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Les droits culturels fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne

Appel à communication

Les droits culturels fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne

Colloque, Nantes, 19 octobre 2018

Date limite le jeudi 15 mars 2018

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Droit et politique de la culture de l’Union européenne

Responsables scientifiques :

Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université de Nantes
Céline Romainville, Professeure de droit public à l’Université catholique de Louvain

Argumentaire

Les droits culturels fondamentaux ont été consacrés à la faveur du développement des politiques de démocratisation et de démocratie culturelle dans la seconde moitié du XXème siècle. Le libellé « droits culturels » est employé, dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui, dans son article 15, affirme le droit de participer à la vie culturelle, le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, le droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique et la liberté scientifique et culturelle. Cela étant dit, la littérature n’hésite pas à qualifier, d’autres droits de « droits culturels » comme les droits linguistiques, le droit à l’éducation ou la liberté de culte.

En droit de l’Union européenne, les droits culturels ont fait l’objet de fracassantes reconnaissances. De manière générale, le respect des droits fondamentaux constitue l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne. En ce qui concerne les droits culturels en particulier, à en croire la soft law et les préambules de différents instruments juridiques du droit de l’Union, ils occupent une place particulière dans la construction européenne. Ainsi, dès le préambule de la Charte des droits fondamentaux, il est question du respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d’Europe ainsi que celui de l’identité nationale des Etats membres. Le corps du texte comprend des droits classiques qui possèdent une composante culturelle à l’instar de la liberté d’expression et d’information (art.11) mais aussi des droits d’émergence plus récente telle que la liberté des arts et des sciences (art. 13) ou le respect de la diversité culturelle (art. 22). Le bénéfice du droit de participer à la vie culturelle n’est, quant à lui, reconnu qu’aux personnes âgées (art. 25). Les droits culturels fondamentaux ne se limitent pas à la Charte, ils sont également présents dans d’autres dispositions du droit primaire et du droit dérivé.

Cette reconnaissance de droits culturels par l’ordre juridique de l’Union ouvre de nombreuses questions. Tout d’abord celle de l’identification de ces droits, de leurs effets normatifs mais aussi, plus spécifiquement, de l’adaptation au numérique. Se pose également la question de la philosophie générale qui sous-tend ces droits culturels : s’agit-il d’une mise en pratique des théories communautariennes avec un droit au mode de vie et à l’identité culturelle ou bien d’une conception plus large qui se consiste à défendre la diversité et à offrir à chacun une multitude de choix possibles d’expression ou de participation ? Les conséquences de cette reconnaissance vis à vis des Etats et des collectivités soulèvent aussi des interrogations. Quel est l’impact des droits culturels fondamentaux de l’Union européenne envers les politiques culturelles publiques ainsi que celles conduites en matière de minorités ? Les Etats bénéficient-ils de droits culturels fondamentaux avec, par exemple, un droit au respect de leur identité culturelle et si oui comment est organisé un tel droit ?

Le colloque qui durera une journée vise à rassembler jeunes chercheurs et chercheurs plus confirmés autour d’une réflexion qui se structurera autour des deux axes qui caractérisent les droits culturels fondamentaux : la protection des identités collectives (Axe 1) et la protection des droits culturels des individus (Axe 2). Chacun de ces axes se subdivise en deux sous axes détaillés ci-après.

Axe 1 : Droits culturels fondamentaux et protection des identités collectives.

Le premier sous axe porte sur la manière dont l’Union européenne défend les identités collectives et ce que cela indique du rôle des Etats, des minorités ou encore des régions dans le projet européen. Le second traite de la reconnaissance d’un droit à la protection des patrimoines communs qu’il s’agisse du patrimoine européen ou de la diversité culturelle à l’échelle européenne ou mondiale.

Axe 1.1 : Protection des identités culturelle, nationale, régionale et minoritaires.

Les communications pourront porter, par exemple, sur la défense de l’identité culturelle nationale des Etats et l’idée de droit fondamental applicable à ces derniers, sur la protection des minorités culturelles, notamment dans un contexte où des Etats, comme la France et l’Espagne sont traditionnellement opposés à la reconnaissance d’un statut spécifique pour les minorités ou encore de l’articulation concrète entre la protection des identités collectives et les exigences du marché intérieur.

Axe 1.2 : Protection du patrimoine commun et de la diversité culturelle

Les communications pourront traiter de la conception que l’Union européenne entend protéger au niveau européen et international du patrimoine européen ou du patrimoine culturel commun à l’humanité et des liens avec l’idée de droits fondamentaux. Les réflexions portant sur la notion de « bien commun » ont ici pleinement leur place.

Axe 2 : Les droits culturels fondamentaux des individus.

Cet axe propose de travailler sur les droits de création, de diffusion et d’accès aux expressions culturelles, aux patrimoines et aux savoirs dont bénéficient spécifiquement les individus dans l’ordre juridique européen, que ce soit dans un contexte traditionnel mais aussi, compte tenu des transformations que cela entraine, dans celui du numérique.

Axe 2.1 : Les droits d’accès, de participation, de création et de diffusion

Il est attendu que les communications identifient des droits culturels reconnus aux individus par l’Union et réfléchissent à l’impact d’un environnement aussi spécifique (marché intérieur, politiques culturelles positives limitées, espace public en formation) sur ces droits. Les contributions peuvent aussi, dans une démarche comparatiste, questionner le catalogue et le régime juridique de ces droits – notamment en termes d’obligations positives - par rapport à ceux existants dans d’autres ordres juridiques, internationaux ou nationaux. Le présent appel à projet invite également les chercheurs à s’interroger sur l’articulation entre les dispositions nationales protectrices des politiques culturelles postulées par les obligations positives déduites des droits culturels et le droit du marché intérieur. Les propositions peuvent tout aussi bien porter sur un droit spécifique que sur une analyse plus transversale.

Axe 2.2 : L’impact du numérique.

Les propositions devraient porter sur les conséquences du numérique sur les droits culturels fondamentaux. Il peut s’agir de la mise à mal ou du renforcement de l’effectivité de certains droits, des nécessités d’adaptation des politiques publiques ou des adaptations déjà réalisées. Les contributions peuvent aussi porter sur la question de l’horizontalisation des droits culturels à l’égard des opérateurs privés qui forment les acteurs incontournables du monde numérique. Elles peuvent aussi se concentrer sur le lien entre politiques publiques et droits fondamentaux dans un tel environnement, et sur la rupture entre politiques culturelles du monde matériel et numérique. La question de l’émergence de nouveaux droits fait également bien entendu partie du spectre attendu.

Modalités

Les propositions de contribution de 3 000 signes maximum sont à adresser au plus tard le 15 mars 2018 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les auteurs seront informés le 15 mai 2018 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique.

Les communications sélectionnées feront l’objet d’une publication.



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