Portail  Actualités de la recherche  Appels  La bonne administration de la justice

La bonne administration de la justice

Appel à communication

La bonne administration de la justice

2e Journée de la jeune recherche du LEJEP, CY Cergy-Paris Université, 7 avril 2022

Date limite le vendredi 29 octobre 2021

La bonne administration de la justice est une expression courante. Loin d’être seulement présente, de manière croissante, dans la jurisprudence interne et internationale, cette expression apparaît aujourd’hui parmi diverses sources écrites du Droit. On la retrouve notamment au sein des codes de procédure internes et des règlements européens.

En outre, les réformes récentes relatives à l’organisation des procédures et au fonctionnement des juridictions traduisent, d’une part, la volonté des pouvoirs publics de poursuivre cet objectif de bonne administration de la justice et, d’autre part, la place croissante du phénomène de managérialisation des services publics. A titre d’exemple, la loi de programmation 2018-2022  et  de  réforme  pour la  justice  relative  à  la  simplification des procédures pénales, civiles et administratives et au renforcement de l’organisation des juridictions fait écho à ces finalités. L’article 35 de cette loi prévoit ainsi qu’il peut être recouru à un moyen de communication audiovisuelle au cours de la procédure pénale aux fins d’une bonne administration de justice.

 Au-delà de cette actualité, qui justifie une recherche collective, les études doctrinales qui ont pu être menées sur la bonne administration de la justice démontrent une divergence de conception sur sa définition et son contenu. Certains auteurs la considèrent comme une notion, tandis que, pour d’autres, elle représente un standard, un concept ou une théorie. De ce fait, ils en retiennent des conséquences différentes.

Ces recherches doctrinales mettent ainsi en avant la complexité de cet objet d’étude et justifient qu’il soit apporté un nouveau regard sur : ce que recouvre la bonne administration de la justice ; la tension existante entre bonne administration et bonne justice ; la manière dont elle est utilisée dans les différentes branches du Droit ; sa justification ; ses conséquences sur l’office du juge, sur la place du justiciable et celle de l’administré.

A cet égard, la bonne administration de la justice mérite d’être discutée dans le cadre d’une réflexion collective qui sera nourrie par des études épistémologiques, théoriques, comparatives et transversales. Une étude des jurisprudences nationales mais aussi internationales pourrait également être intéressante. Elle offre également l’occasion d’analyser, avec des regards croisés et comparatifs, les différentes solutions adoptées pour/par le juge administratif et le juge judiciaire. Enfin, les contributeurs sont invités à s’interroger sur les conséquences réelles des réformes récentes.

Indépendamment des axes évoqués précédemment, et afin de permettre une discussion riche et globale autour de la bonne administration de la justice, toutes les contributions seront examinées.

 

 

Les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs non titulaires ayant soutenu depuis moins de cinq années) souhaitant participer à cette journée sont invités à envoyer une proposition de contribution individuelle de 5000 caractères maximum (espaces compris) avant le 29 octobre 2021 à 12 heures 30, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les projets doivent comporter une problématique et un plan suffisamment détaillé. Ceux-ci devront être adressés en format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt, etc.) et accompagnés des prénom et nom de l’auteur ainsi que ceux de son directeur de thèse, de ses coordonnées électroniques, de sa situation, de la mention de son université de rattachement et, pour les doctorants, de l’année d’inscription en thèse ou pour les docteurs, de l’année de soutenance.

Le comité scientifique sélectionnera les propositions qui seront présentées lors de cette journée. Celui-ci fera connaître sa décision aux intervenants sélectionnés au plus tard le 7 janvier 2022 afin de laisser le temps aux participants pour ajuster leur communication orale.

Sous réserve d’acceptation par le conseil scientifique, les contributions présentées lors de la journée d’études feront l’objet d’une publication dont les modalités seront communiquées ultérieurement aux participants.

Les organisateurs participeront à la prise en charge des frais liés au transport, à l’accueil et à la restauration des candidats retenus.

 

L’organisation de cette journée est placée sous la supervision d’un conseil scientifique ainsi composé : Pierre Bourdon, Professeur de Droit public à CY Cergy-Paris Université ; Maxence Chambon, Maître de conférences de Droit public à CY Cergy-Paris Université ; Laetitia Janicot, Professeur de Droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Lucie Mayer, Professeur de Droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Caroline Pelletier, Professeur de Droit privé à CY Cergy-Paris Université ; Benjamin Remy, Professeur de Droit privé à CY Cergy-Paris Université ; Marie-France Benard, Julie Esquenazi et Cassandre Serrano, Doctorantes en Droit à CY Cergy-Paris Université.

2e édition de la Journée de la jeune recherche du laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de la faculté de droit de CY Cergy-Paris Université.


Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech