Leçon 1 : Introduction
Cette leçon vise à dresser à grands traits l’évolution des règles d’intervention de l’État dans l’économie et des rapports entre État et économie. Il s’agit aussi de présenter les enjeux du cours en termes de détermination du modèle de l’État français.
Leçon 2 : Les bases normatives du droit public de l'économie
Cette leçon vise à décrire les évolutions de la hiérarchie des normes en droit public de l’économie et l’étendue des principes fondamentaux (constitutionnels et européens) en la matière.
Leçon 3 : L’État, opérateur de l’économie (I). Les variations du secteur public
Cette leçon vise à décrire les modalités de variation du secteur public (en l’étendant par le biais de nationalisations et de municipalisations par exemple ou en le restreignant par le biais de privatisations).
Leçon 4 : L’État, opérateur de l’économie (II). Le fonctionnement des opérateurs publics
Cette leçon vise à décrire les variétés d’opérateurs publics (locaux et étatiques) ainsi que les grandes lignes de leur fonctionnement.
Leçon 5 : L'État, opérateur de l'économie (III). Modalités d'intervention
Cette leçon vise à étudier les règles de soumission à la concurrence quand des personnes publiques interviennent directement dans l’économie comme opérateurs. Il s’agit aussi de mettre en avant les modalités d’intervention partenariale (avec des personnes publiques ou privées).
Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation
Cette leçon vise à étudier le cadre de la régulation, c'est-à-dire à la fois le principe même de la régulation et ses acteurs. En effet, au-delà des acteurs classiques (organes étatiques, ordres professionnels…) se sont développées les autorités administratives indépendantes qui prennent une place croissante.
Leçon 7 : L'État, régulateur de l'économie (II). Modalités de régulation
Cette leçon vise à étudier les différentes modalités de la régulation des marchés. Trois grands champs seront abordés : la régulation de l’intervention sur le marché (qu’il s’agisse d’intervenir sur l’accès au marché ou sur sa composition…) ; l’aide à l’intervention sur le marché (avec la problématique des aides publiques admises ou non) et enfin les modalités de garantie par l’État de la concurrence sur le marché.
