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Le droit à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles. Les enjeux juridiques de la pandémie du Coronavirus

Appel à communication

Le droit à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles. Les enjeux juridiques de la pandémie du Coronavirus

Colloque virtuel, 27 mars 2020

Date limite le dimanche 22 mars 2020

Comme chacun a pu le constater au cours des derniers jours, si la pandémie du Coronavirus est d'abord un enjeu de santé publique, elle interroge également le droit sous de multiples aspects, au point que l'on pourrait même dire que, pour les personnes confinées, pour les soignants et pour les pouvoirs publics, une des questions majeures est aujourd'hui de savoir comment traiter, en droit, les problèmes qui émergent les uns après les autres.

On l'a vu dès les premières interventions avec la détermination du cadre juridique général de la police sanitaire, avec les conditions d'organisation des élections municipales et le régime de la fermeture des frontières au sein de l'espace Schengen. On sent désormais poindre des enjeux généraux : le régime juridique du droit de retrait des salariés, les conditions dans lesquelles peut être admise une « priorisation des soins », les effets de cet événement sur les obligations civiles et commerciales ou sur les procès en cours et à venir (délais de recours, exécution des décisions, etc.).

Dans ce contexte, il est du devoir de l'Université de continuer de jouer son rôle non seulement en assurant la continuité des formations, mais également en poursuivant sa mission de recherche. Et au sein des universités, il est du devoir des membres des Facultés de droit d'éclairer le débat public en contribuant à la recherche juridique sur les très nombreuses questions posées par la pandémie.

C'est pourquoi nous organisons le vendredi 27 mars 2020 un « colloque virtuel » visant à explorer les questions juridiques mises en évidence par la pandémie. Par le présent appel à communication nous entendons proposer à l'ensemble de la communauté juridique universitaire de s’y associer. L'ensemble des chercheurs est invité à répondre (doctorants, docteurs, maîtres de conférences, professeurs, enseignants-chercheurs contractuels, etc.).

Compte-tenu des contraintes liées au confinement, les communications seront présentées sur une plateforme hébergée par un réseau social (sans doute Facebook live mais cela reste à confirmer) et auront une durée de 15 minutes

Nous demandons donc aux personnes qui seraient intéressées par ce projet de colloque virtuel de nous adresser ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) pour le dimanche 22 mars 2020 au plus tard une proposition de communication en 3500 signes au maximum.

Il est recommandé aux proposants de ne pas limiter le champ disciplinaire de leurs communications aux seules questions de libertés publiques et de droits fondamentaux, même si elles sont très importantes, mais d'envisager également les champs de l'histoire du droit et des idées, du droit européen international et comparé ainsi que les différents aspects du droit privé.

Le programme du colloque virtuel sera établi le lundi 23 mars 2020 sur la base des communications qui auront été retenues.

En vous remerciant pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette manifestation.

Le Comité scientifique :

  • Olga Mamoudy, Professeure à l’Université polytechnique des Hauts de France, membre du CRISS
  • Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris Saclay, membre de l’IEDP
  • Serge Slama, Professeur à l'Université Grenoble Alpes, membre du CESICE

 

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