpt. de sciences politiques et d'Administration publique

 

L’avenir de l’accord : quelles garanties de l’Etat de droit européen ?

M. Ibrahim Kaboğlu, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Marmara (Istanbul), Président de l'Association des Recherches en Droit constitutionnel, fondateur de "La démocratie d'abord"

Mme Catherine Gauthier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

Mme Ségolène Barbou des Places, Professeure de droit public à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Le débat sera introduit et modéré par :

Mme Karine Abderemane, Maître de conférences en droit public, Université François-Rabelais de Tours, Co-responsable de l’axe Normes et Institutions en Europe (GERCIE-IRJI) associée au CERAP (Paris 13)

M. Sébastien Adalid, Professeur de droit public, Université Le Havre Normandie (LexFEIM)

 

Les Mots d’ouverture seront prononcés par :

M. Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, Président du groupe d'amitié France-Turquie

M. Nicolas Leron, Docteur en sciences politiques, CEE-Sciences Po, Président d’EuroCité

Inscription obligatoire par mail avant le 6 décembre auprès de Mme Morgane Delorme à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (une pièce d’identité sera demandée à l’accueil.


Assemblée Nationale
salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 Paris

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