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L'immatériel et le droit

Colloque

L'immatériel et le droit

Perspectives et limites

jeudi 13 octobre 2016

Présentation du colloque

Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombres d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels, tels qu’un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cette journée est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu’où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.

C’est un fait indéniable que l’immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait certes déjà l’incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles. Le colloque se proposera tout d’abord, dans une démarche pluridisciplinaire, de cerner la notion d’immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien fourniront les clés d’un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S’agissant de l’appréhension juridique de l’immatériel, deux mouvements peuvent être observés.

D’une part, l’immatériel est un objet que le droit s’efforce d’intégrer ; d’autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s’agit de voir comment le droit parvient à s’adapter à l’émergence de nouvelles formes d’objet et surtout d’identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l’on s’intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l’immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi (ainsi la fragrance d’un parfum n’est pas éligible à la protection) et l’on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l’on est en présence de branches du droit qui n’étaient originairement pas destinées à s’appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu’au terme d’une adaptation.

Sur le second aspect, il s’agit d’observer les perspectives qu’ouvre l’immatériel comme moyen d’accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la conclusion de contrats à distance ne fait que se développer, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l’institution judiciaire.

 

Programme

9h00 : Allocution d’ouverture
Nicolas Kada, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ

Présentation de la manifestation
Stéphanie Fournier

Matinée

Introduction

9h30 : La notion d’immatériel en philosophie
Philippe SALTEL, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur de l’UFR Sciences humaines

10h00 : Le concept d’immatériel en physique
Bahram HOUCHMANDZADEH, Directeur de recherche au CNRS

10h30 : Pause

I - L’immatériel comme objet de droit

10h45 : Droit civil
Philippe SIMLER, Professeur émérite, doyen honoraire de la Faculté de Strasbourg

11h15 : Droit pénal
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

11h45 : Propriété intellectuelle
Pascale Tréfigny, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, co-responsable du CUERPI (CRJ)

Questions

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

II- L’immatériel comme outil du droit

14h30 : L’acte dématérialisé
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers

15h00 : Procédure dématérialisée
Harold EPINEUSE, membre de l’IHEJ

Pause

15h45 : Table ronde

L’approche des praticiens
Débat animée par Pierre Murat, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et
Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ

Intervenants :
Jean-François BEYNEL, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble
Patrick LÉONARD, avocat au barreau de Nîmes, membre de la commission « intranet et nouvelles technologies » du Conseil National des Barreaux
Jacques ESPIE, Président de la Chambre départementale des notaires de l’Isère

17h15 : Propos conclusifs
Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

18h00 : Cocktail de clôture

 

Entrée libre sur inscription en ligne : crj.upmf-grenoble.fr

Renseignements : 04 76 82 58 16

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Colloque validé au titre de la formation continue


29 rue Pierre Sémard
Hôtel Europole

38000 Grenoble

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