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L'Obligation de sécurité dans les transports
vendredi7octobre2016
08:3016:30

Colloque

L'Obligation de sécurité dans les transports

Colloque de l’Observatoire de la Délinquance et de la Justice d’Affaires


Colloque organisé par Mme Murielle Bénéjat-Guerlin, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux (IRDAP)
et Mme Françoise Gonthier, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux (ISCJ)

 

Programme

08 h30 Accueil

 

De l’obligation contractuelle au droit à la sécurité

Sous la présidence de Christophe Paulin, Professeur, université de Bordeaux

9h00 : Propos introductifs
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Vice-doyenne de la Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux

 

La sécurité pour le passager

9h15 : De l’obligation de sécurité ou des obligations de sécurité ?
Céline Mangematin, Maître de conférences, Université de Bordeaux

9h45 : Sécurité dans le transport : obligation, devoir ou droit ?
Barbara Freleteau, Maître de conférences, Université de Bordeaux

10h15 : Le droit pénal face à l’accident de transport
Elodie Calvo, Doctorante, Université de Bordeaux

10h45 : Échanges avec la salle et pause

 

La sécurité pour le transporteur

 

11h00 : Limitation de la responsabilité du transporteur maritime et dommages corporels
Gaël Piette, Professeur, Université de Bordeaux

11h30 : La sécurité du passager et la discrimination dans l’accès au transport
Murielle Bénéjat-Guerlin, Maître de conférences, Université de Bordeaux

12h00 : Échanges avec la salle

 

La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accidents de transports

Sous la présidence de Christophe Paulin, Professeur, Université de Bordeaux

 

14h00 : Accidents de transports, la loi applicable et juridiction compétente
Sandrine Sana Chaillé de Néré, Professeur, Université de Bordeaux

14h30 : La responsabilité de l’organisateur de croisière : droit maritime ou droit du tourisme ?
Hugues Kenfack, Professeur, Université Toulouse I Capitole

15h00 : Les modes alternatifs de règlement du litige
Christophe Guillaumeau, avocat au barreau de Bordeaux, professeur associé, Université de Bordeaux

15h45 : Échanges avec la salle et pause

16h00 : Table ronde et libre propos

Sous la direction de Françoise Gonthier, Maître de conférences, Université de Bordeaux,

Audrey Péniguel, Juriste en charge des litiges à la FNAUT, doctorante Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Marie Mescam, Avocate, Barreau de Bordeaux
Philippe Mettoux, SNCF, Direction juridique Groupe

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs. Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h)


Faculté de droit et science politique Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey-Berland

33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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